Fiches de métiers

Auditeur qualité - sécurité

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N° 509 

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Auditeur systèmes Qualité-Sécurité, Auditeur interne, Auditeur externe, Auditeur de Certification

2. DEFINITION

• L’auditeur aide l’organisation à atteindre ses objectifs en matière de Qualité, Santé, Sécurité et ou Environnement (QSSE) en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de
  • Ses compétences : contrôler, enquêter, diagnostiquer, proposer des axes d’améliorations
  • Il existe trois grandes catégories d'auditeurs des systèmes de management QSSE :Les auditeurs externes salariés ou indépendants, travaillant pour un cabinet d'audit compétent dans le management QSSE pouvant réaliser des audits externes, tierce partie.
    • Les auditeurs intervenant en direct ou en sous-traitance dans un cabinet compétent dans le management QSSE ou la Qualité, agréé, accrédité ou certifié par un organisme de tutelle (AFNOR, MASE, France-CHIMIE, le COFRAC…) et eux-mêmes certifiés, habilités, agréés… pouvant réaliser des audits de certification (Qualiopi, ISO9001, IS045001, ISO 14001, MASE…)Les auditeurs internes qui sont salariés d'une entreprise et qui évaluent leur propre système Qualité ou de management QSSE, à partir du référentiel ou des normes applicables
  • L'accès à ce métier s’effectue en général, par des formations en lien avec la fonction d’auditeur (formation IRCA, ICA, formation d’auditeur MASE…) le référentiel d’audit ou la norme concernée et une expérience dans le secteur d’intervention ou plus globalement le management Qualité ou SSE.

   contrôle et de pilotage d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Cet emploi/métier est accessible en général avec un niveau Bac + 3,
• Licence, U.T. Hygiène Sécurité Environnement, Master professionnel, en Qualité, Management des risques professionnels, technologiques, environnementaux, complété par une expérience professionnelle dans le secteur du management de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et/ou de l’audit des systèmes de management.
• L’agrément d’auditeur MASE est exigé pour le poste d’auditeur MASE ainsi qu’une expérience dans le secteur industriel (sites SEVESO ou dans des entreprises détentrices de certifications MASE)
• La pratique d’une langue étrangère peut être exigée pour les audits internationaux.
• Pour réaliser des audits de certification, il est nécessaire d'être titulaire d’un agrément d’auditeur et de travailler pour un cabinet lui-même certifié par l’organisme de tutelle (AFNOR, MASE...) et/ou accrédité par le COFRAC

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• Entreprise privée
• Site SEVESO (Missions terrain de l’audit)
• Entreprise publique/établissement public
• Société de conseil
• Cabinet d'audit

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

• Planifier ses audits en fonction de ses clients, échéances de certification. Réaliser si besoin de la prospection, du suivi, du lobbying, du réseautage.
• Entrer en relation avec les clients pour comprendre leur besoin. Faire une offre adaptée en lien avec leur activité et leurs disponibilités.
• Préparer les éléments nécessaires à un audit : Etablir un plan d’audit et préparer son intervention à partir d’informations préalables, indispensables sur le métier, le référentiel d’audit et les réglementations applicables (durée, organisation spatiotemporelle)
• Vérifier la conformité de l’organisation d’une entreprise, par rapport aux normes et référentiel en vigueur, applicable dans le pays où la société a son siège.
• Se rendre sur les lieux, rencontrer les dirigeants, les chefs de service
• Aller sur le terrain (chantier représentatif de l’activité) et rencontrer les opérationnels dans leur environnement de travail.
• Poser des questions pour comprendre. Faire des remarques, des observations pour permettre l’amélioration.
• Faire le point sur l’engagement de la direction, les compétences professionnelles, l’organisation du travail, l’efficacité du système : maîtrise des risques professionnels et environnementaux, l’amélioration continue (Audits MASE par ex)
• Vérifier la cohérence des actions mises en œuvre sur le terrain, en lien avec la politique, l’organisation et attestant de l’engagement de tous les acteurs de l’entreprise, de la maîtrise des risques et de l’amélioration continue.
• Vérifier l’application d’un plan d’amélioration, traitement des écarts précédents… et veiller à son application
• Réaliser l’audit en évaluant la conformité au référentiel concerné : inclure les écarts, points forts, ou pistes de progrès (dysfonctionnements, faiblesses… selon la terminologie en vigueur)
• Rédiger un état des lieux, faire part de son diagnostic et prodiguer des recommandations pour améliorer l’efficience du système de management.
• Elaborer son rapport d’audit et le transmettre au cabinet d’audit et/ou à l’organisme de tutelle concerné (AFNOR, Administration MASE…) en lien avec la charte de l’auditeur et diverses procédures applicables.
• Dans le cadre d’un audit de certification MASE : préparer une restitution de l’audit sous forme de présentation Powerpoint «normée» qui sera présentée à un comité de pilotage planifié.

