L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Santé publique Plan canicule 2008 | Circulaire DGAS/SD 2 n 2008-84 du 5 mars 2008 BO n° 08/04 Ministère de la santé | / | Circulaire relative à l'application du plan national canicule 2008 |
CHSCT élargi Constitution | Décret n°2008-467 du 19 mai 2008 J.O. n°117 du 21 mai 2008 | Code du Travail (nouvel art. R4514-7-1) | A défaut d’accord, le décret détermine les conditions de désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants appelés à siéger au CHSCT élargi des les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire. Les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire. En effet, lorsque la réunion du CHS-CT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement et à l’observation des mesures de prévention définies en application de l’article L. 4522-1 du Code du travail, il est prévu que le comité est élargi à une représentation des chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient. |
Amiante Indemnisation | Arrêté du 15 mai 2008 J.O. n°119 du 23 mai 2008 | Arrêtés modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante et des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. | |
Sécurité incendie Règlement de sécurité dans les ERP | J.O. n°125 du 30 mai 2008 | Arr. du 25 juin 1980 mod. | Plusieurs modifications sont apportées au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, concernant notamment :
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AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |