Fiches de métiers

Sapeur-Pompier plongeur

FICHE METIER BOSSONS FUTE N°468

ROME : K1705 ; CITP-08 : 5411 ; INSEE : 533a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

Plongeur des forces spéciales, plongeur en peloton de gendarmerie, plongeur démineur scaphandrier 

2. DEFINITION

  • le sapeur-pompier plongeur travaille au sein d'une équipe composé d'un chef d'agrès, d'un conducteur, d'un binôme plongeurs.
  • Le sapeur-pompier intervient à des fins de recherche et de sauvetage de personnes en milieu aquatique et subaquatique, de récupération d'animaux ou d'objets tombés à l'eau, avec une participation à la lutte contre les pollutions aquatiques et assure la sécurité des interventions en site aquatique.

3. FORMATION - QUALIFICATION

Recrutement

  • Dans l'armée
    • Concours d'entrée au BMPM (bataillon des marins pompiers de Marseille) (Marine nationale)
      • Recrutement national à déposer dans un CIRFA ou au bureau de recrutement de l'école à Marseille
      • Etre de nationalité française, jouir de vos droits civiques et être de bonne moralité.
      • Avoir effectué la journée défense et citoyenneté.
      • Etre reconnu(e) apte physiquement : avoir la taille minimale de 1 m 50 pour le personnel féminin et de 1 m 54 pour le personnel masculin, une acuité visuelle ainsi qu'une condition physique conforme à l'exercice de la profession.
      • Savoir nager.
    • Concours d'entrée à la brigade des sapeurs pompiers de Paris qui couvre 4 départements (Seine, Haut de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne)  (Armée de terre : Génie)
  • Dans le civil
    • Le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels se fait au niveau des SDIS de chaque département (service départemental d'incendie et de secours)
    • Inscription au concours
    • Epreuve de pré-admissibilié (Dictée et mathématiques)
    • 6 Epreuves physiques et sportives d'admissibilité
    • Epreuve orale d'admission (exposé de 5 mn sur ses motivations)
    • Admission sur une liste d'aptitude zonale ou nationale
    • candidature à un poste en fonction des avis de vacance d'emploi dans un SDIS
    • Nomination dans l'emploi et  affectation dans un centre de secours ou un SDIS pour faire une formation de 4 mois
    • le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires se fait par un engagement  pour une période de 5 ans

Qualification : A l’issue de la formation initiale, une spécialisation dans le domaine de la plongée est   accessible sous réserve d’aptitude physique et opérationnelle. 

Formation continue : La qualification est maintenue grâce à la Formation de Maintien des Acquis (FMA).

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

  • Statut : Le statut sapeur-pompier plongeur est variable : militaire, agent de la fonction publique territoriale ou contractuel.
  • Structures : 
    • L’activité peut s’exercer à Paris et la petite couronne, à Marseille ou dans un SDIS (service de secours et d'incendie départemental).
    • pour les pompiers volontaires dans n'importe quelle autre structure : entreprises, associations ..... que les pompiers volontaires qui sont appelés en cas de nécessité peuvent quitter ponctuellement
  • Lieux : les lieux d’activité sont multiples 
    • Piscine, fosse de plongée
    • Mer
    • Carrière
    • Lac, rivière
    • Cavité souterraine immergée
    • Zones inondées par des crues ..
  • Zone géographique
    • Les interventions peuvent se faire partout et notamment dans des zones insalubres ou sous des climats extrêmes 

