Fiches de métiers

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Directeurs et cadres supérieurs d'établissements publics de soins

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°96

ROME : M1301 CITP-08 : 1112 INSEE : 331a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

  • Directeur de centre hospitalier, directeur d'hôpital, directeur adjoint, secrétaire général, sous-directeur des services centraux, chef de service, attaché de direction, assistant.

2. DEFINITION

  • Les directeurs et cadres supérieurs d'établissements public de soins relèvent du statut du décret n°2000-232 du 13 mars 2000. Ces salariés exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits ainsi que dans des syndicats inter hospitaliers, mentionnés au 1er alinéa, 2ème alinéa, 3ème alinéa de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Ils peuvent également exercer leurs fonctions à titre exceptionnel, dans des établissements ne dépassant pas le seuil de 150 lits désigné à cet effet par décret.
  • Ils sont chargés :
    • de la direction de l'établissement ou du syndicat inter-hospitalier
    • ou d'une direction commune à plusieurs établissements
    • ou, sous l'autorité du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat hospitalier de préparer ou de mettre en oeuvre les délibérations des conseils d'administration et les décisions prises par le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier, dans le cadre de délégation que ces derniers leur ont accordées.
  • Leur fonction est de définir les objectifs et d'assurer la responsabilité de la gestion économique, financière, technique et humaine de l'établissement dont ils ont la charge.

3. FORMATION - QUALIFICATION

  • L'emploi est accessible à l'issue d'une formation de 2 à 3 ans à l'école nationale de la santé publique accessible par concours. Il peut s'agir d'un concours externe pour les titulaires d'un diplôme de niveau ou II ou d'un concours interne pour le personnels ayant l'ancienneté et le niveau de base requis.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

L'activité s'exerce dans les hôpitaux ou les syndicats inter-hospitaliers énumérés par l'article L 792 du code de la santé publique (1er alinéa, 2ème alinéa, 3eme alinéa). Il s'agit :

  • Pour les directeurs nommés en conseil des ministres :
    • A Paris : le directeur général de l'assistance publique, le secrétaire général de l'assistance publique, les directeurs généraux de l'administration de l'assistance publique
    • A Marseille : les directeurs généraux de l'administration de l'assistance publique
    • A Lyon : les directeurs généraux des hospices civils
  • Pour les directeurs nommés par le ministre de la santé :
    • Administration générale de l'assistance publique à Paris : sous directeur des services centraux, chef de service central, chef de service adjoint, attaché de direction, assistant
    • Administration de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon : secrétaire général, chef de service central, chef de service adjoint, attaché de direction, assistant
    • Dans les CHR : directeur général, directeur général adjoint, directeur de service central, directeur adjoint, attaché de direction, assistant
    • Pour les autres établissements y compris les hospices et maisons de retraite :
      • lorsqu'ils comportent plus de 1000 lits : directeur, directeur de service central, directeur adjoint, attaché de direction, assistant
      • lorsqu'ils comportent de 401 à 1000 lits : directeur, attaché de direction, assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargée de la santé
      • lorsqu'ils comportent de 201 à 400 lits : directeur, adjoint au directeur pour les services économiques, attaché de direction, assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé
      • lorsqu'ils comportent plus de 40 lits et 200 au plus : directeur, essentiellement chargé des services économique lorsque l'établissement est dirigé par un médecin directeur ; le directeur de St Martin en Guadeloupe et de Saint Pierre à St Pierre et Miquelon
      • dans les syndicats inter-hospitaliers : directeur, secrétaire général, directeur adjoint

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

La fonction du directeur est de :

  • Définir les orientations médicales, économiques et techniques de l'hôpital en liaison avec le ministère de la santé, la DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales), la DDASS, (Direction départementales des affaires sanitaires et sociales), l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), l'agence nationale d'accréditation des établissements sanitaires (ANAES) en concertation avec les instances représentatives de l'établissement : CME (commission médicale d'établissement), CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail), CLIN (comité de lutte contre les infections nosocomiales) et en relation avec les cadres et les délégués du personnel
  • Mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'accomplissement de son action en défendant sa dotation budgétaire auprès des instances et en définissant dans le cadre de son budget, les missions, les programmes prioritaires et les échéances à respecter, en s'appuyant éventuellement sur des groupes de travail
  • Déléguer et coordonner les tâches entre ses collaborateurs et contrôler leur réalisation
  • Veiller à la rédaction des différentes procédures qualité, à leur actualisation, à leur diffusion et à leur exécution
  • Préparer et présenter les rapports : bilan d'activité, accréditation, enquêtes diverses, aux instances concernées : autorités de tutelle, conseil d'administration, police, justice

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Informatique, téléphone, voiture de fonction éventuellement

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Logiciels variés standard (tableur, traitement de texte...) ou imposés par l'administration sur le plan national ou d'utilisation locale

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Les relations humaines sont très nombreuses tant hiérarchiques que fonctionnelles, en externe ou en interne.