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Ordinateurs, téléphone, imprimantes, scanners, photocopieuses, vidéo-projecteur, internet, outils de visio-conférence, véhicule, équipements de protection individuelle, adaptés au site d’intervention et à l’intervenant en visite (pour les audits terrain MASE par ex)

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Logiciels de traitement de texte, tableurs excel, power-point
• Référentiels applicables : MASE-France CHIMIE, ISO 9001, ISO 14001, ISO 45000, RNQ
• Papier, consommables informatiques, stylos, marqueurs, écouteurs, micro…

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Relations avec le personnel des entreprises
• Direction,
• Collègues, auditeurs
• Partenaires stratégiques

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Être méthodique, curieux et rigoureux
• Optimiser la préparation
• Avoir une capacité d’attention et de concentration suffisante pour mener à bien une tâche commencée dans un temps donné
• Être diplomate, savoir écouter et gérer ses émotions
• Avoir le sens de la discrétion
• Avoir un sens critique très développé
• S’adapter à chaque service de l’entreprise
• Être observateur
• Avoir un esprit ouvert et curieux
• Faire preuve de rigueur et d’un sens de l’organisation
• Savoir aussi gérer les aléas, être flexible
• Pratiquer une veille métier et règlementaire
• Posséder un esprit de synthèse et d’analyse
• Avoir le sens de la communication et du contact
• Reconnaître l’implication, valoriser
• Faire preuve de pédagogie
• Avoir de bonnes capacités rédactionnelles
• Avoir une éthique professionnelle (charte de l’auditeur)
• Ne pas avoir de conflit d’intérêt
• Avoir un réseau solide et des partenaires aux expertises variées

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations : maladies chroniques et cancers éventuellement, certains troubles moteurs.
• Emploi peu compatible avec les troubles intellectuels (si manque de concentration, si manque de mémoire).
• Vérifier la compatibilité de la mission avec les particularités des sites et la santé des intervenants, les missions pouvant amener à se rendre sur des sites industriels (pollués, bruyants, atmosphères explosives…)

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Enseignement dans les organismes de formation en dehors des heures de travail. Missions d’accompagnement, conseil… pour préparer une certification Qualité-Sécurité ou mettre en place ou suivre un système de management, une démarche de qualité ou de prévention avec des actions d’animation, formation, sensibilisation et un plan d’amélioration.

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Accidents de circulation
• Accidents sur les sites d’intervention et chantiers visités (en lien avec les déplacements piétons et l’environnement) : statut de visiteur (cadrage par un accueil sécurité sur site et/ou un plan de prévention, une formation aux risques chimiques préalable, des protections individuelles adaptées)

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Travail sur écran
• Contraintes posturales et articulaires
• Position debout, piétinement
• Risques liés au télétravail
• Travail isolé
• Risques liés à l’environnement des sites d’intervention (bruit, pollution, agents chimiques et biologiques)
• Risques liés aux déplacements : chutes, collisions.

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Ozone des photocopieurs, des imprimantes
• Autres agents chimiques, en lien avec les interventions (formation aux risques chimiques Niveau 1 ou 2, ATEX 0 si besoin)

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Pas à priori, sauf légionellose en cas de climatisation mal entretenue
• Covid 19 et autres agents biologiques

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Horaires variables
• Stress éventuellement :

• Notamment pour les restitutions d’audit MASE (passage devant un Jury, peu de marge de manœuvre), échéances à tenir : problèmes contextuels anxiogènes : grèves, intempéries.
• Audit de supervision (tous les 3 ans) en entreprise et sur le terrain.

