Sapeur-pompier

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°476

ROME : K1705 ; CITP-08 : 5411 ; INSEE : 533a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Pompier, sapeur-pompier, équipier, chef d’agrès, conducteur de véhicule
• Homme de rang

 2. DEFINITION

• Le sapeur-pompier intervient à des fins de secours et d’assistance aux personnes
• Le sapeur-pompier travaille au sein d'une équipe composé d'un chef d'agrès, d'un conducteur, d'un binôme.

3. FORMATION - QUALIFICATION

3.1. Recrutement

• Dans le civil
  • Le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels se fait au niveau des SDIS de chaque département (service départemental d'incendie et de secours)
    • Inscription au concours
    • Epreuve de pré-admissibilité (Dictée et mathématiques)
    • 6 Epreuves physiques et sportives d'admissibilité
    • Epreuve orale d'admission (exposé de 5 mn sur ses motivations)
    • Admission sur une liste d'aptitude zonale ou nationale
    • candidature à un poste en fonction des avis de vacance d'emploi dans un SDIS
    • Nomination dans l'emploi et affectation dans un centre de secours ou un SDIS pour faire une formation de 4 à 6 mois
  • le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires se fait par un engagement  pour une période de 5 ans

• Dans l'armée
  • Concours d'entrée au BMPM (bataillon des marins pompiers de Marseille) (Marine nationale)
    • Recrutement national à déposer dans un CIRFA ou au bureau de recrutement de l'école à Marseille
    • Etre de nationalité française, jouir de vos droits civiques et être de bonne moralité.
    • Avoir effectué la journée défense et citoyenneté.
    • Etre reconnu(e) apte physiquement : avoir la taille minimale de 1 m 50 pour le personnel féminin et de 1 m 54 pour le personnel masculin, une acuité visuelle ainsi qu'une condition physique conforme à l'exercice de la profession.
    • Savoir nager.
  • Concours d'entrée à la brigade des sapeurs pompiers de Paris qui couvre 4 départements (Seine, Haut de seine, Seine Saint Denis, Val de Marne)  (Armée de terre : Génie)

3.2. Formation

• Sapeur pompier professionnel : 18 mois répartis en 6 mois en école (5 modules) et 12 mois de stage pratique en entreprise
• Sapeur pompier volontaire : 25 jours répartis sur 5 stages 

3.3. Formation continue : 40 h annuelle

3.4. Qualification 

• A l’issue de la formation initiale, une formation de spécialisation est possible sous réserve d’aptitude physique et opérationnelle. 
• La qualification est maintenue grâce à la Formation de Maintien des Acquis (FMA).

3.5. Evolution de carrière 

• Possibilité de se spécialiser
• Possibilité de passer des concours pour accéder à des postes d'encadrement

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• Statut : Le statut sapeur-pompier est variable : militaire, agent de la fonction publique territoriale ou contractuel.
• Structures : 
  • L’activité peut s’exercer à Paris et la petite couronne, à Marseille ou dans un SDIS (service de secours et d'incendie départemental).
  • pour les pompiers volontaires dans n'importe quelle autre structure : entreprises, associations ..... que les pompiers volontaires qui sont appelés en cas de nécessité peuvent quitter ponctuellement
• Lieux : les lieux d’activité sont multiples 
  • Villes, banlieues, campagnes, forêts
  • Routes
  • Milieux aquatiques
  • Montagnes
  • dans des zones insalubres ou sous des climats extrêmes
• Zone géographique
  • Les interventions sont généralement départementales avec possibilités d’envoi au delà si nécessaire
  • Interventions en métropole, dans les DOM et TOM, à l'étranger

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

 Avant l’intervention

• Être, de jour comme de nuit, de garde en caserne ou d'astreinte à domicile, selon un planning établi par la hiérarchie ;
• Contrôler le matériel et le véhicule à la prise de garde ;
• Etre en tenue.

Préparation de l’intervention

• S'équiper pour l'intervention avec les équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires 
• Durant le trajet, s'équiper de son appareil respiratoire isolant (ARI) si nécessaire ;
• Se rendre sur les lieux d'intervention avec le véhicule approprié en utilisant les signaux lumineux (gyrophare) et sonores (deux tons) ;
• Compléter son équipement en arrivant sur le terain.

Pendant l’intervention

• Chef d'agrès :
  • Reconnaître et évaluer la situation à prendre en charge (rôle propre du chef d'agrès) ;
  • Elaborer la stratégie d'intervention ;
  • Rendre compte des actions menées auprès du Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) ;
• Conducteur :
  • Repérer le site d'intervention pour stationner en toute sécurité en concertation avec les services de police, de gendarmerie, la DDE, la SNCF, EDF, les garde-côtes, la SNSM, ...
  • Mettre à disposition du matériel nécessaire à l’intervention ;
• Binôme
  • Effectuer les opérations nécessaires en fonction du type d’intervention (feux, secours à victimes, accidents de circulation, plongée  …)(voir les fiches spécialisées sur le site Bossons Futé)

Après l’intervention

• Ranger le matériel déployé au cours de l'intervention
• Rentrer sur son centre de secours
• Contrôler, nettoyer le matériel et signaler toute anomalie
• Nettoyer le véhicule
• Refaire les niveaux
• Réarmer le véhicule lui permettant d'être à nouveau opérationnel
• Etablir le rapport d'intervention (support papier ou informatique)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Véhicules adaptés à l'intervention 
  • Le véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
  • Le véhicule secours routier (VSR)
  • La grande échelle, ou échelle pivotante automatique (EPA)
  • Le fourgon pompe-tonne (FPT)
  • Le camion-citerne feux de forêts (CCF)
  • Les véhicules spécialisés : véhicule de soutien sanitaire, véhicule poste de commandement, bateau de sauvetage,
• Matériel
  • Borne-fontaine 
  • Tuyau d'incendie
  • Détecteur de gaz
  • Hache
  • Pinces de désincarcération
  • Piscine-réservoir
  • Échelle

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Eau sous pression
• Produits d’entretien et de nettoyage du véhicule.

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Collaboration avec les autres services publics et privés.
• Travail auprès de victimes, d'accidentés, de mutilés, de noyés, de morts, de gens psychologiquement choqués,
• Curieux, journalistes
• Collaboration avec les autres services publics et privés.
• Répercussions socio-familiales du travail

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Avoir une santé qui réponde aux critères du SIGYCOP (S : membres supérieurs, I : membres inférieurs, G : état général, Y : vision, C : sens chromatique, O : audition, P : psychisme) ;
• Avoir le permis de conduire pour le conducteur ;
• Avoir un bon équilibre psychologique ;

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

Le poste requiert des capacités physique et professionnelles à comparer aux limitations entrainées par le handicap. Se référer au SIGYCOP.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Un autre métier pour les pompiers volontaires
• Une activité spécialisée (risques chimiques, GRIMP, activité cynophile .....)

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Accident de sport lors des entrainement à la caserne
• Accidents de circulation (à l'occasion d'un déplacement domicile-caserne suite à une alerte)
• Blessures : coupure, morsure, avec infection secondaire  
• Chute, glissade, traumatisme, contusion ;
• Chute de hauteur (descente du véhicule) ;
• Explosion ;
• Intoxication (produits toxiques notamment...) ;
• Lumbago ;
• Surdité
• Traumatisme spinal.

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Travail en milieu hostile : feux, intempéries, épidémies
• Contraintes visuelles
  • Travail mésopique (travail conjoint des batônnets et des cônes qui correspond à un niveau de vision intermédiaire entre le niveau photopique (qui permet de voir la nuit) et scotopique (qui permet de voir le jour)) permettant ainsi d’observer à l’aube et au crépuscule ;
  • Limitation du champ visuel due au port de l'appareil de protection respiratoire isolant (ARI) ;
• Bruit : Bruit des véhicules, sirène… ; Cris : transmission orale des ordres, appels des blessés ..;
• Charge cardio-vasculaire et contraintes biomécaniques
  • Port de charges (équipements de protection individuelle :12 kg pour l'appareil respiratoire isolant),
  • Contraintes posturales : (position à genoux, accroupi, torsion du tronc ..)
• Manutention ou traction de charges lourdes ou encombrantes (voiture, lance ...) ;

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Pollution atmosphérique, gaz d'échappement ;
• Proximité de produits dangereux ou radioactifs pouvant être cancérogènes en fonction de l'intervention ;
• Emulsifiant ;
• Carburants ;
• Huiles ;
• Produits de nettoyage ;

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Champignons : teigne
• Parasites : gale ; ascaris, vers de guinée ou filaire de Médine (dracunculose), onchocercose (cécité des rivières), bilharziose ou schistosomiase,  paludisme
• bactéries : tétanos, campylobactéries, choléra, fièvre typhoïde et paratyphoïde. cyanobactéries (toxines), leptospirose, Chlamydia (trachome), 
• Virus : dengue, hépatite, encéphalite japonaise.
• Germes banaux dans les surinfection de plaies.

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Sollicitation de son sens spatial
• Vigilance permanente pour assurer la sécurité des personnes
• Esprit de sécurité, maitrise de soi, esprit d'initiative, prise de décision
• Possibilité de travailler de nuit, horaires irrégulières, amplitude des horaires variables, attente.
• Vie en caserne
• Cumul avec un autre emploi pour les pompiers volontaires

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°19 RG : Spirochétoses
• Tableau N°45 : Infection d’origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.
• Tableau N°57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ;
• Tableau N°97 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ;
• Tableau N°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ;

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Fatigue nerveuse et auditive liée au bruit (véhicule, circulation, moteur, sirène…)
• Troubles du sommeil
• Stress, burn out, conduites addictives
• Troubles musculo-squelettiques 
• troubles du sommeil
• Augmentation de la fréquence des cancers
• Anémie, Méthémoglobinémie, malnutrition, diarrhée

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 

8.1.0. Généralités

La surveillance médicale des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs pompiers volontaires est codifiée dans l'arrêté du 6 mai 2000 modifié qui fixe les conditions de l'aptitude médicale pour les sapeurs pompiers professionnels et volontaires qui doivent passer une visite de recrutement ainsi qu'une visite de maintien en activité. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires peuvent en outre passer une visite de titularisation. Ces visites médicales ne peuvent être réalisées que par des médecins sapeurs-pompiers habilités.

8.1.1. Les salariés doivent bénéficier

• D’une étude de poste ;
• D’une visite d'embauche, de visites de suivi systématique, de visites à leur demande si nécessaire ;
• D’examens complémentaires si nécessaire ;

8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE 

8.2.1. Visite médicale

• Examen initial
  • Le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit présenter :
    • des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle ;
    • une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique. Tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologie ou d'asthme doit faire l'objet d'un bilan orienté.
    • En cas d'antécédents de photokératectomie réfractive, il n'y a pas de contre-indication aux missions des sapeurs-pompiers sous réserve de disposer d'un certificat de cicatrisation établi par un ophtalmologue trois mois après l'intervention.
  • L'examen médical initial comprend :
    • un entretien avec recherche des antécédents familiaux et personnels, appréciant les facteurs de risques, en particulier respiratoires, cardio-vasculaires et psychologiques ;
    • un examen général avec biométrie dont les données cliniques orienteront le choix des examens biologiques
  • Pour être déclaré apte à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire :
    • Pour un sapeur-pompier volontaire toute mission : profil B ;
    • Pour un sapeur-pompier volontaire hors incendie et pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire appartenant au service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours, le profil seuil exigé est le profil D.
• Visite de maintien en activité opérationnelle :
  • périodicité annuelle mais pouvant être portée à deux ans pour les pompiers âgés de 18 à 38 ans
  • inaptitude opérationnelle temporaire aux fonctions de sapeur-pompier en cas de grossesse
  • contenu de la visite :
    • un entretien portant sur les événements médicaux familiaux et personnels de la période écoulée depuis le précédent contrôle
    • la vérification du carnet de vaccinations
    • consultation des résultats de la surveillance physique
    • examen clinique orienté sur la recherche de facteurs de risques cardio-vasculaires, qui comprend notamment une biométrie (taille, poids, appréciation de la masse graisseuse), un contrôle de l'acuité visuelle et auditive
    • Examens complémentaires
  • Pour être maintenu en activité opérationnelle, les profils seuils exigés sont les suivants
    • Pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire toute mission :
      • Jusqu'à trente-neuf ans, profil B ;
      • De quarante à quarante-neuf ans, profil C ;
      • Après quarante-neuf ans, profil D ;
    • Pour un sapeur-pompier volontaire hors incendie et pour un sapeur-pompier professionnel ou volontaire appartenant au service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours, le profil seuil exigé est le profil D.
    • Le profil E correspond à une activité non opérationnelle.
      • Elle impose pour le sapeur-pompier professionnel un aménagement de son poste de travail sur proposition du médecin-chef, voire un reclassement dans un autre corps, cadre d'emploi ou emploi, sans préjudice des dispositions qui régissent la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
      • Pour le sapeur-pompier volontaire, l'acquisition du profil E entraîne l'application de l'article 44 du décret du 10 décembre 1999 susvisé. Toutefois, dans l'intérêt du service, il peut être proposé au sapeur-pompier volontaire la poursuite d'une activité adaptée
  • Visite de reprise éventuelle pour tout arrêt de travail supérieur à 21 jours
  • Visites spécifiques
    • Le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude peut prescrire des exemptions temporaires concernant certains emplois particuliers. De même, quand le profil seuil est un profil C ou D, les restrictions d'emploi doivent être précisées.
    • Des conditions d'aptitude spécifiques et des examens complémentaires particuliers sont exigés pour les sapeurs-pompiers ayant une activité spécialisée, notamment : SAL ; GRIMP, secours en montagne, secours spéléologiques ; CMIR ; CMIC.
    • Les missions à l'étranger ne requièrent pas de conditions d'aptitude supplémentaires. Une attention particulière sera portée à l'état dentaire, à l'état psychologique et aux vaccinations obligatoires ainsi qu'à la prévention des maladies infectieuses et parasitaires du personnel désigné.

