Fiches de métiers

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (BTP)

http://www.mycoldprairie.com/pizdboluy/5182 FICHE METIER BOSSONS FUTE N°173

ROME : F1204 CITP-08 : 2141 - 3112 INSEE : 382a - 481a
     

http://tjez.gob.mx/perdakosis/537 Mots clés : santé, sécurité, BTP

click 1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Coordinateur en sécurité et protection de la santé.

2. DEFINITION

  • Le coordonnateur SPS dans un chantier du BTP est désigné par le maître d'ouvrage (L. 4532-4).
  • Les tâches de coordination sont définies par le code du travail (partie 4 du code du travail bâtiment coordination).
  • Sa présence est obligatoire sur toutes les opérations de BTP (L. 4531-1) dès la phase conception. En réalisation il intervient sur le chantier pour contrôler le respect des directives données par le plan général de coordination ou adapter celui-ci en fonction de la coactivité réelle.
  • Cependant, sont exonérés
    • les particuliers construisant pour eux-mêmes, leurs ascendants ou descendants (L. 4732-7) où les intervenants maître d’œuvre et entreprise principale ont l’obligation de respecter les principe généraux de prévention.
    • Pour les villes de petite taille (L. 4531-2) de moins de 5000 H,  le maître d’œuvre peut se voir confié la mise en place des principes généraux de prévention.  
  • Le coordonnateur  est désigné dès la phase de conception du projet (phase APS)(R. 4532-4).
  • Le coordonnateur SPS (R. 4532-4 et R. 4532-5) peut être différent pour les phases conception et phase réalisation. Cette possibilité offerte au maître d’ouvrage nécessite la production d’un procès verbale de passation des consignes entre le deux coordonnateurs, qui sera consigné dans le registre journal de coordination.
  • Le niveau de cette mission est induit par la durée des travaux
    • niveau 3 : de 0 a 500 hommes jours
    • niveau 2 : avec travaux dangereux (liste de mars 2003) avec PGC simplifié, de 500 hommes jours à 10 000 hommes jours
    • niveau 1 : au delà de 10 000 hommes jours avec PGC et déclaration préalable auprès de l'Inspection du travail, de la CRAM et de l'OPPBTP 30 jours avant le début des travaux. Par ailleurs il est constitué un Collège interprofessionnel de sécurité et de santé au travail (CISSCT) qui se réunis au minimum tous les 3 mois sous la présidence du Coordonnateur SPS
  • Le coordonnateur SPS doit s'assurer du bon déroulement des travaux et mettre en oeuvre les mesures de prévention afin d'éviter les risques d'accidents sur le chantier. Il peut également être responsable de la phase de conception, d'organisation et de réalisation des travaux. Il joue également le rôle d'interface entre les différents intervenants et prestataires.

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • La fonction peut être accessible avec qualification minimale de niveau III dans le métier exercé et/ou dans la prévention, l'hygiène et la sécurité. Elle est soumise aux textes suivants :
  • "R. 4532-25 : conjugaison rencontrer en espagnol Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de rencontre application mobile conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :

    1° Soit d'une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ;

    2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31."

  • "R. 4532-26 : see Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de http://prettytallstyle.com/birkof/5995 réalisation de l'ouvrage la personne physique qui justifie à la fois :

    1° Soit d'une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée minimale de cinq ans pour la compétence de niveaux 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3, soit d'un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels, pour la compétence de niveau 3 ;

    2° D'une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé adaptée, d'une part, à l'expérience professionnelle ou au diplôme du candidat et, d'autre part, au niveau de compétence défini à l'article R. 4532-23. Cette formation est actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31."

4. ACTIVITE PRINCIPALE

  • L'activité est codifiée dans le Code du travail (articles R4532-20 à R4532-22).

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • L'activité du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs s'exerce pour une part sur les chantiers et pour une part dans de bureaux. Des déplacements sont nécessaires.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

  • follow link Veiller à ce que les principes généraux de prévention définis par la loi (articles L4531-1 et L4531-2) soient effectivement mis en oeuvre
  • http://thingstodoinphils.com/?mioslies=we-rencontre-celibataire&9f6=30 Au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage :
    • Elaborer le plan général de coordination lorsqu'il est requis
    • Constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
    • Ouvrir un registre-journal de la coordination
    • Définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques, et mentionner dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métiers qui auront à intervenir sur le chantier
    • Assurer le passage des consignes et la transmission des documents visés ci-dessus au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent
  • buscar mujeres solteras en huanuco Au cours de la réalisation de l'ouvrage :
    • Organiser entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ; à cet effet, il doit, notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération ; cette inspection commune a lieu avant remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger
    • Veiller à l'application correcte des mesures de coordination qu'il à définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent
    • Tenir à jour et adapter le plan général de coordination et veiller à son application
    • Compléter en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage
  • rencontre synonyme en 4 lettres Tenir compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment :
    • Procéder avec le chef de l'établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant à délimiter le chantier, à matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour le personnel des entreprises appelées à intervenir, à préciser les voies de circulation que pourront emprunter le personnel ainsi que les véhicules et les engins de toute nature ses entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'a définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, et les locaux de restauration auxquels auront accès leurs personnels
    • Communiquer aux entreprises appelés à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs salariés, ainsi que, s'agissant de chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mes en place à cet effet dans l'établissement
  • mujeres df solteras Présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsqu'il est requis
  • Prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier

Cette activité doit être transcrite dans des documents particuliers :

  • Le plan général de coordination, et/ou le plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGSCSPS) pour les opération présentant un risque particulier, et/ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé( PPSPS)
  • Le registre journal ( à conserver 5 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage) avec les procès verbaux de réunions, les comptes rendus des inspections communes et les remarques y afférentes, la liste des entrepreneurs et les dates prévisibles de leurs interventions, le procès verbal des passations de consignes avec le coordonnateur appelé à lui succéder
  • Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (plans et notes techniques ; dossier de maintenance et d'entretien des lieux de travail conformément à l'article R.235-5)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Voiture, éventuellement véhicule de chantier
  • Tout type de matériel de sécurité

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Bureautique : informatique, téléphone, fax
  • Appareil photographique
  • Equipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sécurité

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre.
  • Les maîtres d’œuvre  et architectes
  • Les bureaux d’étude, de contrôle, les économistes de la construction, les géomètres
  • Les organismes de préventions : CRAM, OPPBTP, et l’Inspection du travail
  • Les Concessionnaires EDF, GDF, France Télécom, service technique divers ECT.
  • Les responsables des entreprises sous-traitantes, les membres des CSE, leurs fournisseurs, les livreurs, les salariés intervenants sur le chantiers

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Avoir les capacités médicales de conduire sur la voie publique
  • Travailler avec rigueur et méthode
  • Gérer plusieurs chantiers en même temps
  • Savoir écouter et prendre en compte les remarques des entreprises
  • Etre diplomate avec tous
  • Faire appliquer sur ses chantiers la réglementation concernant la sécurité, le traitement des déchets et la conformité de la mise en œuvre des matériaux
  • Etre capable de conduire des réunions de chantier
  • Réagir rapidement à une situation d’urgence ou de crise
  • Maîtriser les techniques informatiques pour rédiger les notes d'informations et les documents réglementaires
  • Se former et se tenir au courant des évolutions technologiques
  • Une attestation de secouriste pourrait être un plus

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations à envisager au cas par cas
  • Emploi peu compatible avec les troubles du langage, les gros troubles ostéo-articulaires, les troubles de la personnalité

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Outre sa mission technique le coordinateur peut  avoir à assurer :
    • Des activités de gestion :
      • étudier et gérer les budgets, le matériel et les hommes
      • gérer les matériaux et leur approvisionnement
    • Des activités commerciales :
      • négocier avec les fournisseurs
      • établir un relationnel avec les prestataires
      • effectuer un suivi commercial de l'activité
  • En effet sous réserve du respect du code du travail sur le cumul et les incompatibilités (Art R4532-19) ; le CSPS peut assurer d’autres missions dont : maître d’œuvre, économiste, assistant maître d’ouvrage (AMO), ou entrepreneur sur les opération dont le montant est inférieur à 760 000 euros.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Chute avec risques de plaie, d'entorse, de fracture
  • Accident sur la voie publique
  • Accident de chantier

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Travail en extérieur avec exposition aux intempéries et aux UV
  • Bruit des chantiers
  • Travail sur écran pour la partie administrative
  • Contraintes posturale en cas de travail sur écran (portable)
  • Marche et déplacements sur des terrains accidentés, des chantiers encombrés, des bâtiments d'accessibilité réduite (échafaudages, échelles)
  • Port de charge (dossiers)
  • Lombalgies liés à la conduite prolongée entre les visites de chantiers et à la circulation sur terrain accidenté sur les chantiers

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Selon le type de chantier
  • Intervention sur des sites pollués, en présence de gaz et vapeurs des véhicules de chantier, de poussières de ciment, de silice, de bois, de solvants, de peinture...
  • Désamiantage

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Tétanos

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Charge cognitive : multiplicité des tâches et des intervenants
  • Charge affective : fortes contraintes relationnelles
  • Contrainte opérationnelle : alternance d'activités administratives et de contrôles in situ, contraintes des horaires et des délais , déplacements (bouchons, recherche d'itinéraires)
  • Intensité du travail variable selon les périodes de l'année
  • Horaires de repas irréguliers, repas sautés
  • Repas précaires
  • Déplacements dans toute la France et à l'étranger possibles
  • Port d'EPI pour les interventions sur les chantiers

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. REGLEMENTATION

Pour les travailleurs salariés

  • Cas général: visite d'embauche puis entretien infirmier tous les 3 à 5 ans avec les infirmières en santé au travail
  • Cas particuliers: visite médicale pour les travailleurs handicapés, ou en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail, où à la demande du salarié

Pas d'obligation pour les travailleurs indépendants

8.2. SUIVI MEDICAL

8.2.1. VISITE MEDICALE

  • Examen clinique standard portant sur toutes les fonctions et vérifiant leur intégrité par rapport aux exigences de l'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
  • Etat cardio-vasculaire après 50 ans
  • Contrôle sensoriel
  • Qualité du sommeil et hygiène de vie
  • Eventuellement questionnaire d'évaluation du stress
  • Surveillance cutanée, ostéo-articulaire, respiratoire