• Application de procédures multiples : clients, donneurs d’ordre, entreprise, organisme de tutelle, normes…. Pouvant générer confusion ou pressions.
• Contraintes particulières liés au statut de visiteur sur site (infos et formation préalables pouvant être inadaptées)
• Rester en position d’observation, sans surexposition aux risques
• Relation avec les collègues : confrères, partenaires.
• Intensité du travail variable selon les périodes de l'année
• Déplacements
• Prévoir les protections individuelles adaptées au secteur d’intervention, ou se les faire prêter
• Charge de travail, périodes denses, délai fixe pour rédiger son rapport et le restituer

 7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Céphalées et troubles visuels
• Contractures rachidiennes, troubles de la statique
• Pathologies liées au stress

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL (Code du travail R 4624-10 et suivants)

8.1.0. Généralités

• Il n’y a pas de surveillance médicale obligatoire pour les travailleurs indépendants.
• La surveillance médicale des salariés en France est obligatoire avec des modalités variables
• Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle le salarié relève
  • Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
  • Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
  • Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail.
• Sauf cas particulier (apprenti de moins de 18 ans, personne handicapée, exposition à des risques spécifiques.) la secrétaire de direction relève d'une visite d'information et de prévention.

8.1.1. Les salariés doivent bénéficier

• d'une étude de poste
• d'une visite d'embauche, de visites de suivi systématique, de visites à leur demande si nécessaire
• d'examens complémentaires si nécessaire

8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MEDICALE

(Voir Art R 4542-17 à 19 du code du travail)

• Clinique : Visite d'information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de san-té et comportant :
  
  • Un interrogatoire sur les conditions de travail, le mode de vie ;
  •  La recherche d'antécédents allergiques, de pathologies chroniques, d’addictions ; d'infections digestives ou ORL
  • Un examen clinique avec la surveillance de l'indice corporel (IMC = P/T²), de l'audition, de la vision, de l’état cutané, ostéoarticulaire (recherche de TMS et/ou de troubles de la statique), de l'état cardiovasculaire, de l'état veineux, de l'état respiratoire,
  • Un bilan du stress, éventuellement
  • Des conseils de santé et sécurité, etc....
• Examens complémentaires
  • Selon le cas examen approfondi de la vue (acuité visuelle, réfraction, vision des couleurs, champs visuel…)
• Vaccinations
  
  • Rappel antitétanique conseillé tous les 20 ans entre 25 et 65 ans et tous les 10 ans avant ou après ces âges.
  • Grippe, Covid
• Suivi post-professionnel : néant sauf expositions particulières
• Dossier médical :
  
  • La tenue d'un dossier médical est obligatoire. Ce dossier peut être consulté par le salarié.
  • Il doit contenir les informations :
    
    • Sur les postes occupés et les risques liés à ces postes
    • Le résultat des visites médicales et des examens complémentaires
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Pas à priori

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Ambiance thermique : mesurages à l'aide d'un thermomètre, d'un thermohygromètre...
• Ergonomie de l'aménagement du bureau de travail : dimensions, implantation de l'écran...
• Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• Voir travail sur écran
• Sur site : Respect des balisages et consignes de sécurité, usage d’échafaudage et d’équipements, en lien avec les formations suivies et les autorisations.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Correction des amétropies et des hétérophories
• Gestion du stress si nécessaire
• Hygiène de vie : sport, alimentation équilibrée
• Accueils sécurité et formations en prévention des risques professionnels : aux risques chimiques, ATEX, SST ou autres selon les exigences des sites d’intervention

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• A la relation à autrui
• Formation initiale d’auditeur et suivi des cabinets d’audits, des organismes de tutelle
• Evaluation des prestations par les clients et les organismes certificateurs (notation des rapports, des restitutions…)
• Recyclage des formations pour intervenir sur site et audit de supervision tous les 3 ans pour l’agrément d’auditeur MASE
• Perte de l’agrément d’auditeur MASE en cas d’échec à l’audit de supervision, écarts préjudiciables ou nombre insuffisant d’audits annuels (< 4/an)