8.2.2.Examens complémentaires

• Lors de la visite de recrutement doivent être pratiqués :
  • un examen de la vue par appareil destiné à l'exploration de la fonction visuelle de près et de loin
  • un examen de l'audition
  • des épreuves fonctionnelles respiratoires avec boucle débit-volume
  • une radiographie pulmonaire de face
  • selon les données de l'examen clinique, un audiogramme et un électrocardiogramme de repos peuvent être réalisés
  • des examens biologiques permettant d'apprécier l'existence de facteurs de risques et comprenant notamment :
    • glycémie, cholestérol, triglycérides, gamma-GT et transaminases
    • glycosurie, protéinurie et hématurie à la bandelette
• Lors de la visite de maintien d'activité, on fera :
  • une spirométrie (CV, VEMS, Tiffeneau, DEP)
  • un contrôle radiologique pulmonaire dont la périodicité est laissée à l'initiative du médecin chargé de l'aptitude en fonction de l'emploi du sapeur-pompier, de l'examen clinique ou des antécédents
  • des examens biologiques, si les données de l'examen clinique les rendent nécessaires et à partir de quarante ans au moins tous les trois ans (glycémie, cholestérol, triglycérides, gamma-GT et transaminases, glycosurie, protéinurie et hématurie à la bandelette), ECG de repos voire d'effort

8.2.3. Vaccinations

• Vaccinations obligatoires :
  • Article L3111-4du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
  • Articles L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
• Des vaccinations adaptées aux risques de contamination encourus doivent être proposées mais n'ont pas de caractère obligatoire :
  • Leptospirose
  • Hépatite A
  • Typhoïde et méningites A et C
  • Rage
  • Grippe

8.2.4. Suivi poste professionnel

• Néant en l'état actuel mais souhaitable en raison de la multiplicité des expositions

8.2.5. Dossier médical

• Compte-rendu des examens cliniques et complémentaires
• Arrêts de travail supérieurs à 21 jours
• Indication des expositions aux facteurs de pénibilité
• Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
• Une conservation plus longue serait souhaitable pour une évaluation à long terme des risques du métier.

  9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Interruption de la circulation maritime et routière (sentiers, routes, fleuves, rivières …) ;
• Pollution sonore et visuelle (Bruit des sirènes et gyrophares, moteur… ) ;
• Altération possible de la faune et de la flore aquatique (explosifs ..).

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Connaissance des risques du secteur : circulation, risque d’avalanche, zone sismique, forêts
• Conditions climatiques, températures ....
• Etude des contraintes du poste de travail
• Poids des équipement
• Etude des plannings

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• TECHNIQUE
  • Utilisation de véhicules confortables 
  • Remplacement du matériel mécanique par du pneumatique ou électrique ;
  • Réduction du bruit à la source : emplacement du deux tons, de la génératrice, du véhicule lui-même sur les lieux de l'accident ;
  • Allégement du poids du matériel ; 
  • Mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI) performants
  • Mise à disposition de vestiaires à double compartiment ;
  • Mise à disposition de sanitaires ;
• ORGANISATIONNELLE
  • Respect de la réglementation sur le temps de travail ;
  • Respect le code de la route ;
  • Respect les période de récupération ; 
  • Recherche de nouvelles techniques opérationnelles ;
  • Participation à l'établissement du tableau de garde ;
  • Mise en place d'un soutien psychologique à la suite d'interventions traumatisantes (une cellule psychologique est disponible dans chaque département) ;
  • Entretien régulier des équipements de protection individuelle (EPI) ; 
  • Mise à disposition d'eau et de boissons chaudes.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Tenue d'intervention de base, obligatoire dans les circonstances qui ne requièrent pas le port d'équipement spéciaux : casque, combinaison ou ensemble deux pièces, veste de protection, ceinturon d'intervention, gants de protection, bottes d'intervention avec ou sans lacet
• Equipements de protection individuelle (EPI) normalisés en fonction de l'activité :

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Sur l'activité professionnelle
  • Connaitre et appliquer les règles de sécurité de base 
  • Connaitre et savoir mettre en oeuvre les premiers secours (PSC),
  • Savoir travailler en équipe de secours (PSE) ; 
  • certificat de formation adapté au sauvetage spécialisé ; 
  • Procédures adaptées de mise en œuvre des matériels. 
  • Permis de conduire adapté (Bateau, Véhicule) ;
• Formations plus générale
  
  • Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) ;
  • Sensibilisation aux règles hygiéno-diététiques ;
  • Sensibilisation au danger de l'utilisation de médicaments, d'alcool et de drogues ;
  • Sensibilisation à la conduite ;
  • Sensibilisation au stress.

11. REGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

• UE 2016/245 relatif aux équipements de protection individuelle

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Code de la défense 
  • Les sapeurs -pompiers de Paris
    • Art R1324-19 a 24 : Formation
    • Art R 3222-13 à 18 : Organisation L
  • Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
    •  Art R 1321-25  : formation
    • Art R 3223-60 : Organisation
• Code général des collectivités territoriales 
  • Sous section 3 : Services d'incendie et de secours : Art L 1424-1 à 99
    • Art L 1424-1 à 8 : Dispositions communes 
    • Art L 1424-37 à 39 : Formation des sapeurs pompiers volontaires
    • Art R 1424-1 à 68 : Service d'incendie et de secours
      • Corps départemental de sapeurs pompiers : Art R 1424-21 à 23
      • Service de santé et de secours médical du SDIS art R 1424-24 à 28
    • Art R 2513-5 à R 2513-14 : organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille
• Code de la route - Conduite 
  • Arrêté du 21 décembre 2005 modifié (21/8/2010 et 18/12/2015) et  fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
  • Conduite sous l'influence de l'alcool : Art L 234-1 à 15 et R 234-2 à 7
  • Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants Art L et R 235
• Code du travail :
  • Travail de nuit: Art L3122-1 à L 3122-24 et Art R 3122-1 à 15
  • Pénibilité : Art L 4161-1 et suivants et D 4161-1 et suivants du code du travail
• Code de la santé publique
  • Vaccinations:
    • Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
    • Articles L3112-1, R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG.
• Aptitude
  • Arrêté du 6 mai 2000 modifié (1/3/2002, 20/12/2005 et 24/7/2006) fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
• Formations
  • Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

11.2. RECOMMANDATIONS ET GUIDES DE BONNE PRATIQUE

• Synthèse des recommandations pour améliorer le suivi médical au travail - HAS janvier 2009
• Le dossier médical en santé au travail- HAS décembre 2009
• Guides nationaux de référence des techniques professionnelles Ministère de l'intérieur - Liste d'octobre 2016
• Guides de doctrines opérationnelles et guides de techniques opérationnelles Ministère de l’intérieur – Liste de mai 2019 à aujourd’hui.
• Guides nationaux de référence des techniques professionnelles Ministère de l'intérieur 

11.3. NORMES

• NF EN ISO 20345. Février 2012. Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
• NF EN ISO 20344. Février 2012. Équipement de protection individuelle - Méthodes d'essais pour les chaussures
• NF EN 443. Mai 2008. Casques de sapeurs pompiers.
• NF EN 1486. décembre 2007. Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie.

