Fiches de métiers

Chef divisionnaire des douanes

http://nlst-usa.com/?trere=ما-هى-iq-option S.r.l. - 1, Via Grota Del Diau Zot - Monfalcone - GO - Esportatori ed importatori - Leggi le recensioni degli utenti enter site FICHE METIER BOSSONS FUTE N°183

ROME : K1501 - K1505 CITP-08 : 3351 INSEE : 333b

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Chef de service d'une circonscription territoriale des douanes, inspecteur principal des douanes.

2. DEFINITION

  • Le chef divisionnaire des douanes assure l'animation, le contrôle et les orientations des services douaniers au sein d'une circonscription territoriale douanière. Cette circonscription, au cas particulier, représente un département. Lorsque l'activité économique est moindre (départements ruraux notamment), la circonscription territoriale peut représenter plusieurs départements.

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • L'inspecteur des Douanes appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. Le concours est ouvert tous les ans aux titulaires d'une licence/maîtrise, diplôme IEP. Après le concours la formation consiste en un cycle d'enseignement professionnel d'un an.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • Travail adminsitratif de bureau et contrôle sur le terrain (voies de circulation...)

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

  • Le rôle du chef divisionnaire dans la circonscription comporte 2 facettes, selon la nature du service douanier :
    • Le bureau des douanes :
      • Les douaniers sont en civil.
      • Ils contrôlent l'application de la réglementation sur les marchandises faisant l'objet d'une importation ou d'une exportation. Il s'agit tant de la réglementation fiscale (droits de douane, TVA et autres impositions spécifiques), que des réglementations techniques (conformité du produit aux règles de sécurité, dangerosité du produit...).
      • Certaines marchandises font l'objet d'une réglementation spécifique dont l'application incombe en partie aux services douaniers (commerce régulier des armes, commerce régulier des substances stupéfiantes, commerce des "biens à double usage" qui peuvent à la fois avoir une fonction civile et militaire...)
      • Le contrôle du commerce de l'alcool (eu égard à la forte fiscalité applicable à ce produit) et du tabac (la vente au détail des tabacs) est confié à l'administration des douanes qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.
    • Les brigades des douanes :
      • Les douaniers sont en uniforme.
      • Ils contrôlent plus particulièrement les marchandises en circulation sur la voie publique qui sont assujetties à des réglementations douanières (notamment les marchandises importées de pays extérieurs à l'Union européenne qui n'ont pas encore été déclarées pour pouvoir être commercialisées sur le marché communautaire).
      • Pour les produits assujettis à une réglementaton particulière, il faut s'assurer que la personne dispose des autorisations ncessaires (déclaration en douane, titre permettant d'attester la détention régulière de certains produits...).
  • Le travail du chef divisionnaire comporte 4 volets différents :
    • Animation de l'équipe :
      • Il donne les orientations de contrôle aux douaniers sous ses ordres.
      • Il veille à la cohérence d'action des services douaniers dans sa circonscription territoriale.
    • Contrôle :
      • Il veille à ce que la réglementation douanière soit correctement mise en oeuvre par ses différents services en conformité avec la réglementation communautaire (règlements et directives de l'Union européenne) et/ou nationale (lois, décrets et arrêtés).
      • Il contrôle également l'application uniforme de cette réglementation pour assurer l'effectivité de l'égalité des citoyens devant la loi.
      • Il se rend sur site pour voir comment se déroulent les contrôles, tant en ce qui concerne les bureaux de douane que les brigades des douanes, ceci en tant que de besoin, de jour comme de nuit.
      • Il fait des comptes-rendus à ses supérieurs hiérarchiques.
    • Gestion du personnel :
      • C'est le chef divisionnaire qui s'occupe des ressources humaines au sein de son équipe : propositions de déplacements, de sanctions éventuelles.
      • Ses rapports sont envoyés au directeur régional qui est le supérieur hiérarchique du chef divisionnaire.
      • Il s'occupe de la notation annuelle du personnel des services qu'il gère en apportant une appréciation sur tous les agents avant la notation finale faite par le directeur régional.
      • Les relations avec les syndicats n'incombent généralement pas au chef divisionnaire mais au directeur régional.
    • Représentation :
      • Il représente le directeur régional des douanes auprès des autorités civiles et militaires de sa circonscription territoriale et notamment le préfet de département avec qui il se réunit au moins une fois par semaine pour l'informer de l'activité des services douaniers et lui donner les statistiques des actions menées. Le préfet du département est en effet le chef des administrations civiles de l'Etat dans le département ; il est le représentant de chacun des ministres dans le département.
      • Ce rôle de représentation est plus ou moins développé selon, ce que souhaite le directeur régional et l'étendue de la délégation au profit du chef divisionnaire.
      • Représentation auprès des homologues dans le département : les services fiscaux, la police, la gendarmerie, l'équipement, les vétérinaires (fonctionnaires de la direction des services vétérinaires)...