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Code du travail

• Articles R 4542-1 à 19 : Utilisation d'écrans de visualisation
• Articles R4222-4, R4222-5et R4222-6 du Code du travail : ventilation
• Articles R4223-1à R4223-10 du Code du travail : éclairage
• Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Articles R4511-1 à R4515-11)
• Télétravail (Articles L1222-9 à L1222-11) et Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

11.2. RECOMMANDATIONS

• Néant

11.3. NORMES

NORMES (AFNOR et autres)

• NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
• NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau
• NF EN 527-1. Mai 2000. Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau
• X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
• NF EN ISO 9241-11. Juin 1998. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 11 : lignes directrices concernant l'utilisabilité
• NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
• NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie - Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail
• Les normes internationales d'Audit : http://www.ifaci.com/Bibliotheque/Bibliotheque-en-ligne-telecharger-la-documentation-professionnelle/Referentiel-international-de-l-audit-interne/normes-internationales-209.html

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Selon la branche d'activité de l'entreprise
• Convention SYNTEC : groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l'Ingénierie, du Conseil, de l’Événementiel et de la Formation Professionnelle.

12.BIBLIOGRAPHIE

• Information sur le métier
  • ROME Les fiches métiers. H1202 Management et Ingénierie qualité industrielle. (Pôle emploi) (2009)
  • Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2421 Analystes gestion et organisation. (O.I.T.) (2008)
  • Classification INSEE des professions (PCS 2003) :  372c : Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement(INSEE) (2003)
  • https://www.onisep.fr/ressources/Univers-Metier/Metiers/auditeur-auditrice-externe
• Information sur les risques et les préventions
  • Guide d'évaluation des risques. Tertiaire. (CRAM des Pays de la Loire) (2003)

13. ADRESSES UTILES

• IFACI : Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes 
• https://certification.afnor.org/certificationsdepersonnes/qualite/auditeur-ica-qualite-iso-9001
• https://anthea-conseils.com/comment-devenir-auditeur-mase/
• https://competences.afnor.org/formations/maitriser-le-referentiel-mase
• https://formation.bureauveritas.fr/formation/auditeur-certification/29_162_irca.html

REDACTION

• AUTEURS : Sylvie Sanchez, IPRP enregistrée à la DIRECCTE Consultante qualifiée profil'INC- Auditrice agréée MASE/France-Chimie, Auditrice qualifiée QUALIOPI- Formatrice PRAP-IBC,   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.synertal.com
• DATE DE CREATION : Septembre 2023
• RELECTEURS
• DERNIERE MISE A JOUR : 

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Missions de la sécurité et de la protection civile

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Fiches Bossons Futé en lien avec les missions de la sécurité civile, de la protection civile, des secours et de l'assistance aux personnes :

Protection civile

Secouriste

Pisteur secouriste

Sécurité Civile

Sapeur-pompier

Sapeur-pompier : sauvetage au cours d'un incendie

Sapeur-pompier : extinction d'un incendie en milieu urbain

Sapeur-pompier : secours routier

Sapeur-Pompier plongeur

Sapeur-pompier : activité cynotechnique

Sapeur-pompier : GRIMP

Opérateur d'expédition de fruits frais (en cours)

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°503

 Mots clé

1. INTITULÉS SYNONYMES OU APPARENTÉS

• Trieur/euse, Emballeur/euse, Conditionneur/euse
• Ouvrier agricole, saisonnier

2. DÉFINITION

• Le préparateur d'expédition de fruits frais est un  emploi peu qualifié souvent saisonnier, chargé d'assurer le tri, l'emballage, et le conditionnement des fruits en vue de leur expédition pour commercialisation. 

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Ce métier est accessible sans qualification particulière mais nécessite une formation interne.