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Néant
• Voir les statuts de la fonction publique d'Etat (pour les militaires) ou territoriale (pour les SDIS)

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

• Sur les métiers 
  • https://travail-fr/,pompier
  • ROME Les fiches métiers. K1705; Sécurité civile et secours. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 5411 Pompiers. (I.T.) (2008)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 533a : pompiers y compris pompiers militaire. (INSEE) (2003)
  • CIDJ.com : Sapeur-pompier
  • ONISEP.fr : Sapeur pompier
• Sur les dangers et les préventions
  • https://www.has-fr/,Le suivi du dossier médical
  • Fiches bossons Futé 
    • n°95 : Sapeur-pompier : secours routier
    • n°108 : Sapeur-pompier : sauvetage au décours d'un incendie
    • n°109 : Sapeur-pompier : extinction d'un incendie en milieu urbain
    • n°468 : Sapeur-Pompier plongeur
    • n°472 : Sapeur-pompier : activité cynotechnique
    • n°473 : Sapeur-pompier : GRIMP

13. ADRESSES UTILES

• Le site officiel des Sapeurs pompiers de France
• Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF)
• Association nationale des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des SDIS
• Ministère de l'intérieur
• ensosp.fr : Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
• Annuaire des SDIS
• Bataillon des marins-pompiers de Marseille
• Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

REDACTION

• AUTEURS : Compilation par Pierrette.trilhe, médecin du travail retraitée, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
• DATE DE CREATION : mars 2021
• RELECTEURS :
• DERNIERE MISE A JOUR :

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Professeur des écoles

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°475

ROME: K2106      CITP-08 : 2341       INSEE : 421b

1. INTITULÉS SYNONYMES OU APPARENTES

• Instituteur, enseignant des écoles, directeur d’école.

2. DÉFINITION

• Le professeur des écoles enseigne aux élèves âgés de 2 à 11 ans dans les établissements public ou privé de type écoles maternelles ou élémentaires. Il enseigne aux élèves les apprentissages fondamentaux : lire, écrire et compter ainsi que les matières générales des programmes d’enseignement nationaux (français, mathématiques, sciences, histoire, géographie, …).
• C’est un métier de la fonction publique.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Bac+5 : Master MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation). En fin de première année de master MEEF, il faut réussir le concours académique du CRPE (concours de recrutement de professeur des écoles). Une fois reçu au concours, la deuxième année de master s’effectue par alternance (un stage à mi-temps dans une école). La titularisation s’effectue après la validation du master MEEF à la fin de l’année de M2 et obtention d’un avis favorable du jury académique d’évaluation du stage.

4. ACTIVITÉ PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITÉ

• L’activité s’exerce dans les classes des établissements d’enseignements public ou privé de type école maternelle ou élémentaires. Le professeur des écoles travaille aussi en extérieur lors de la surveillance des élèves dans la cour de récréation ou des séances d’éducation physique et sportive.
• Le professeur des écoles peut être affecté à une école ou effectuer des remplacements dans les différentes écoles de l'académie.
• Le professeur des écoles est susceptible de se déplacer dans des lieux tels que des gymnases ou d’autres écoles lors de rencontres sportives ou de tournois inter-écoles. Il peut également être amené à se déplacer dans le cadre de sorties scolaires pédagogiques : le bus sera pris avec la classe avant de se rendre dans des lieux tels que musées, médiathèque, cinéma etc.
• Le professeur des écoles effectue aussi un travail personnel à son propre domicile.
• Il peut être amené à se déplacer dans des mairies ou d’autres écoles dans le cadre de réunions avec ses supérieurs, ses collègues ou des membres du conseil municipal.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

• Le temps de travail du professeur des écoles s’organise de la façon suivante :
  • 24 heures d'enseignement aux élèves par semaine
  • auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles répartie de la façon suivantes :
    • 36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires ;
    • 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
    • 6 heures pour les conseils d’école ;
    • 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets de scolarisation des élèves en situation de handicap et à l'identification des besoins des élèves.
• L’activité consiste à  :
  • Accueillir les élèves et leurs parents tous les matins.
  • Surveiller les élèves lors des temps de récréation généralement en plein air dans la cour.
  • Faire l’appel des élèves
  • Enseigner aux élèves de sa classe les matières du programme national à travers des leçons, des exercices et des ateliers en petits groupes.
  • Accompagner les élèves dans leur évolution et leur cursus.
  • Encadrer la classe, jouer un rôle de médiateur entre les élèves.
  • Réaliser des séances de sport avec les élèves.
  • Communiquer avec les parents d’élèves.
  • Participer/ assister à des réunions pédagogiques, avec les parents d’élèves, le personnel de l'école ou bien des collègues.
  • Répondre aux mails/ envoyer des mails.
  • Travailler en collaboration avec les Auxiliaire de vie scolaire (AVS), les Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ou les Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) en école maternelle.
• Activités pouvant s’effectuer sur le lieu de travail ou chez soi :
  
  • Corriger les exercices et les évaluations.
  • Préparer les exercices, les leçons et les ateliers.
  • Remplir les livrets scolaires.
  • Participer à des visioconférence avec des collègues et supérieurs hiérarchiques.
• Lors de sorties scolaires :
  
  • Encadrer les enfants
  • Jouer un rôle d’interlocuteur entre les intervenants extérieurs et les élèves
  • Éventuelle distribution des pique-niques.
• Remarque : les méthodes et les manières d’enseigner sont propres aux professeurs et aux niveaux enseignés. Elles peuvent donc différer en fonction des personnes.
• Activités spécifiques : le professeur des écoles peut être amené à prendre le statut de directeur/directrice en plus de son poste, il sera alors amené à réaliser les tâches suivantes :
  
  • Traiter des dossiers sur l'ordinateur et remplir des papiers administratifs
  • Assister à des réunions
  • Répondre/ passer des appels
  • Répondre/ envoyer des mails
  • Commander les bus pour les sorties scolaires
  • Gérer le budget.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISÉS

• Ordinateur
• Vidéo-projecteur
• Tableau interactif (TBI)
• Tableau blanc et marqueurs
• Tableaux noirs et craies 
• Photocopieur, imprimante
• Matériel informatique
• Perforatrice
• Cisaille papier

4.4. PRODUITS ET MATÉRIAUX UTILISÉS

• Matériel de bureaux : stylos, colle, ciseaux, gomme, …
• Copies et papiers
• Manuels et livres

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Les élèves et plus généralement les autres élèves de l’école.
• Les collègues professeurs des écoles.
• Les professeurs de collège
• Le personnel de l’école : agent d'entretien/ de nettoyage, cantinier(ère).
• Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
• Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en école maternelle.
• Les parents d’élèves.
• Les inspecteurs de l’éducation nationale
• Les intervenants
• Le rectorat/ le ministère de l’éducation.
• Le chauffeur/euse de bus
• Les membres du  conseil municipal et le Maire de la commune
• L'infirmière, le médecin scolaire, l'assistante sociale scolaire
• Les services communaux d'action sociale
• Les services de l'aide sociale à l'enfance
• Les rééducateurs : orthophonistes, kinésithérapeutes....

4.6. EXIGENCES PARTICULIÈRES

• Etre capable de travailler en équipe
• Savoir faire preuve d'imagination
• S'intéresser et savoir utiliser les nouvelles technologies
• S'adapter à des élèves différents
• Posséder les qualités requises pour travailler avec des enfants : patience, compréhension et autorité.