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

  • L'activité consiste à :
    • Être, de jour comme de nuit, de garde en caserne ou d'astreinte à domicile, selon un planning établi par la hiérarchie ;
    • Contrôler le matériel et le véhicule à la prise de garde ;
    • Être en tenue et s'équiper pour l'intervention avec les équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Cagoule de plongée étanche, Combinaison de plongée étanche, Gilet de sécurité, Corde de sécurité, Ordinateur de plongée, Poignard, Palmes) ;
    • Durant le trajet, s'équiper de son appareil respiratoire isolant (ARI) ;
    • Se rendre sur les lieux d'intervention avec le véhicule approprié en utilisant les signaux lumineux (gyrophare) et sonores (deux tons) ;
    • Compléter son équipement.
  • Chef d'agrès :
    • Reconnaître et évaluer la situation à prendre en charge (rôle propre du chef d'agrès) ;
    • Elaborer la stratégie d'intervention ;
    • Rendre compte des actions menées auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) ;
  • Conducteur :
    • Repérer le site d'intervention pour se stationner en toute sécurité en concertation avec les services de police, de gendarmerie, la DDE, la SNCF, EDF, les garde-côtes, la SNSM, ...
    • Mettre à disposition du matériel nécessaire à l’intervention ;
    • Ranger le matériel ;
  • Binôme de plongée :
    • Mettre en place puis ranger le matériel de plongée ;
    • Se coordonner avec les équipes de secours sur place durant l’intervention ;
    • Rendre compte au chef d’agrès ;
    • Rentrer sur son centre de secours ;
    • Contrôler, nettoyer le matériel et signaler toute anomalie ;
    • Réarmer le véhicule lui permettant d'être à nouveau opérationnel ;
    • Nettoyer le véhicule ;
    • Refaire les niveaux ;
    • Etablir le rapport d'intervention (support papier ou informatique) ;

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

  • Matériel d'exploration par personne
    • 1 détendeur ;
    • 1 ordinateur de plongée ;
    • 1 manomètre ;
    • 1 gilet stabilisateur ;
    • 1 combinaison de plongée ;
    • Néoprène (gants en caoutchouc, chaussettes et cagoule) ;
    • 1 masque de plongée ;
    • 1 tubas ;
    • 1 paire de palmes ;
    • 1 parachutes de relevage ;
    • 1 lampe ainsi qu’1 phare de plongée ;
    • 1 couteau ;
    • 1 à 2 bouteille d’air comprimée (en fonction des systèmes d’appareils respiratoires) ;
  • A demeure dans le véhicule :
    • 4 bouteilles d’air de réserve ;
    • 1 kit de communication sous-marine (rappel plongeurs) ;
    • 4 phares immergeables ;
    • 1 projecteur étanche pour éclairage d'ambiance ;
    • 1 projecteur de recherche grande puissance ;
    • 1 lot énergie 1,5 kVA ;
    • 1 lot éclairage ;
    • 1 lot caisse à outils ;
    • 1 treuil amovible ;
    • 1 bouée ;
    • 5 gilets de sauvetage ;
    • 1 ligne de mouillage ;
    • 2 rames ;
    • 1 écope ;
    • 1 gaffe ;
    • 1 extincteur poudre ;
    • 1 outils de forcement et de déblai ;
  • Véhicule spécialement adapté à la plongée et à la traction d’un bateau (permis B uniquement)
    • Barque ; 
    • Zodiaque ; 

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

  • Gaz comprimé (air, oxygène, hélium), pour la fabrication des mélanges respiratoires pour les bouteilles
  • Produits d’entretiens et de nettoyages du véhicule.
  • Utilisation de produits désinfectants (pour le scaphandre uniquement.
  • Tout le matériel de plongée se nettoie uniquement à l’eau déminéralisée (pour éviter les résidus de chlore, de sel etc.)

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

  • Travail auprès de victimes, d'accidentés, de mutilés, de noyés, de morts, de gens psychologiquement choqués, curieux
  • Collaboration avec les autres services publics et privés.
  • Répercussions socio-familiales du travail

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

  • Avoir une santé qui réponde aux critères du SIGYCOP (S : membres supérieurs, I : membres inférieurs, G : état général, Y : vision, C : sens chromatique, O : audition, P : psychisme) ;
  • Avoir le permis de conduire pour le conducteur ;
  • Avoir un bon équilibre psychologique ;

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le poste requiert des capacités physique et professionnelles à comparer aux limitations entrainées par le handicap. Se référer au SIGYCOP.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

  • Reconnaissance en bateau, sécurisation et prévention de différents sites.
  • Un autre métier pour les pompiers volontaires

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

  • Accidents de circulation (à l'occasion d'un déplacement domicile-caserne suite à une alerte)
  • Accident de décompression/barotraumatisme
  • Blessures : coupure, morsure, avec infection secondaire  
  • Chute, glissade, traumatisme, contusion ;
  • Chute de hauteur (descente du véhicule) ;
  • Chute d’une embarcation
  • Explosion ;
  • Hypothermie
  • Intoxication (produits toxiques notamment...) ;
  • Lumbago ;
  • Noyades, hydrocution, électrocution ;
  • Surdité
  • Traumatisme spinal.

