Assistante maternelle

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°26

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Nourrice agréée, garde d'enfants à domicile, assistante familiale.

2. DEFINITION

• L'assistante maternelle agréée à titre non permanent accueille à son domicile en journée un à trois enfants de moins de six ans. Elle effectue l'ensemble des tâches nécessaires à l'accueil, à la garde et à l'éveil d'un ou plusieurs nourrissons ou jeunes enfants. Elle est salariée d'un particulier ou d'une crèche familiale gérée par une municipalité ou une association. Pour exercer son activité, elle doit avoir obtenu un agrément de 5 ans délivré par le Conseil Général du département du domicile, contrairement à l'employée de maison qui garde des enfants au domicile de leur parents sans agrément.
• L'assistante maternelle agréée à titre permanent accueille des enfants jour et nuit. Elle peut être employée par divers organismes : Aide Sociale à l'Enfance et à la Famille (ASEF), Foyer Départemental de l'Enfance, Institut de rééducation, Institut médico-éducatif...

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Les conditions d'accès à l'emplois sont variables selon le lieu d'activité. Des formations de niveau V dans le domaine sanitaire, social ou éducatif, sont de plus en plus demandées.
• Pour les assistantes maternelles accueillant les enfants à leur domicile, une formation en cours d'emploi est obligatoire.
• Il existe une possibilité de qualification dans le cadre de la VAE.

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• Domicile de l'assistante maternelle ou établissement spécialisé

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

L'activité consiste à :

• Assurer les soins courants :
  • déshabiller, habiller les enfants, changer les nourrissons
  • accompagner aux sanitaires
  • préparer et aider à la prise des repas
  • coucher les enfants
• Promener l'enfant en landau, en poussette ou à pied selon l'âge
• Concourir à son éveil en prévoyant, organisant et participant à des exercices et des jeux éducatifs
• Echanger avec l'enfant : expliquer, consoler
• Effectuer le nettoyage, l'entretien et la remise en ordre des pièces, des locaux, des équipements, du matériel utilisé pour la toilette, les repas, les différentes activités (sanitaires, chambres)
• Surveiller l'état de santé général de l'enfant et dispenser les soins courants (pansements, médicaments sur prescription médicale)
• Accompagner l'enfant et participer à l'accueil et aux activités de la crèche familiale dont elle dépend (environ 1 fois par semaine)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Tables à langer ; mobilier adapté aux enfants mais pas aux adultes (lits, tables, chaises, baignoires) ; poussettes ; appareils ménagers

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Produits ménagers, produits de toilette et d'hygiène, matériel pédagogique, ciseaux, colles, jouets

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Avec l'enfant : l'assistante maternelle a un rôle pédagogique où l'affectif tient une grande place ; il peut être amené à travailler auprès d'enfants en grandes difficultés physiques, psychologiques ou affectives.
• Avec la famille : l'assistante maternelle travaille en relation avec une famille qui possède ses propres critères éducatifs.
• Avec la puéricultrice qui peut passer vérifier les conditions d'accueil des enfants.
• Avec la direction de la crèche familiale ou de l'établissement le cas échéant

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Avoir la capacité physique d'exercer les tâches demandées
• S’exprimer clairement et simplement
• Avoir un bon contact avec les enfants, être chaleureux
• Savoir être ferme
• Savoir stimuler et aider à l'autonomie
• S’organiser dans l’espace et dans le temps
• S'occuper de plusieurs enfants en même temps
• Travailler  seul
• Prendre des initiatives

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations :
  • surdimutité-mutité selon les milieux
  • maladies chroniques et cancers
• Emploi peu compatible avec :
  • les affections entrainant une gène à la communication non compensée
  • la cécité
  • certains troubles moteurs
  • certaines pathologies psychiatriques

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Garde d'enfants scolarisés en plus des enfants pour lesquels l'agrément a été donné.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Accidents domestiques :chutes, coupures, brûlures
• Lumbagos

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Travailler debout de façon prolongée
• Porter les enfants, s'accroupir fréquemment pour être à leur niveau
• Se baisser pour travailler avec du mobilier adapté à leur niveau
• Ranger fréquemment en raison des activités, manipuler le matériel
• Pleurs, cris

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Produits de toilette et d'hygiène
• Produits ménagers
• Médicaments figurant sur une ordonnance, exceptionnellement, en cas de maladie de l'enfant

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Contamination possible par les enfants gardés
• Risque d'atteinte du foetus chez une salariée enceinte (cytomégalovirus, rubéole, toxoplasmose)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Etre disponible et chaleureux
• Etre en conflit avec les familles ou la direction
• Subir les ruptures affectives lorsque les enfants partent
• Vivre avec la souffrance des enfants
• Horaires adaptés aux horaires de travail des parents
• Survenu d'imprévus (maladie, accident)