4. ACTIVITÉ PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITÉ

• Statut d'exercice : travail saisonnier ou travail polyvalent 
• structure d'exercice :
  • Exploitation agricole
  • Entrepôts de stockage
• Lieux d'exercice
  • Zones de stockage des fruits hors exploitation
  • Station de conditionnement/traitement

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

• Les différents postes
  • Réceptionner les fruits et légumes
  • Maintenir le stock, réapprovisionner
  • Allez chercher les produits dans les racks
  • Trier les fruits
  • Conditionner les fruits
  • Emballer les fruits
  • Effectuer les pesées
  • Mettre en palette les lots conditionnés
  • Entreposer les lots dans la zone de stockage
  • Poser les produits sur un support hors sol
  • Ranger les palettes par commandes
  • Charger les camions
  • Respecter les règles d'hygiène et de sécurité
•  Activités pouvant être demandées en complément
  • Réaliser l’étiquetage des produits
  • Utiliser un engin nécessitant une habilitation : CACES R 389-1 (Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol), CACES R 389-3 (Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg), CACES R 389-4 (Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISÉS

• Balance,
• transpalettes, chariots élévateurs,
• machine de traitement,
• trieuse, conditionneuse, concasseur. 
• Balai, raclette, jet d’eau, pelle…

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISÉS

• Matière première : fruits
• Energie : électricité, eau ....

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Pas de relation publique
• Relations sociales essentielles dans les équipes de production en raison de leur polyvalence. 
• Travail individuel lors du fonctionnement des machines.

4.6.EXIGENCES PARTICULIÈRES

• Avoir une bonne résistance physique pour supporter les contraintes du poste (manutention, travail debout, bruit, chaleur/froid…) 
• Savoir utiliser les équipements dans le respect des instructions et des normes de sécurité 
• Respecter les procédures d'hygiène concernant les produits alimentaires 
• Avoir le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) pour la conduite des engins

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations : surdité, troubles du langage, maladies chroniques et cancers, certains troubles moteurs.
• Emploi incompatible avec de gros troubles moteurs.

5. ACTIVITÉS POUVANT ÊTRE ASSOCIÉS

• Recherche d'emploi
• Une autre activité

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Chutes 
• Compression, écrasement 
• Heurt par chute d'objet 
• Blessures par contact avec agent matériel coupant
• Lumbago d'effort

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Sol glissant 
• Travail dans l'humidité
• Température et hygrométrie variable : froid dans les chambres frigorifiques, chaleur des ateliers
• Eclairage artificiel 
• Odeurs aromatiques saturées
• Manutention manuelle 
• Gestes répétitifs 
• Contraintes posturales et articulaires
• Port de charge de 5 à 25 kg 
• Nuisances sonores des machines 

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Présents suivant le type de traitement infligé aux fruits. Voir les fiches de données de sécurité pour les produits chimiques
• Conservateur 
• Produits de nettoyage et de désinfection 
• Produit d'entretien des machines

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Rongeurs
• Insectes et parasites
• Champignons et moisissures
• Bactéries : Colibacilles, salmonelles
• Virus : Hépatites A (rare)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Respect des prescriptions
• Travail répétitif
• Délais de production à respecter sans possibilité pour la personne d'interrompre sa tâche
• Exigences de productivité et de rentabilité
• Exigences de sécurité dans le processus de fabrication
• Surveillance de machines 
• Polyvalence des tâches, rotation entre les postes
• Travail en équipe 
• Horaires flexibles et contraignants en période de cueillette

7.RISQUES POUR LA SANTÉ

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

7.1.1. RÉGIME GENERAL

• Tableau n°42 RG : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 
• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
• Tableau n°65 RG : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 
• Tableau n°66 RG : Rhinite et asthmes professionnels 
• Tableau n° 77 RG : Périonyxis et onyxis 
• Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes
• Tableau n°100 RG : Infection au SARS-Cov2

7.1.2. RÉGIME AGRICOLE 

• Tableau n°15 RA : Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d’origine professionnelle •
• Tableau n°44 RA : Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique •
• Tableau n°46 RA : Atteintes auditives provoquées par des bruits lésionnels •
• Tableau n°60 RA : Infection au SARS-Cov2

7.2. AUTRES RISQUES LIES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Irritations cutanéo-muqueuses (eau de javel)
• Cervicalgies, dorsalgies, Lombalgies, inflammation musculaire, tendinite
• Fatigue liée au bruit
• Stress

8. SURVEILLANCE MÉDICALE

La surveillance médicale des salariés du secteur agricole relève de la Mutualité Sociale Agricole. 