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

  • Travail en milieu hyperbare
  • Travail en milieu aquatique : froid, vent, obscurité, courant, animaux marins, mal de mer
  • Contraintes visuelles
    • Travail mésopique (travail conjoint des batônnets et des cônes qui correspond à un niveau de vision intermédiaire entre le niveau photopique (qui permet de voir la nuit) et scotopique (qui permet de voir le jour)) permettant ainsi d’observer à l’aube et au crépuscule ;
    • Limitation du champ visuel due au port de l'appareil de protection respiratoire isolant (ARI) ;
  • Bruit (Bruit (véhicule, sirène…) ; Cris (transmission orale des ordres) ;
  • Charge cardio-vasculaire et contraintes biomécaniques
    • Port de charges (équipements de protection individuelle :12 kg pour l'appareil respiratoire isolant), natation intense notamment en cas de sauvetage, temps de séjour dans l’eau
    • Contraintes posturales : (position à genoux, acroupi, torsion du tronc ..)
  • Manutention ou traction de charges lourdes ou encombrantes (voiture, objets lourds...) ;

6.3. AGENTS CHIMIQUES

  • Pollution atmosphérique, gaz d'échappement ;
  • Proximité de produits dangereux ou radioactifs pouvant être cancérogènes en fonction de l'intervention (radioactives...) ;
  • Arsenic, fluor, plomb, 
  • Emulsifiant ;
  • Carburants ;
  • Huiles ;
  • Produits de nettoyage ;

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

  • Champignons : teigne
  • Parasites : gale ; ascaris, vers de guinée ou filaire de Médine (dracunculose), onchocercose (cécité des rivières), bilharziose ou schistosomiase,  paludisme
  • bactéries : tétanos, campylobacterie. choléra, fièvre typhoïde et paratyphoïde. cyanobactéries (toxines), leptospirose, Chlamydia (trachome), 
  • Virus : dengue, hépatite, encéphalite japonaise.
  • Germes banaux dans les surinfection de plaies en particulier suite à des immersions fréquentes en eau de mer

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

  • Sens spatial
  • Vigilance permanente pour assurer la sécurité des plongeurs
  • Esprit de sécurité, maitrise de soi, esprit d'initiative, prise de décision
  • Possibilité de travailler de nuit, horaires irrégulières, amplitude des horaires variables, attente.
  • Vie en caserne
  • Cumul avec un autre emploi pour les pompiers volontaires

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

  • Tableau n°29 RG : lésions provoquées par des travaux effectués dans des milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.
  • Tableau n°19 RG : Spirochétoses
  • Tableau N°45 : Infection d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.
  • Tableau N°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
  • Tableau N°97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ;
  • Tableau N°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ;

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

  • Fatigue nerveuse et auditive liée au bruit (véhicule, circulation, moteur, sirène…)
  • Troubles du sommeil
  • Stress, burn out, conduites addictives
  • Troubles musculo-squelettiques 
  • Anémie, Méthémoglobinémie, malnutrition, diarrhée
  • troubles du sommeil
  • Augmentation de la fréquence des cancers

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.0. SPECIFICITE DU SECTEUR PUBLIC : La visite d'aptitude à la fonction publique 

  • Avant le passage d'un examen ou d'un concours en vue d'une entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.
  • Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
  • Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL  

8.1.0. Généralités

  • Il n’y a pas de surveillance médicale obligatoire pour les travailleurs indépendants.
  • En France la surveillance est obligatoire pour tous les salariés, mais ses modalités sont différentes pour les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé.
  • Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle le salarié du secteur privé doit bénéficier :
    • Soit d’une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé
    • Soit d’un suivi individuel renforcé assurée par le médecin du travail. 
  • L'adaptation pour le secteur public en en cours

8.1.1. Cas général : La visite d'information et de prévention (VIP) par un professionnel de santé (Code du travail : Art R 4624-10 à 16)

8.1.2. Cas particulier : le suivi individuel adapté (SIA) (Art R 4624-17 à 21)

8.1.3. Cas particulier le suivi individuel renforcé (Art R 4624-22 à 28)

  • Une visite par le médecin du travail est obligatoire pour les travailleurs en milieu hyperbare 
  • Une visite préalable à l’affectation sur le poste est obligatoire
  • La visite de suivi individuel renforcé (VSIR) donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude remise au salarié et à l’employeur
  • La périodicité des visites de suivi individuel renforcé ne doit pas excéder 4 ans avec une entretien infirmier intermédiaire qui doit être réalisée dans les 2 ans
  • La VSIR reste valable en cas de changement d’entreprise si l’emploi occupé présente des risques équivalents.