8.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • ECG, examen ORL en cas de travaux en hauteur

8.2.3. VACCINATIONS

  • DTPolio : rappel tous les 20 ans conseillé entre 25 et 65 ans
  • Hépatite A, typhoïde conseillées
  • Leptospirose en cas de travaux en milieu aquatique ou humide

8.2.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

8.2.5. DOSSIER MEDICAL

  • Sauf risque et/ou cas particulier(s), pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais une conservation du dossier médical au moins 10 ans est conseillée
  • La conservation est de 50 ans en cas d'exposition à des agents cancérogènes.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Risque d'accident de circulation

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS  D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
  • Evaluation des déplacements : Kilométrage annuel
  • Evaluation de la charge de travail : plannings

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

Elle concerne sa sécurité et celle des opérateurs de terrain 

  • Signalisation temporaire et balisage du chantier
  • Machines aux normes antibruit
  • Organisation des secours avant le début des travaux (procédures, secourisme, dispositif d'alerte, matériel de secours)
  • Vérification des extincteurs
  • Interdiction de fumer

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Port d'équipements de protection individuelle normalisés sur les chantiers : casque de chantier...
  • Hygiène alimentaire et hygiène de vie

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Gestion du stress
  • Organisation du temps
  • Gestion de la relation clients

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Sur le statut de coordinateur :
    • les professions libérales
    • les gérants de société
    • En cas d'exercice non salarié le coordinateur peut relever des textes régissant :
  • Sur les fonctions de coordonnateur :
    • Classification des opérations de bâtiment et de génie civil (article R4532-1) : Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
      • Première catégorie : opérations soumises à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
      • Deuxième catégorie : opérations soumises à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1 ne relevant pas de la première catégorie
      • Troisième catégorie : opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories
    • Missions du coordonnateur art R 4532-11 à 16
    • Conditions et modalités d'exercice de la mission art R 4532-17 à 22
    • Niveaux de compétence de coordonnateur (Art R 4532-23 à 29) : Il est créé trois niveaux de compétence de coordonnateur :
      • Niveau 1 : aptitude à coordonner toutes opérations
      • Niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories
      • Niveau 3 : aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie
    • Qualification exigée pour les coordonnateurs (articles R4532-25 à R4532-29)
      • une expérience professionnelle minimum de 3 ans pour le niveau et de 5 ans pour les niveaux 1 et 2
      • une formation spécifique par un organisme agréé révisée tous les 5 ans
    • Formation des coordonnateurs et organisme de formation (Art R 4532-30 à 37)
  • Sur les documents réalisés :
    • Articles R4532-38 à R4532-41 du Code du travail. Tenue d'un registre-journal
    • Articles R4532-42 à R4532-51 du Code du travail.  Opérations de première et deuxième catégorie : Plan général de coordination
    • Art R 4532-52 à 52 du code du travail. Opération de troisième catégorie : Plan particulier de sécurité
  • Sur les actions à mener
  • Autres :
    • Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (fichier pdf 307 Ko)
  • Titres professionnels :
    • En fonction de la formation de base du  coordonateur 

11.2. RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 291 Chutes de hauteur. Filets montés sur consoles
  • R 345 Travaux de démolition de bâtiments. 1. Mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou à la main
  • R 346 Travaux de démolition de bâtiments.2. Mesures de prévention et d'hygiène dans les travaux par foudroyage à l'explosif

11.3.  NORMES

NORMES (AFNOR)

  • NF EN 361. Septembre 2002. Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Harnais d'antichute
  • NF EN 197-1. Avril 2012. Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
  • NF EN 20345. Février 2012. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel
  • NF EN 397. Février 2013. Casques de protection pour l'industrie
  • NF EN 20471. Juin 2013. Vêtements de signalisation à haute visibilité
  • NF EN 795. Mars 2016. Protection contre les chutes de hauteur - Dispositifs d'ancrage

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

Pour les coordinateurs salariés en principe celles du BTP :

12. BIBLIOGRAPHIE

  • ROME Les fiches métiers. F1204 Sécurité et protection santé du BTP. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2141 Spécialistes, sciences techniques de la production et de l'industrie - 3112 Techniciens du génie civil. (O.I.T.) (2008)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 382a Ingénieurs et cadre d'étude du BTP - 481a Conducteurs de travaux non cadre. (INSEE) (2003)
  • s
  • Coordination SPS Une obligation du maître d'ouvrage pour les opérations du BTP - INRS - 2/7/2012
  • Les coordonnateurs de chantier. Transparences Ministère du travail. (La Documentation française) (2003)

13. ADRESSES UTILES

  • OPPBTP
  • INRS

REDACTION

  • AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75) ; Cabinet Monique Levy
  • DATE DE CREATION : Avril 2005
  • RELECTEURS : Gérard SCHWINDT, Maitre d’œuvre, GS conseils, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • DERNIERE MISE A JOUR : Novembre 2018

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