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Avoir une grande capacité de travail
  • Savoir s'organiser
  • Savoir écouter et prendre en compte les remarques de ses collaborateurs
  • Savoir négocier avec les autorités de tutelle
  • Savoir prendre des décisions et s'y tenir
  • Savoir reconnaitre ses erreurs et en tirer les leçons
  • Savoir apprécier correctement les compétences de ses collaborateurs
  • Savoir déléguer
  • Savoir gérer son stress et préserver sa vie privée
  • Savoir faire passer la qualité du service public avant sa carrière

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant tous types de handicaps moyennant des adaptations.
  • L'emploi est en principe peu compatible avec certaines pathologies psychiatriques.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Poste à temps partiel sur deux structures ou intérim d'un poste vacant.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de circulation

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Déplacements locaux ou nationaux : lever précoce, coucher tardif
  • Contraintes visuelles lors du travail sur écran

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Néant

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Contact avec les malades en cas de passage dans les services

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • La contrainte mentale est forte car le poste requiert de :
    • Connaître et analyser les différentes réglementations, fixer des priorités pour leur mise en oeuvre (par exemple essayer de concilier la réglementation du travail qui régit le personnel et l'obligation d'assurer le fonctionnement des services)
    • Dialoguer avec le personnel pour trouver et/ou faire accepter des choix
    • Rechercher en permanence des solutions innovantes et acceptables par tous
    • Présenter et défendre son projet d'établissement aussi bien auprès du personnels et des autorités de tutelle
    • Etre capable de concilier pouvoir hiérarchique et sens du dialogue
  • Travail en urgence
  • Multiplicité des tâches concomitantes, travail en zapping
  • Pas de limitation aux horaires de travail
  • Astreintes
  • Manque de lisibilité de la politique des pouvoirs publics (pilotage à vue)
  • Multiplicité des contacts professionnels (élus, administrations, syndicats, associations médicales ou de malades)
  • Rapports pouvant être difficiles avec un ou plusieurs interlocuteurs du fait des logiques différentes
  • Surmenage
  • Responsabilité morale, responsabilité juridique

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Pas à priori

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Maladies liés au stress
  • Agressions physiques ou verbales (malades, personnel)

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. VISITE MEDICALE

  • Dans le secteur public :
    • Visite médicale d'embauche puis visites médicales annuelles réalisées par le service de santé au travail
    • Visite médicale de titularisation réalisée par un médecin assermenté
  • Dans le secteur privé : visite médicale d'embauche puis annuelle par le service de santé au travail
  • Apprécier le poids, l'état général, l'existence d'une pathologie connue et traitée
  • Rechercher les manifestations psychosomatiques du stress (troubles du sommeil, dermatose, troubles gastro-intestinaux, troubles endocriniens, hypertension artérielle
  • Apprécier l'état psychique (hyperexcitabilité, agressivité)
  • S'enquérir de la consommation de café, d'alcool, de tabac (cigares et cigarettes), les prises de psychotropes (anxiolytiques, antidépresseurs, somnifères)
  • Dépister les pathologies non traitées faute de temps (vision, dentition)
  • Contrôler la surconsommation de médicaments

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Radiographie pulmonaire, intradermo réaction tuberculinique
  • Dosage d'anticorps antiHbS pour les personnes vaccinées contre l'hépatite B après l'âge de 25 ans, soumises à l'obligation vaccinale
  • Bilan cardiaque, glycémie, lipides sanguins éventuellement

8.3. VACCINATIONS

  • DTPolio, BCG, hépatite B selon l'appréciation de l'exposition à un risque infectieux

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

  • Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Pas à priori.

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
  • Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
  • Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

Elle est essentiellement du ressort de la direction de l'établissement.

  • Nommer du personnel compétent et motivé plutôt que des promotions à l'ancienneté
  • Ne pas favoriser le carriérisme
  • Formuler clairement les objectifs à l'échelon supérieur pour que ceux-ci puissent être clairement déclinés aux échelons inférieurs

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Conseils hygièno-diététiques : pratiquer un sport, s'alimenter de façon équilibrée, mener une vie régulière
  • Prendre des vacances, s'intéresser à des activités non professionnelles, penser à sa vie de famille

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • A la pratique de la délégation de pouvoir
  • A la conduite de réunions
  • A la relaxation et à la gestion du stress

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
  • Fonction publique hospitalière :
    • Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
    • Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
    • Tome 3 : Statut des personnels de direction et du personnel administratif. J.O. Ouvrage n°310540003
  • Textes particuliers :
    • Décret n°97-1069 du 19 novembre 1997 modifiant le décret no 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    • Décret n° 94-617 du 21 juillet 1994 relatif à la notation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    • Décret n°88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1er alinéa, 2ème alinéa, 3ème alinéa) de la loi n°86-33 du 5 janvier 1986 modifiée.
    • Décret n°86-505 du 14 mars 1986. Décret modifiant le décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et portant reclassement de certains personnels.
    • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986. Loi portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière.
    • Décret n°85-493 du 9 mai 1985 modifiant le décret n°69-662
    • Décret n°69-662 du 13 juin 1969. Décret relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

11.2. RECOMMANDATIONS

  • Néant

11.3. NORMES

  • Néant

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

Possibilité de personnel contractuel en cas de vacance de poste

12. BIBLIOGRAPHIE

  • ROME Les fiches métiers. M1301 Direction de grande entreprise ou d'établissement public. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 1112 Cadres supérieurs de l'administration publique. (O.I.T.) (2008)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 331a. (INSEE) (2003)
  • Les cadres et la RTT. Temps réduit, jours sans fin. Santé et travail, n°35, avril 2001
  • Agir sur le temps de travail des cadres. Editions Liaisons ; Editions ANACT. Diffusé par (GEODIF) (2000)
  • Encadrement. Le travail au-delà d'une approche par le temps. Travail et changement, n°261, novembre 2000
  • Organisation du travail. L'encadrement en mouvement. Travail et changement, n°256, mai 2000
  • Stress et immunité : de la clinique à la recherche. Colloque INSERM. Paris, 4-5 octobre 1999. Notes de congrès 81 TD 102. Documents pour le médecin du travail, n°81, 1er trimestre 2000. (INRS)
  • Recommandations sanitaires pour les voyageurs (version 1999). Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n°23, 8 juin 1999

AUTEURS : Pierrette Trilhe (médecin du travail) (CMIE) (75)
DATE DE CREATION : Juillet 2003
DERNIERE MISE A JOUR : Janvier 2010

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