8.1.4. La visite de reprise et/ou de pré reprise par le médecin du travail (Art R 4624 -29 à 33)

8.1.5. La visite à la demande l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail (Art R 4624-34)

8.2. CONTENU 

8.2.1. Clinique

  • Conditions de travail : Affectation, travail de nuit, travail par alternance, incidents et accidents, arrêts de travail et de leurs motifs ...., temps de trajet ....
  • Recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, de troubles ORL, d’addictions, qualité du sommeil, existence de troubles digestifs ... de douleurs ...., évaluation de l'adaptabilité à l'effort 
  • Calcul de l'indice de masse corporelle (IMC = P/T²), Surveillance de l’état cutané, ORL (otoscopie avec manoeuvre de Valsava), ostéo-articulaire, cardiovasculaire (TA, ECG de repos) et respiratoire (courbe débit-dose), acyuité visuelle 
  • Bilan du stress

8.2.2. Examens complémentaires (Art 4624-35 à 38)

  • Prise en charge
    • Des examens complémentaires peuvent être nécessaires pour la détermination de l’aptitude au poste de travail. Ils sont alors à la charge de l’employeur
    • D’autres examens peuvent être utiles en fonction de l’état de santé du salarié et en liaison avec le médecin traitant. Ils sont alors à la charge du salarié
  • Contenu si nécessaire
    • Exploration fonctionnelle respiratoire
    • Audiométrie, explorations vestibulaires
    • Electrocardiogramme d'effort, échographie
    • IRM des articulations
    • Ophtalmologie : champ visuel, examens des milieux transparents
    • Tests d'évaluation du stress, EEG, IRM après 40 ans
    • Bilan sanguin, recherche d'une thrombophilie
    • Panorama dentaire
    • Test de grossesse
    • Bilan hépatique et urinaire

8.2.3. Vaccinations 

  • Vaccinations obligatoires :
    • Pour toute la population 
      • BCG : Art L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique et arrêté du 13 juillet 2004
      • Diphtérie et Tétanos Art L 3111-2 ; et Poliomyélite Art L 3111-3
      • Un rappel antitétanique tous les 20 ans est recommandé entre 25 et 65 ans
    •  En cas de risque particulier
      •  Variole en cas de menace (Art L 3111-8)
      • Typhoïde et paratyphoïde en cas de menace d’épidémie (Art L3111-6)
      • Typhus en cas de menace d’épidémie (Art L3111-7)
    • Vaccinations conseillées
      • Hépatite A

8.2.4. Suivi post professionnel 

  • Néant sauf exposition particulière

8.2.5. Dossier médical

  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié
  • Le dossier doit contenir les informations sur les postes occupés et les risques liés à ces postes, ainsi que le résultat des visites médicales et des examens complémentaires réalisés soit pour la détermination de l'aptitude soit dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée.
  • Le dossier médical peut comporter une fiche de pénibilité établie par l'employeur 
  • La durée de conservation du dossier médical conseillée est d'au moins 20 ans après la cessation de l’activité en milieu hyperbare

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

  • Interruption de la circulation maritime et routière (sentiers, routes, fleuves, rivières …) ;
  • Pollution sonore et visuelle (Bruit des sirènes et gyrophares, moteur… ) ;
  • Altération possible de la faune et de la flore aquatique (explosifs ..).

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

  • Profondeur : mesure de la profondeur en temps réel par un profondimètre ou par l’ordinateur de plongée
  • Temps : calcul du temps de plongée par un chronomètre ou par l’ordinateur de plongée
  • Décompression : calcul des paliers de décompression à effectuer par l’ordinateur de plongée
  • Etude des contraintes du poste de travail
  • Conditions climatiques, températures ....