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles, l'emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps.
• Les adaptations sont en prévoir en fonction des caractéristiques des classes envisagées

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Directeur/trice d’école ( en fonction des écoles)
• Responsable syndical 
• Télétravail
• Classe spécialisée pour l' adaptation des enfants en difficulté/ handicapés

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Accident de trajet ;
• Agression physique par un/des élève(s) ou des parents ;
• Accident du travail lié aux risques psychosociaux (RPS) : accident cardiaque ou tentative de suicide sur le lieu de travail par exemple ;

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Chaleur ou froid des salles mal isolées, et pendant les surveillances des récréations ;
• Bruit provoqué par les élèves lors des changements de classe, de la récréation, chahut. Mauvaise insonorisation des salles ;
• Position debout fréquente (surveillance, travail devant le tableau) ;
• Odeur des classes où séjournent élèves et professeurs ;

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Peu probable mais il convient de vérifier l'absence d'amiante dans les bâtiments.

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Risque de propagation de maladies virales ou bactériennes. Transmission possible des maladies contagieuses par voie aérienne, orale ou par contact.
• Risque de contamination par contact avec le sang d’élève en cas de saignement, de blessures.
• Risque de propagation de parasites tels que les poux.

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Conflits entre les parents d’élèves et les enseignants.
• Conflits avec certains élèves qui peuvent présenter des comportements difficiles à gérer.
• Obligation de présence à des réunions pédagogiques après la journée en classe, déplacements aux frais de l’enseignant, parfois à des dizaines de kilomètres de son lieu de travail, ce qui peut le faire rentrer tard.
• Certaines activités ou enseignements qui s’effectuent en extérieur comme le sport peuvent être affectés par les conditions météo.
• Risque d’intrusion de personnes malveillantes dans l’écoles (terroriste, pédophile, parents d’élèves,...).

7. RISQUES POUR LA SANTÉ

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
  • Le plus généralement ces TMS touchent les membres supérieurs tels que les épaules et les poignets et sont liés à l’écriture sur le tableau. 

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Sécheresse des mains, allergie, asthme, à la poussière de craies. 
• Troubles ORL : Dysphonie
• Risques psychosociaux (RPS) : stress, burn-out, dépression, traumatismes psychologiques. Ces RPS peuvent être dû à des agressions physiques ou verbales ou/et à une charge de travail trop importante combinée à des contraintes de temps. Il n’existe pas de tableaux de maladies professionnelles liés aux risques psychosociaux. Cependant certaines maladies en lien avec les RPS peuvent être reconnues d’origine professionnelle comme la dépression sévère, l’anxiété généralisée et certains cas de syndrome post traumatique.

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. RÉGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL 

8.1.0. Généralités

• La surveillance médicale des salariés en France est obligatoire avec des modalités variables
• Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle le salarié relève :
  • Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
  • Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
  • Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail. 
• Sauf cas particulier  (personne handicapée, exposition à des risques spécifiques) le professeur des écoles relève d'une visite d'information et de prévention selon les modalités prévues dans la fonction publique (en principe tous les 2 ans). 

8.1.1. Les salariés doivent bénéficier

• D’une étude de poste
• D’une visite d'embauche, de visites de suivi systématique (avec dépistage des maladies contagieuses tous les 2 ans - Art L541-2 du code de l'éducation), de visites à leur demande si nécessaire
• D’examens complémentaires si nécessaire

8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE 

• Clinique : Visite d'information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé et comportant :
  • Un interrogatoire sur les conditions de travail, le mode de vie ; 
  • La recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, d’addictions ; d'infections digestives ou ORL
  • Un examen clinique avec la surveillance de l'indice corporel (IMC = P/T²), de l'audition, de la vision, de l’état cutané, ostéoarticulaire (recherche de TMS et/ou de troubles de la statique), de l'état cardiovasculaire, de l'état veineux, de l'état respiratoire, 
  • Un bilan du stress, éventuellement
  • Des conseils de santé et sécurité, etc....
• Examens complémentaires
  • Selon le cas examen approfondi de la vue (acuité visuelle, réfraction, vision des couleurs, champs visuel…)
• Vaccinations
  • Rappel antitétanique conseillé tous les 20 ans entre 25 et 65 ans et tous les 10 ans avant ou après ces âges.
  • Grippe, Covid
• Suivi post-professionnel : néant sauf expositions particulières
• Dossier médical : 
  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
  • Il doit contenir les informations :
    • Sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
    • Le résultat des visites médicales et des examens complémentaires
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

• Pour les habitations à proximité d’une école : nuisances sonores lors des récréations (cris des enfants, sonnerie).
• Présence de nombreuses voitures et de bus dans la rue pouvant perturber la circulation lors de l’arrivée et du départ des élèves le matin, le midi et à la fin de la journée.
• risque d'attentat. 

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Etude des gestes et postures, éventuellement par kinécamera : marche, station debout avec piétinement, élévation du bras pour l'écriture au tableau ....
• Relevé des paramètre physique de la classe : température, bruit de fond, taux d'humidité, qualité de l'éclairage..
• Analyse de la charge de travail et de sa variation dans l'année scolaire

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

TECHNIQUE

• Construction d'écoles avec des classes correctement insonorisées, correctement chauffées et ventilées
• Matériel de bureau ergonomique (notamment un siège)
• Suppression des tableau à craie
• Mobilier de classe équipés de patins antibruit

ORGANISATIONNELLE

• Calendrier scolaire rationnel
• Alternance de temps calme et de leçons pour reposer la voix
• Fermeture de l’école à clef pour lutter contre le risque intrusion (terroriste, personne malveillante,...).
• passage régulier de la commission de sécurité pour les écoles de 4eme catégorie (+ de 200 personnes).
• Mise en place et respect du plan vigipirate.
• Soutien de la hiérarchie à son personnel.

10.3. PRÉVENTION INDIVIDUELLE

• Ne pas forcer sa voix
• Savoir prendre du recul
• savoir demander de l'aide 

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels
• Sur les risques inhérents aux activités d'enseignement
• Sur le traitement des situations de violences et de harcèlement
• Sur les aides pédagogiques
• Sur le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie (art L2325-2) du code de la santé publique 

11. RÉGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Statut de la fonction publique : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et les textes suivants

• Code de l’éducation 
  • Art L 541-2 sur le suivi médical du personnel des établissements d'enseignement
  • Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
  • Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
  • Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 modifiée relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
• Code de la santé publique
  • Services de santé scolaire et universitaire (Art L 2325-1 à 7)

11.2. RECOMMANDATIONS

• education.gouv.fr : Guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels 2018 
• Fonction-Publique.gouv.fr : Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique 

11.3. NORMES

• Normes pour les établissements accueillant du public
• Normes de construction des établissements scolaires
• Voir les normes AFNOR pour le matériel scolaire : NF mobilier éducation
• Normes et référentiels pédagogiques 

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Pas de convention collective pour les agents de la fonction publique qui disposent d'un statut
• Il existe une convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 - Jo n° 3229
• Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

Sur le métier :

• ROME Les fiches métiers K2106 Enseignement des écoles  (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2341 instituteurs, enseignement primaire (O.I.T.) (2008)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 421b Professeur des écoles  (INSEE) (2003)
• Devenir enseignant.gouv.fr : Etre professeur des écoles

Sur les dangers et les préventions :

• ih2ef.gouv.fr : Risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) des établissements scolaires 2021
• NRS : Trouble de la voix chez les enseignants - DMT n°98 - TF 132 - 2ème trimestre 2004
• INRS : Violences externes et incivilités au travail 
• education.gouv.fr : santé, bien-être et sécurité au travail 
• education.gouv.fr : Les violences et les incivilités au travail guide-type
• vocationenseignant.fr : Enseignants : pourquoi et comment protéger votre voix