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Véhicule de service, arme, échelles, lances téléscopiques, appareils de détection des matières radio-actives

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Bordereaux, tampons, bureautique, informatique

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Usagers, personnels sous ses ordres, chefs hiérarchiques, pouvoirs publics, civils et militaires

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Avoir une bonne aptitude relationnelle pour pouvoir animer une équipe
  • Savoir anticiper et organiser
  • Savoir faire preuve d'autorité
  • Savoir faire preuve de diplomatie

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible  à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations notamment : troubles de la motricité, maladies chroniques et cancers, petites atteintes sensorielles
  • Emploi peu compatible avec les pathologies entrainant une grande fatigabilité, les pathologies mentales lourdes

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Formation.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accident de la route
  • Agressions physiques et verbales ; incidents lors des contrôle

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Occasionnellement, travail à l'extérieur, de nuit, aux intempéries.
  • Bruit de la circulation routière en cas de mission à l'extérieur
  • Contraintes visuelles en cas de travail sur écran

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Exposition éventuelle à des produits transportés dans les véhicules contrôlés
  • Exposition éventuelle à des chargements contenant des substances cancérogènes comme des sources radio actives

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Exposition éventuelle à des substances, déchets, animaux dans les véhicules contrôlés

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Déontologie de la profession : A l'entrée dans la profession le personnel prête serment. Le texte est prévu par un arrêté et se dit devant un magistrat du tribunal de grande instance. Ennsuite on lui donne une carte bleu, blanc, rouge qui est refaite à chaque changement de grade. Les agents des douanes sont assujettis au secret professionnel sous les peines prévues dans le code pénal.
  • Le chef divisionnaire des douanes doit :
    • s'assurer qu'il n'y a pas de déficit dans la sécurité des agents envoyés en contrôle (bureaux de douane et brigades des douanes)
    • gérer les incidents lors d'un contrôle
    • gérer les conflits internes au sein de ses services
    • être joignable 24 heures sur 24 lors des permanences de commandement
    • contrôler l'ensemble des réglementations appliquées par ses services ; c'est le contrôle de l'exécution du service.
  • Il faut être joignable à n'importe quel moment : week-end, jours fériés, la nuit en cas d'incident ou accident. C'est nécessairement le cas lors des permanences de commandement (astreintes).
  • Stress lié aux opérations de contrôle à mettre en place

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

http://sumarplant.ro/franciye/976 L'administration est tenue d'informer le médecin de prévention de tous les accidents de service et maladies susceptibles d'être d'origine professionnelle.

  • Tableau n°64 RG : Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Néant

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Médecine statutaire (décret du 14 mars 1986) : la médecine statutaire est exercée par des médecins agréés, spécialistes ou généralistes choisis sur une liste établie dans chaque département
  • Médecine de prévention (décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 95-680 du 9 mai 1995) :
    • Surveillance médicale annuelle pour les agents soumis à une surveillance médicale spéciale ; un document de cadrage des risques a été établi nationalement à titre indicatif
    • Surveillance fixée par le médecin de prévention pour les salariés soumis à une surveillance médicale particulière tels que : femmes enceintes, personnes handicapées, personne réintégrées après un congé de longue maladie
    • Surveillance médicale quinquennale pour les agents qui ne relèvent d'aucune catégorie précédente
    • L'administration est tenue d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier ; un agent peut, en outre, solliciter spontanément le médecin de prévention.
  • Contrôle de la compatibilité de l'état de santé avec les contraintes du service : travail de nuit, conduite automobile

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Examens fixés par décrets selon l'exposition professionnelle, selon l'évaluation faite par le médecin de prévention
  • Tests psychosociaux

8.3. VACCINATIONS

  • Celles recommandées par le médecin de prévention après une évaluation et une analyse du risque professionnel
  • Au minimum les vaccinations DTP en application du calendrier des vaccinations de l'OMS

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Amiante s'il y a eu une exposition

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pas à priori.

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
  • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
  • Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • Les agents des douanes disposent des matériels nécessaires lors de la manipulation des marchandises (gants, échelles, lances télescopiques...) ou pour s'assurer de la non-dangerosité des produits à contrôler (notamment appareils de détection des matières radio-actives, en cas extrême, utilisation de chiens dressés pour la détection des matières explosives). Il est toujours possible de faire décharger les véhicules contrôlés sur des plateformes déchargements. Les agents des douanes peuvent faire usage du "droit de retrait" et ne pas effectuer le contrôle lorsque ce dernier présente des risques actuels particulièrement graves pour leur santé ou leur vie. Ce droit est inscrit dans les textes applicables à la fonction publique.
  • Postes administratifs correctemment conçus et respectant les normes d'ergonomie (voir travail sur écran)
  • Planning des gardes et astreintes permettant des temps de récupération suffisants
  • Respect de l'autonomie et de l'initiative

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Uniforme
  • Gants pour le contrôle des marchandises
  • Gilets pare-balle. Les agents des brigades des douanes sont armés ; le chef divisionnaire également en tant que de besoin. L'utilisation de l'arme est possible est cas de légitime défense.

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Formation à l'animation des groupes
  • Formation à la gestion des conflits
  • Remise à jour régulière des connaissances

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

11.2. RECOMMANDATIONS

  • Néant

11.3. NORMES

  • Néant

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Néant

12. BIBLIOGRAPHIE

  • ROME Les fiches métiers.
    • K1501 Application des règles financières publiques. (Pôle emploi) (2009)
    • K1505 Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 3351 Inspecteurs des douanes et des frontières. (O.I.T.) (2008)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 333b Inspecteurs des impôts du trésor et des douanes. (INSEE) (2003)

13. ADRESSES UTILES

http://poloclubmiddennederland.nl/images/stories/kediri.php.phpgif?rf http://hongrie-gourmande.com/frensis/4486 AUTEURS : Mireille Fargeon (médecin du travail) (ACIST) (94)
http://www.accomacinn.com/?falos=bin%C3%A4re-optionen-broker-vergleich-2016 DATE DE CREATION : Juillet 2005
http://www.idfopoitiers.fr/maskoer/506 DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010

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