8.1. REGLEMENTATION 

• Se reporter à la fiche Suivi individuel de l'état de santé des salariés et à ses annexes
• Art D4625-22"....Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23, le service de prévention et de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises...."

8.2. CONTENU 

• 8.2.1. Visite médicale standard - En cas d'exposition à des risques particuliers le salarié est en surveillance individuelle renforcée (SIR).
• 8.2.2. Examens complémentaires
  • Audiogramme en cas d'exposition au bruit (articles R4431-2 et R4435-2 du code du travail)
  • EFR (Epreuves Fonctionnelles Respiratoires) éventuellement
• 8.2.3. Vaccinations en fonction des recommandations de l'OMS
  • BCG, DTP, Tétanos
  • Hépatite B
  • Grippe, 
  • Covid 19
  • Leptospirose conseillée
• 8.2.4. Suivi post professionnel : Non prévu
• 8.2.5. Dossier médical
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
  • A intégrer éventuellement dans le DMP

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

• Risque potentiel de transmission d'une pathologie infectieuse aux consommateurs soit à partir des produits contaminés, soit à partir des salariés malades ou porteurs sains en cas de manquement aux précautions d'hygiène 
• Possibilité d’apparition de rongeurs attirés par les stocks ou les déchets alimentaires mal protégés ou mal éliminés

10. ACTION PRÉVENTIVE

10.1. INDICATEURS D’AMBIANCE ET DE MÉTROLOGIE

• Recherche d'agents biologiques ◦ Contrôle de la qualité des fruits ◦ Prélèvement de surface dans l'atelier ◦ Surveillance microbiologique et toxicologique des aliments 
• Agents chimiques : prélèvement d’atmosphère et analyse des vapeurs, gaz, poussières • Ambiance thermique : mesurages à l’aide d’un thermomètre, d’un thermohygromètre 
• Bruit : Mesurage du niveau d'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre et/ou d'un exposimètre
• Analyse de la manutention manuelle au poste de travail et étude des contraintes posturales
• Etude des plannings en cas de travail en équipe

10.2. PRÉVENTION COLLECTIVE

Prévention technique

• Organisation matérielle des locaux 
  • Aménagement des locaux contre le bruit, l'humidité, la chaleur, le froid, les pollutions spécifiques, l'incendie,
  • Aménagement de l’aire de préparation
  • Locaux d'entreposage des fruits et légumes à l'abri des parasites et des rongeurs 
  • Plafond étanche 
  • Ventilation efficace des locaux 
  • Éclairage suffisant et adapté au local
• Ergonomie du poste de travail :
  • Machines munies d’un arrêt automatique à contact
• Hygiène et sécurité :Installations sanitaires à proximité de l’atelier (douche, WC, lavabo)

Prévention organisationnelle

• Rédaction et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels 
• Consignes de sécurité incendie écrite, diffusée et contrôlée 
• Procédure de travail écrite, diffusée et contrôlée 
• Contrôles microbiologiques réguliers 
• Contrôle et suivi périodique des machines 
• Locaux d'entreposage des fruits et légumes maintenu propres et en bon état •
• Rotation sur les postes pour éviter les accidents liés aux tâches répétitives

10.3. PRÉVENTION INDIVIDUELLE

• Vêtements de travail 
• Protection auditive (bouchons jetables, bouchons moulés) 
• Chaussures de sécurité antidérapantes 
• Gants

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Formation aux risques biologiques dans l'agro-alimentaire 
• Formation à la conduite des chariots automoteurs (CACES) en cas d'utilisation de transpalettes autoportés
• • Formation à la sécurité 
• Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique)

11. RÉGLEMENTATION

11.1 TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

EUROPÉENS

• Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 N° 9343 RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES
• Règlement 852/2004 modifié relatif à l’hygiène des denrée alimentaires`