13. ADRESSES UTILES

• Fonction publique.gouv.fr 
  • Les académies et services départementaux de l'éducation nationale
• réseau-canope.fr 
  • Présentation
  • les fondamentaux

RÉDACTION

• AUTEURS : Gabrielle SUIRE étudiante en DUT Hygiène Sécurité Environnement à Niort (Université de Poitiers 86)
• DATE DE CRÉATION : Février 2021
• RELECTEURS :
• DERNIÈRE MISE À JOUR : 

 Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nettoyeur de scène de crime

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°474

1. INTITULÉS SYNONYMES OU APPARENTES

• Nettoyeur, spécialiste en décontamination ou “cleaner” dans les pays anglo-saxons ;

2. DÉFINITION

• On appelle nettoyeur de scène de crimes, toutes les personnes intervenant pour nettoyer des lieux où il y a eu un ou des morts, que ça soit de manière naturelle, par des suicides ou lié à un crime. On dit qu’ils interviennent après la “levé de corps”, c’est-à-dire lorsque le corps a été retiré des lieux par des équipes spécialisées (employés des pompes funèbres spécialisés).
• Le nettoyeur de scène de crime, intervient 
  • sur toutes les scènes ayant accueilli un défunt, dans n’importe quel état (décomposition, quelque heures ou quelques jours après la mort etc.) 
  • et également pour nettoyer des logements insalubres (voir détail de l’activité ci-après).
• leur rôle est de nettoyer les lieux pour éviter les dangers sur la santé pour les prochains occupants des lieux où le public.

• De manière générale, l’activité d’un nettoyeur de scène de crime est de nettoyer, décontamination, désinfecter, désodoriser et débarrasser. L’intervention de nettoyeur de scène de crime permet de nettoyer un espace (maison, appartement, voiture etc) et d’éliminer tous les agents pathogènes pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des futurs occupants.

  Tout lieux où un corps à été retrouvé peut contenir en plus ou moins grande quantité, des liquides biologiques potentiellement dangereux et qui freinent l’occupation du lieu. En effet, après le décès d’une personne, le corps gonfle, c’est la phase dite de "gazage", les tissus se déchirent et une expansion de fluides biologiques qui proviennent des orifices naturels (eau, excrément, urine, sang etc.). Il est donc nécessaire de nettoyer et de désinfecter toutes les surfaces du lieu concerné, du sol au plafond et toutes les parois (parquet, moquette, meubles etc.).

  Pour toutes les interventions après un décès (mort tardive, suicide, scène de crime) : les nettoyeurs interviennent seulement après la “levé de corps”, c’est-à-dire, l’action de déplacer le corps d’un défunt du lieu du décès par les services des pompes funèbres.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Agent de propreté et d’Hygiène ou CAP agent de propreté et d’Hygiène. Au cours de cette formation, l’élève apprend toutes les techniques de nettoyage et de gestion des déchets.
• Pour être nettoyeur de scènes de crime il faut avoir une certification 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection).

4. ACTIVITÉ PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITÉ

• Statut :
  • Le nettoyeur est la plupart du temps un salarié d'une entreprise spécialisée. Il est rarement à son compte.
  • D’après Le Parisien, il n’y aurait que 8 sociétés en France spécialisées dans le nettoyage de scène de crime. Ces sociétés interviennent pour la plupart dans toute la France ou, pour certaines, dans une région précise. Elles sont principalement privés.
• Lieux et locaux :
  • Les nettoyeurs peuvent intervenir dans tout type de lieux où s’est déroulé un crime : une maison, un appartement, un garage, une cave, un véhicule etc.
  • le nettoyeur fréquente également les locaux de l'entreprise pour les démarches administratives, l'approvisionnement en produits et en matériel, pour des réunions ...
  • L'activité n'est pas sédentaire. Le salarié peut être amené à se déplacer voire à découcher. 

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

Les missions varient selon le type d’entreprise, la fonction et le niveau du responsable. Cependant, la plupart des interventions sont les suivantes et elles se font toujours en équipe

Circonstances d'intervention

• Après un décès de découverte tardive : Il s’agit des lieux où des corps ont été retrouvés longtemps après le décès. Les corps en état de décomposition, induit un risque de contamination et une odeur persistante par la présence de liquides biologiques, de germes et de parasites ;
• Dans des logements habités par des personnes atteinte du syndrome de Diogène : Il s’agit d’une maladie caractérisée par un trouble du comportement et une négligence extrême pour l’hygiène et la propreté de son propre logement qui conduisent à des conditions de vie insalubres (elle est peu connue et est surtout présente chez les personnes âgées) ;
• Dans des logements insalubres avec présence d'insectes et de rongeurs nuisibles
• Après un crime ;
• Après un suicide ;
• Après un sinistre ; 

Déroulement du nettoyage

• 1ère étape : Les nettoyeurs prennent connaissance des détails de l’intervention et préparent le matériel nécessaire qu’ils transportent dans leurs véhicules. Ils se déplacent ensuite, de l'entreprise jusqu’au lieu de l’intervention.
• 2ème étape de l’intervention : Les nettoyeurs s’équipent ou finissent de s’équiper de manière complète avec leurs EPI (Équipements de Protection Individuel) et prépare leur matériel à l’entrée du lieu à nettoyer.
• 3ème étape :
  • Observation complète du lieu d’intervention : prises de photos avec tous les différents objets, mobilier, vêtements potentiellement contaminés.
  • Si un propriétaire est sur les lieux, visite de la maison avec lui pour repérer plus facilement les traces de fluides biologiques, mais aussi, pour savoir s’il souhaite conserver des objets personnels (le reste des objets, mobilier etc. sera incinérés).
  • Prises de notes sur un calepin pour retenir toutes les zones à nettoyer. Tout cela dans le but d’évaluer l’ampleur du nettoyage et de la désinfection.
• 4ème étape : Création de zones spécifiques :
  • Zone de contrôle : où le nettoyage va avoir lieu, il s’agit des zones potentiellement contaminés ;
  • Zone tampon : où les techniciens traitent et conditionnent les déchets (Sacs DASRI, boîte en carton, sac plastiques etc.) ;
  • Zone propre : où seront mis tous les objets nettoyés et désinfecté set les boîtes DASRI pleines (à l’extérieur de la maison par exemple ou dans un endroit qui n’a pas été contaminé par des fluides biologiques) ;
• 5ème étape : élimination du danger biologiques et des structures contaminés :
  
  • Nettoyage : Les techniciens retirent tous les fluides et matériaux biologiques, ainsi que leurs traces. Ainsi, ils passent de fond en comble toute la maison (ou le lieu du sinistre) pour nettoyer les mobiliers par exemple, pour jeter les objets et déchets souillés (dans les sacs DASRI). Ce nettoyage implique de devoir découper ou démonter le parquet, les mobiliers pour éliminer les traces de liquides biologiques qui auraient pu se répandre. Pour cela, ils utilisent de nombreux outils décrits plus loin.
  • Désinfection : Traitement de la zone de contrôle par des désinfectants puissants ;
  • Désodorisation : Utilisation d’un désodorisant d’assainissement et plus précisément d’un purificateur d’air (thermonébulisateur) ;
• 6ème étape :
  • Après le nettoyage complet des lieux, les techniciens vont prendre en photos les lieux en guise de comparaison avec l'état des lieux avant le nettoyage.
  • Ils vont ensuite jeter tous leurs EPI à usage unique et désinfecter tous les autres EPI pour ne pas propager les agents biologiques.
  • Ils vont ensuite transporter les fûts DASRI pour les envoyer à l’incinérateur.