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Risques infectieux en cas d'intervention auprès d'enfants malades

8. SURVEILLANCE MEDICALE

• Pour l'obtention de l'agrément, il est demandé un certificat de non-contagion par le médecin traitant avec une radiographie pulmonaire, une intradermoréaction tuberculinique et un dosage des anticorps AntiHbs

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite d'embauche, puis visite périodique en fonction de la réglementation
• Une visite médicale est nécessaire pour le renouvellement de l'agrément qui à lieu tous les 5 ans
• Examen clinique complet avec contrôle cutané, ostéo-articulaire et mental (équilibre affectif, dépistage du stress et de la souffrance mentale)

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Radiographie pulmonaire

8.3. VACCINATIONS

• BCG (articles L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique et arrêté du 13 juillet 2004)
• Test tuberculinique (ainsi que pour tous les membres de la famille)
• Hépatite B, DTPolio pour les assistantes maternelles exerçant dans des établissements s'il y a un risque de contamination
• Rubéole conseillée, sous contraception, en cas de sérologie négative chez les femmes en âge de procréer
• Eventuellement, sérologie de la toxoplasmose, sérologie CMV

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Non documenté

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Etude ergonomique du poste de travail

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• Prévoir des procédures pour les situations d'urgence : numéros de téléphone des parents, du médecin traitant de l'enfant, de la crèche familiale éventuellement
• Reconnaître un droit à l'initiative
• Utiliser du matériel aux normes dans des logements aux normes (notamment électriques)
• Utiliser des produits et du matériel sécurisés

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Prévoir la possibilité d'une écoute personnalisée

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Formation obligatoire pour les assistantes maternelles, d'une durée de 60 heures, portant sur :
  • le développement, les rythmes et les besoins de l'enfant
  • la relation avec les parents au sujet de l'enfant
  • les aspects éducatifs de l'accueil de l'enfant et le rôle de l'assistante maternelle
  • le cadre institutionnel et social de l'accueil de la petite enfance
• Autres formations :
  • A l'hygiène
  • A l'organisation de son travail
  • A la manutention manuelle : gestes et postures
  • A la lecture des étiquettes des produits ménagers
  • A la prévention des accidents domestiques
  • Aux premiers soins et aux gestes d'urgence

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Arrêté du 16 avril 2011 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023883436&dateTexte=&categorieLien=id
• Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
• Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
• Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
• Arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
• Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
• Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005. Décret relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial
• Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
• Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant (n° 2395)
• Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
• Décret n°95-181 du 16 février 1995 relatif à la protection en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles de certains travailleurs à domicile et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) : dispositions relatives à la couverture "accidents de travail-maladies professionnelles" des personnes agréées accueillant des enfants à domicile
• Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles
• Arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistantes maternelles.
• Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande.
• Décret n°92-1051 du 29 septembre 1992 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales
• Loi n°92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le Code de la famille et de l'aide sociale, le Code de la santé publique et le Code du travail
• Article R3112-2 du Code de la santé publique : vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG
• Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite

11.2. RECOMMANDATIONS

• Néant

11.3. NORMES

• Néant

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Brochure 3317.
• Convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur. Brochure 3180.
• Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Brochure 3116.
• Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Brochure 3198.

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Fiches de métiers. K1303 Assistance auprès d'enfants. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 5311 Gardes d'enfants. (O.I.T.) (2008)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 563a Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil. (INSEE) (2003)
• Ergonomie. Hauteur des plans de travail pour puéricultrices. La prévention au quotidien. Travail et sécurité, n°592, janvier 2000. (INRS)
• Ergonomie : langer devient un jeu d'enfant. Travail et sécurité, n°588, septembre 1999. (INRS)
• Employés de maison. Assistantes maternelles. Liaisons sociales Quotidien. Supplément au numéro 12629 du 20 mars 1998. (Groupe Liaisons SA)
• Les risques des métiers de la petite enfance. Médecine et travail, n°174, décembre 1997
• Fiche pratique "Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e) par des particuliers" (DRTEFP Pays de Loire, Avril 2009)

13. ADRESSES UTILES

• AssMat.com : www.assmat.com
• Syndicat National Professionnel des Assistantes et Assistants Maternels (SNPAAM): www.assistante-maternelle.org

AUTEURS : Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95), Pierrette Trilhe (médecin du travail) (SMT d'Amboise, Bléré, Loches) (37)
DATE DE CREATION : Juin 2002
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2011

RELECTURE : Emilie Devot-Tkiar (médecin du travail) (SAMSI) (31) (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) Mars 2016

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