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

  • TECHNIQUE
    • Utilisation de véhicules confortables 
    •  Remplacement du matériel mécanique par du pneumatique ou électrique ;
    • Réduction du bruit à la source : emplacement du deux tons, de la génératrice, du véhicule lui-même sur les lieux de l'accident ;
    • Allégement du poids du matériel
    • Mise à disposition de vestiaires à double compartiment ;
    • Mise à disposition de sanitaires ;
  • ORGANISATIONNELLE
    • S'assurer de la présence d'un directeur de plongée en surface lors des interventions
    • Respecter les temps de récupération
    • Respecter de la réglementation sur le temps de travail ;
    • Respecter le code de la route ;
    • Rechercher de nouvelles techniques opérationnelles ;
    • Participer à l'établissement du tableau de garde ;
    • Mettre en place d'un soutien psychologique à la suite d'interventions traumatisantes (une cellule psychologique est disponible dans chaque département) ;
    • Mettre à disposition et entretenir les équipements de protection individuelle (EPI) 
    • Mettre à disposition de l'eau et de boissons chaudes ;
    • S’assurer de la disponibilité d’un caisson de recompression d’urgence hospitalier ou non, mais opérationnel à moins de 2 heures du site de plongée.
    • Connaître les moyens de mobilisation de ce type de secours.
    • Tenir à jour le manuel de sécurité hyperbare de la structure d’activité
    • Entretenir et contrôler le matériel : compresseurs ...
    • Entretenir et contrôler les EPI (Détendeurs, robinetterie de bouteilles, stab, vêtement de plongée, épreuves périodiques des bouteilles …etc.)
    • entretenir et contrôler les appareils de fabrication de mélanges de gaz respiratoires – dont analyses.
    • Maintenir en état de servir des moyens de secours : valise d’oxygénothérapie normo-bare.
    • Maintenir en état et contrôle des recycleurs de plongée.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Tenue d'intervention de base, obligatoire dans les circonstances qui ne requièrent pas le port d'équipement spéciaux : casque, combinaison ou ensemble deux pièces, veste de protection, ceinturon d'intervention, gants de protection, bottes d'intervention avec ou sans lacet
  • Equipements de protection individuelle (EPI) normalisés en fonction de l'activité : 1 combinaison de plongée, Néoprène (gants en caoutchouc, chaussettes et cagoule), 1 masque de plongée, 1 tubas, 1 paire de palmes ;

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

  • Connaitre et appliquer les règles de sécurité de base :
    • Ne pas trop serrer son matériel (masque, combinaison)
    • Équilibrer la pression pour les oreilles
    • Ne pas remonter trop vite
    • Respecter les paliers de décompression lorsqu'ils sont nécessaires
    • Ne pas s’éloigner de la palanquée
    • Signaler sa présence à la surface par un parachute de plongée lors des plongées en milieu naturel sauf lors de plongées avec plafond (sous glace ou en galerie immergée)
    • Ne pas plonger en cas de rhume, maladie, douleur, fatigue ou après une prise de médicaments
  • Connaitre et savoir mettre en oeuvre les premiers secours (PSC1) être capable de les gérer, notamment les premiers secours à un plongeur en difficulté
  • Formations plus générale
    • Formation initiale et continue (Certificat de Formation Adaptée aux Premiers Secours en Equipe, certificat de formation adapté au sauvetage et au secours aquatique)
    • Procédures adaptées de mise en œuvre des matériels ;
    • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) ;
    • Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques ;
    • Sensibilisation au danger de l'utilisation de médicaments, d'alcool et de drogues ;
    • Permis de conduire adapté (Bateau, Véhicule) ;
    • Sensibilisation à la conduite ;
    • Sensibilisation au stress.

11. REGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

  • UE 2016/245 relatif aux équipements de protection individuelle

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

  • Aptitude
    • Arrêté du 6 mai 2000 modifié (1/3/2002, 20/12/2005 et 24/7/2006) fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
  • Formations
    • Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
    • Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
    • Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels
  • Code de la défense 
    • voir sapeurs pompiers militaires
  • Code général des collectivités territoriales 
    • sous section 3 : Corps départemental des sapeurs-pompiers Art L 1424-1 à 8 ; Art R 1424-21 à 23 et R 1424-52 et R 2513-14
  • Code de la route - Conduite 
    •  Arrêté du 21 décembre 2005 modifié (21/8/2010 et 18/12/2015) et  fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
    • Conduite sous l'influence de l'alcool : Art L 234-1 à 15 et R 234-2 à 7
    • Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Art L et R 235
  • Code du travail : 
    • Prévention des risques en milieu hyperbare Art R 4461-1 à 49
      • Articles R 4461-6 à R 4461-13 : Organisation du travail en milieu hyperbare
        • Article R 4461-8 : Manuel de sécurité hyperbare
      • Articles R 4461-14 à R 4461-20 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires
      • Articles R 4461-21 à R 4461-26 : Règles techniques
      • Articles R 4461-27 et suivant : Certificat d’aptitude à l’hyperbarie
      • Article R 4461-40 : Equipe d’intervention
      • Article R 4461-47 : Equipements de travail 
      • Article D 4152-19 : Femmes enceintes : interdiction d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals. l
    • Travail de nuit : Art L3122-1 à L 3122-24 et Art R 3122-1 à 15
    • Pénibilité  : Art L 4161-1 et suivants et D 4161-1 et suivants du code du travail
  • Code de la santé publique
    • Vaccinations :
      • Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
      • Articles L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.

11.2. RECOMMANDATIONS ET GUIDES DE BONNE PRATIQUE

11.3. NORMES

  • https://inpp.org/liste-des-normes/, Liste de normes élaborées ou en cours d'élaboration par le Bureau de Normalisation des Activités Aquatiques et Hyperbares (BNAAH)
    • NF EN 250 du 14/6/2014 - relative aux appareils respiratoires, appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert
    • NF EN 13949 du 01/11/2003 - relative aux appareils respiratoires, appareils de plongée autonome à circuit ouvert utilisant des mélanges azote/oxygène suroxygénés (appelés Nitrox) ou de l’oxygène pur.
    • NF EN 14143 du 24/8/2013 - relative aux appareils de protection respiratoire, appareils de plongée autonome à recyclage de gaz.
    • NF EN 14225-1 à 4 - 1/9/2005 - relative au vêtements de plongée
    • NF EN 144-1 et 3 -  2000 et 2003 - relative aux appareils de protection respiratoire, robinets de bouteille à gaz
    • NF EN 15333 1 et 2 2011 - relative aux équipements respiratoires, appareils de plongée narguilé à gaz comprimé et à circuit ouvert.
    • NF EN 12021 relative aux appareils de protection respiratoire, gaz comprimés pour appareil de protection respiratoire.
    • NF EN 1809+A1 mai 2016 : Equipement de plongée — Bouée d’équilibrage — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai
    • NF EN 13319 relative aux accessoires de plongée, profondimètres et instruments combinant la mesure de la profondeur et du temps.
    • NF EN 1972 - Mars 206 - Accessoires de plongée – Tubas – Exigences de sécurité et méthodes d’essai
    • S31-116 01/9/1991 - Acoustique – Communication vocale en milieu subaquatique et/ou hyperbare – Principes fondamentaux d’évaluation des équipements
    • NF EN 12628 relative aux accessoires de plongée, bouées d’équilibrage et de sauvetage combinées.
    • NF EN 14225 relative aux vêtements de plongée.
    • NF EN 16804 relative aux équipements de plongée, palmes de plongée non chaussantes.
    • NF EN 16805 relative aux équipements de plongée, masque de plongée.
    • NF EN ISO 12209 - Décembre 2013 - Bouteilles à gaz — Raccords de sortie pour robinets
      de bouteilles à gaz pour air comprimé respirable
    • NF EN ISO 12402 relative aux équipements individuels de flottabilité.
    • ISO 17208-1 Acoustique sous-marine – Grandeurs et modes de description et de mesurage de l’acoustique sous-marine des navires – Partie 1 : exigences pour les mesurages en eau profonde utilisées pour des besoins de comparaison
    • ISO 17208-1 mars 2016 - Acoustique sous-marine - Grandeurs et modes de description et de mesurage de l’acoustique sous-marine des navires – Partie 2: Détermination du niveau sonore
    • NF EN ISO 20345. Février 2012. Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
    • NF EN ISO 20344. Février 2012. Équipement de protection individuelle - Méthodes d'essais pour les chaussures
    • NF EN 443. Mai 2008. Casques de sapeurs-pompiers.
    • NF EN 1486. décembre 2007. Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie en milieu aquatique.

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

  • Néant
  • Voir les statuts de la fonction publique d'Etat (pour les militaires) ou territoriale (pour les SDIS)

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

13. ADRESSES UTILES  

REDACTION

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