 Coût

• Des interventions peuvent durer jusqu’à 3 jours pour une somme qui peut aller jusqu’à 15.000 € voir 20.000€, en fonction des dégâts. Plus il y a de dégât, plus il y a de surfaces à nettoyer, les techniciens y passent plus de temps et d’avantages de fûts DASRI qui seront ensuite envoyés à l’incinérateur
• Le traitement des fûts DASRI coûte extrêmement cher : 1 tonne de DASRI coûte entre 500 et 1500€ ce qui est 3 à 5 fois plus que des déchets ménagers et assimilés : entre 150 et 200€.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISÉS

• Calepin / Papiers / Crayons : pour la prise de note au tout début de l’intervention ;
• Meuleuse : Pour découper le parquet où des déchets biologiques pourraient avoir coulés en dessous ;
• Boîte/Fût/Poubelles DASRI (Déchets d’Activités de Soin à Risques Infectieux) : Où seront conditionnés tous les objets, vêtements, draps etc. souillés par des fluides biologiques. Dans ces fûts, seront aussi mis tous les liquides biologiques aspirés par l’aspirateur spécialisé.
• Sac plastique ;
• Boîte de polypropylène pour les déchets infectieux piquants ou tranchants ;
• Balais-brosse ;
• Aspirateur ;
• Pulvériseur (Machine et produit désinfectant AFNOR de norme CE) dont le produit est fongicide, virucide et bactéricide garantie à 100% selon les normes hospitalières ;
• Tests de fluorescence de l’adénosine triphosphate (permet de contrôler la concentration en bactéries dans des substances ou surfaces) ;
• Raclette ;
• Tournevis : Pour démonter / Dévisser des meubles ou accessoires pouvant potentiellement contenir des agents biologiques ;
• Purificateur d’air autrement appelé : Thermonébulisateur utilisant une méthode de désinfection par voie aérienne (utilisant un produit très puissant dont seule ces entreprises ont la possession) : principe de traitement en fumigation ;

4.4. PRODUITS ET MATÉRIAUX UTILISÉS

• Produit très puissant du purificateur d’air ;
• Produit désinfectant AFNOR du pulvérisateur ;
• Gel hydroalcoolique ;
• Sac plastique étanche ;

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• les agents de nettoyage travaillent en relation avec les employées des pompes funèbres publiques chargés de réquisitionnés des corps dans des états et situations insoupçonnées.
• Ils sont en relation avec des organismes de sécurité tels que la gendarmerie, la police nationale, la police technique et scientifique (SDPTS, INPS & IRCGN), les sapeurs-pompiers et services d’urgences (SAMU et SMUR).
• Ils travaillent en collaboration avec des laboratoires spécialisés en fourniture de produits comme ANIOS par exemple, expert en désinfection ;
• Ils peuvent être en relation avec les familles.

4.6. EXIGENCES PARTICULIÈRES

• Avoir une bonne résistance mentale ;
• Avoir une bonne qualité d'écoute et rester neutre ;
• Avoir une bonne aptitude physique ;
• Garder le contrôle de soi (langage et attitude) / Maîtriser ses émotions / Sang-froid ;
• Etre rigoureux ;
• Faire preuve de discrétion ;
• Etre rapide et efficace dans ses interventions ;

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

• Ce métier est très peu compatible avec les travailleurs handicapés mais un poste administratif reste possible dans les locaux de l’entreprise par exemple.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Syndicaliste ;
• Chef d’entreprise ;
• Pratiquer la dératisation, la désinsectisation et d’une façon plus générale la lutte contre les nuisibles ;
• Chef d’équipe ;

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Chute de plain pied sur le lieu de désinfection avec du mobilier ou des objets se trouvant au sol ;
• Accident de la route entre les locaux de l’entreprise de nettoyage et le lieux de la désinfection ;
• Coupures ou piqûres lors de manutention d’objets, de déchet, de la meuleuse ;

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Odeur très désagréable (odeur des selles, de la mort, des moisissures, de l’urine, du sang etc.) ;
• Bruit des appareils : thermo-nébulisateur, meuleuse 
• Travail avec port d’EPI et d’une combinaison : travail éprouvant ;
• Postures inconfortables durant le nettoyage au sol ;

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Produit utilisé dans le thermo-nébulisateur ;
• Produit utilisé dans le pulvérisateur ;
• Produits de nettoyage ;

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Rongeurs et autres animaux nuisibles (rats, souris ...) 
• Insectes variés : coques, mouches et asticots, blattes, mites ...
•  Sang et les liquides biologiques contaminés avant ou après le décès  par :
  • des parasites : poux, gale, puces
  • des champignons : 
  • des bactéries : Escherichia coli, staphylocoques dorés, salmonelles, listeria, méningocoques, tuberculose
  • des virus : hépatite B, hépatite C, Sida

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

Charge mentale importante en rapport avec :

• Le manque de reconnaissance ;
• L’exigence émotionnelle devant la détresse des clients ;
• Le travail en urgence ;
• Le travail en sécurité qui implique une grande rigueur vis-à-vis des nombreux dangers de la profession ;
• les horaires irréguliers : ils peuvent intervenir 7j / 7 et 24h/24. Ils sont parfois appelés en urgence.
• Rythme très variable : parfois, beaucoup de scène à nettoyer sur une période donné et parfois, beaucoup moins ;
• Travail en équipe ;
• Travail de nuit ou de week-end ;

7. RISQUES POUR LA SANTÉ

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Toutes maladies pouvant être provoqué par les agents biologiques :
• Tableau n°76 RG : Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile ;
• Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E ;
• Tableau n°40 RG : Affections dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques ;
• Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes ;
• Il est important de préciser que le risque reste minime devant l’étendu des équipements de protection mis à disposition des nettoyeurs.

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Troubles du sommeil ;
• Troubles psychologiques, stress ;
• Conduites addictives ;

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL (Code du travail R 4624-10 et suivants)

8.1.0. Généralités

• Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle, le salarié relève 
  • Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
  • Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
  • Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail. 
• En raison de son exposition aux risques biologiques et aux agents chimiques dangereux, voire CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) le nettoyeur en scène de crime relève d'un suivi médical renforcé.