FRANÇAIS

• Code de l’artisanat 
• Code du travail :
  • Document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs articles R 4121-1 à 4
  • Surveillance médicale des travailleurs : art R 4624- 10 et suivants ◦
  • Travail de nuit art L3163-1 à 3 et R 3163-1 à 6 ◦
  • Exposition au bruit Art L 4431-1 et R 4431- 1 à R 4437-4 ▪ valeurs limite d'exposition au bruit Art : 4432-2 à 4 ▪ mesures de prévention : Art R 4434-3 et 7 et R 4436-1 ▪ Surveillance médicale : Art R 4435-1 à 6 
  • Surveillance médicale des salariés Art R 4624-10 et suivants

11.2. RECOMMANDATIONS ET CONFÉRENCES DE CONSENSUS

• Site du ministère de l'agriculture 
• R195 : Risques présentés par les machines à conditionner 
• R288 : Déchets industriels - Manutention, stockage, transport et traitement 
• R366 Moyens de manutentions électriques à conducteur accompagnant 
• R367 Moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle 
• R389-1 : CACES (Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol), CACES
• R 389-3 CACES (Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg), 
• R389-4 : CACES (Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6000 kg) 
• R409 : Evaluation du risque chimique 
• R461 : Limites pratiques permettant diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits ou colis palettisés au delà de 1,80m (hauteur s'entend) 
• R462 : Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/ extension des locaux de fabrication de produits alimentaires 
• R488 : Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines

11.3. NORMES

• Norme NF EN ISO 4869. 2 Novembre 2018. Acoustique - Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit. 
• Norme ISO/CIE 8995-3 : 2018 mars 2018. Eclairage des lieux de travail partie 3 
• NF X08-070. Juin 2013. Informations et instructions de sécurité -Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité 
• NF X35-109. Octobre 2011. Ergonomie -Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer -Méthodologie d'analyse et valeurs seuils 
• XP X43-269. Décembre 2017. Qualité de l'air - Air des lieux de travail - Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP •
• NF EN ISO 9612. Mai 2009. Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail -Méthode d'expertise 
• ISO 22000: Juin 2018. Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire.

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. Brochure n°3614 du J.O.

12. DOCUMENTATION ET BIBLIOGRAPHIE

Sur le métier

• ROME Les fiches métiers. ◦ H2102 : Conduite d'équipement de production alimentaire. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 7514 Conserveurs de fruits, de légumes et assimilés. (O.I.T.) (2008) 
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : ◦ 625e Autres opérateurs et ouvriers qualifiés de l'industrie agricole et alimentaire (hors transformation des viandes) ◦ 625f Autres opérateurs travaillant sur installations ou machines: Industrie agroalimentaire (hors transformation ◦ des viandes) ◦ 674c Autres ouvriers de production non qualifiés : Industries agroalimentaires. (INSEE) (2003) 

Sur les risques et les préventions

• INRS ◦ Quelques documents de l’INRS concernant le secteur agro-alimentaire ▪
  • Agroalimentaire Intégrer la prévention dans les différents métiers 
  • Usines agroalimentaires Intégrer le nettoyage et la désinfection à la conception des locaux ▪
  • Nettoyage et désinfection dans l'industrie agroalimentaire : évaluation des expositions aux polluants chimiques 
  • Les TMS dans l'agroalimentaire Dossier Travail et sécurité
• MSA : les risques liés à la manutention manuelle - Lombalgies - Affections péri-articulaires - msa.fr 7/10/2021

13. ADRESSES UTILES

• AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) : afssa.fr
• MSA (Mutualité Sociale Agricole) : msa.fr
  • les coordonnées des MSA
• Santé Sécurité au travail en agriculture : ssa.msa.fr 
• Institut national de médecine agricole Inma
• Institut national de recherche et de sécurité : Inrs
• Travailleur mieux.gouv
• Réseau Phyt'Attitude

RÉDACTION

• AUTEURS : Steven SERMET, Manon GIRAUD, Xavier SAMMARCELLI -Etudiants en 2ère année DUT HSE - IUT de Corse
• DATE DE CRÉATION : Mars 2022
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