8.1.1. Les salariés doivent bénéficier

• D’une étude de poste ;
• D’une visite d'embauche, de visites de suivi systématique, de visites à leur demande si nécessaire
• D’examens complémentaires ;

8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE (Voir Art R 4542-17 à 19 du code du travail)

CLINIQUE

• Visite médicale d'aptitude au poste effectuée par le médecin du travail avant l'affectation au poste et nécessitant la délivrance une fiche d'aptitude. La visite comprend : 
  • Un interrogatoire sur les conditions de travail, le mode de vie ;
  • La recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, d’addictions, d'infections digestives ou ORL ;
  • Un examen clinique avec la surveillance de l'indice corporel (IMC = P/T²), de l'audition, de la vision, de l’état cutané, ostéoarticulaire (recherche de TMS et/ou de troubles de la statique), de l'état cardiovasculaire, de l'état veineux, de l'état respiratoire ;
  • Un bilan du stress, éventuellement ;
  • Des conseils de santé et sécurité, etc....
• Visite médicale périodique tous les 4 ans avec une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé et effectuée au plus tard 2 ans après la visite d'aptitude

EXAMENS COMPLÉMENTAIRES

• Contrôle de la vision et de l’audition ;

VACCINATIONS (Articles L.3111-4 et 3112-1 du Code de la Santé publique)

• Hépatite B ;
• Covid-19 ;
• Diphtérie ;
• Tétanos ;
• Poliomyélite ;
• Grippe ;
• Fièvre typhoïde ;
• Tuberculose ;

SUIVI POST PROFESSIONNEL

• En fonction de l'exposition aux risques chimiques

DOSSIER MÉDICAL 

• La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
• Il doit contenir les informations :
  • Sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
  • Le résultat des visites médicales et des examens complémentaires
• Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

• Déversement des eaux contaminées en extérieur en cas de fuites lors du nettoyage
• risque de dispersion des nuisibles à l'occasion de l'intervention
• De manière générale, il y a très peu de nuisance faite à
• De plus, l’incinération des déchets DASRI libèrent du dioxyde de carbone dans l’air. ;

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Demande de résultats quant à la recherche de pathologies transmissibles sur les personnes décédées ;
• Prélèvements de l'air et des surfaces pour déterminer les polluants
• Etude des planning
• Evaluation des kilomètres effectués  
• Etude des fiches de données de sécurité des produits utilisés et repérage des produits CMR, toxique, irritant, corrosif etc.

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

TECHNIQUE

• Substituer aux produits CMR chaque fois que c'est possible des produits moins toxiques
• Utilisation d'aides à la préhension et à la manutention
• Utilisation de produits aux normes françaises ou européennes

ORGANISATIONNELLE

• Vérification périodique du matériel, des outils et des EPI utilisés pour les interventions
• Rédaction de procédures claire
• Temps suffisant laissé aux opérateurs pour le respect des procédures quant à l’arrivée sur les lieux, la création des différentes zones,  et le retour de l’intervention ;
• formation et respect des procédures de versements des liquides biologiques dans les fûts DASRI (pour éviter les éclaboussures) ;

10.3. PRÉVENTION INDIVIDUELLE

• Protection contre le bruit ; 
• Gants latex ;
• Blouse ;
• Surchaussure (sous forme de bâche) ;
• Lunette de protection ;
• Masque FFP2 ou autre masque de protection respiratoire ;
• Scotch entre gants et blouse, et entre surchaussures et blouse (pour ne laisser aucun contact avec la peau) ;

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Certification 3D (dératisation, désinsectisation et désinfection) ;
• Permis de transport de déchets médicaux ;
• Enregistrement des transporteurs de déchets médicaux biologiques dangereux ;
• Permis de spécialiste des déchets de scène de traumatisme ;
• Enregistrement des transporteurs de déchets biomédicaux ;
• Permis de transporteur de déchets infectieux ;
• Certificat de licence de transporteur de déchets dangereux ;

11. RÉGLEMENTATION

11.0. LES GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Code de l’Environnement :

• Art L521-1 à 24 : sur le contrôle des produits chimiques
• Art L522-1 à 19 : sur le contrôle de la mise sur le marché des produits chimiques
• Article L. 541-1-1 sur la définition des déchets
• Articles R541-49 à R541-64 : Transport de déchets par route ;

Code de la Santé Publique :

• Article R1335-1 & s : sur les DASRI ;
• Articles L.3111-4 et 3112-1 : Vaccinations obligatoires pour certaines profession ;
• Décret 97-1048 et arrêté ADR du 11 décembre 2000 : relatifs aux DASRI, aux déchets assimilés et aux conditions d’entreposage ;
• Décret 97-1048 et arrêté ADR du 11 décembre 2000 : relatifs aux DASRI, aux déchets assimilés et aux conditions d’entreposage ;
• Arrêté du 7 septembre 1999 fixe les fréquences d’enlèvement des DASRI ;
• Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôles des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilées à des pièces anatomiques ;

Code du Travail :

• Article L4141-2 : Obligation du chef d'établissement d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il emploie ;
• Le risque chimique : Art R 44111-1 à R4462-36
  • Agents chimiques dangereux : Art 4412-1 à 57
    • dont Article R. 4412-2 ;Définition d’un agent chimique
    • dont Articles R4412-1 à R4412-11 : Prévention du risque chimique
    • dont Articles R4512-6 à R4512-10 : Plan de prévention ;
  • Agent CMR : Art R4412-59 à 93
    • dont R4412-60 : définition d' un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
    • dont Art R 4412-70 :  Prévention
• Le risque biologique Art R 4421-1 à R 4427-5 
  • dont Art R. 4421-2 ;Définition des agents biologiques
  • dont Art R. 4421-4 Définition des agents biologiques pathogènes : 

11.2. RECOMMANDATIONS

• Solidarité-sante.gouv.fr : Guide des bonnes pratiques pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux

11.3. NORMES

• Normes AFNOR sur l'utilisation de la machine et du produit pour la désinfection des scènes de crime ;
• Normes hospitalières concernant l’efficacité du produit utilisé (contre les champignons, bactéries et virus) ;

⇒ Relatives aux déchets infectieux :

• Norme NFX30-506 sur les sacs DASRI ;
• Normes NFX30-500 et NFX30-505 pour la gestion des déchets coupants, piquants ou tranchants ;
• Normes NFX30-507 et NFX30-501 pour la gestion des déchets mous ;

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ;

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

• Sur le métier
  
  • ROME Les fiches métiers. K2204  Nettoyage de locaux ;  K2305 salubrité et traitement des nuisibles (Pôle emploi)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 9129 Autres nettoyeurs
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 684a Nettoyeurs
  • clean-crime.fr : entreprise de nettoyage
  • sosdebarras.com : nettoyage Scène de Crime
  • Guide-artisans.com : Quel est le rôle d'un nettoyeur de scène de crime ? 
  • Groupe-nad.fr : Comment devenir nettoyeur de scène de crime ? 

 Sur les risques et les préventions

• AIDA.Ineris sur la prévention des risques et la protection de l'environnement
• ineris.fr : Le risque biologique et la méthode d'évaluation du risque
• INRS : risques biologiques
• INRS : Risques chimiques
• takeavaste.fr : déchets dangereux que dit la réglementation ? 

13. ADRESSES UTILES

• INRS :
  • Métiers et secteurs d'activités
  • Risques 
• Sociétés de nettoyage spécialisées
  • SOS Débarras : Nettoyage Scène de Crime, Nettoyage Homicide, Nettoyage Suicide ;
  • Bionettoyage Grand Est : https://www.bionettoyagegrandest.net/ ;
  • Clean Crime : https://www.clean-crime.fr/ ;
  • Net & Pro Services : http://www.netpro-services.fr/nettoyage_de_scene_de_crime.html ;
  • Groupe NAD : https://groupe-nad.fr/ ;

RÉDACTION

• AUTEUR(S) : Evan PICORIT, étudiant en DUT Hygiène Sécurité Environnement à Niort - Université de Poitiers 86
• DATE DE CRÉATION : Février 2021
• RELECTEURS : 
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