Actualités juridiques (liste)

   Renforcer la culture de la prévention

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Tableaux MP du régime agricole

Régime agricole Tableau 29

Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :   Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
-arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans -Les machines-outils tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;
-ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an -Les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ;
-ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher) 1 an -Les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et des troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles. 1 an  
B - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques :   Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants :
-arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; 5 ans -travaux de martelage ;
-travaux de terrassement et de démolition ;
-ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck) ; 1 an -utilisation de pistolets de scellement ;
-utilisation de sécateurs pneumatiques.
-ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). 1 an  
C - Atteinte vasculaire cubito-palmaire en règle unilatérale (syndrome du marteau hypothénar) entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestations ischémiques des doigts confirmée par l'artériographie objectivant un anévrisme ou une thrombose de l'artère cubitale ou de l'arcade palmaire superficielle. 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talon de la main en percussion directe itérative sur un plan fixe ou aux chocs transmis à l'éminence hypothénar par un outil percuté ou percutant.

Régime agricole Tableau 30

Rage professionnelle


Caractérisation de la maladie Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie
Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou de leurs dépouilles.
Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie antirabique. 2 mois  

Régime agricole Tableau 33

Hépatites virales professionnelles


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Hépatites virales transmises par voie orale
a) Hépatites à virus A :		   Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement.
-hépatite fulminante ; 40 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées dans les cuisines de restauration collective.
-hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours  
-formes à rechutes.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie traduisant une infection en cours par le virus A.		 60 jours  
b) Hépatite à virus E :    
-hépatite fulminante ; 40 jours  
-hépatite aiguë ou subaiguë.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la détection du virus E traduisant une infection en cours.		 60 jours  
B - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains   Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.
a) Hépatites à virus B 'en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :    
-hépatite fulminante ; 40 jours  
-hépatite aiguë avec ou sans manifestations ictériques ; 180 jours  
-manifestations extra-hépatiques dues à l'infection aiguë par le virus B : urticaire, érythème noueux, acrodermatite papuleuse, syndrome de Raynaud, vascularites, polyarthrite, néphropathie glomérulaire, anémie hémolytique ; 180 jours  
-hépatite chronique active ou non.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus B témoignant d'une infection en cours.		 2 ans  
-manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus B : vascularite dont périartérite noueuse, néphropathie glomérulaire membrano-proliférative ; 10 ans  
-cirrhose ; 20 ans  
-carcinome hépato-cellulaire.

L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection chronique à virus B ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.		 30 ans  
b) Co-infection d'une hépatite B par le virus D :    
-hépatite fulminante ; 40 jours  
-hépatite aiguë ; 180 jours  
-hépatite chronique active.

L'étiologie doit être confirmée par la présence de marqueurs traduisant une infection en cours par le virus D.		 2 ans  
c) Hépatites à virus C (en dehors des cas qui auraient été pris en charge au titre d'un accident du travail) :    
-hépatite aiguë avec ou sans manifestations cliniques ; 180 jours  
-hépatite chronique active ou non.

Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par la présence de marqueurs du virus témoignant d'une infection en cours.		 20 ans  
-manifestations extra-hépatiques dues à l'infection chronique par le virus C :
1. Associées à une cryo-globulinémie mixte essentielle : purpura, vascularites, neuropathies périphériques, syndrome sec, polyarthrite, néphropathie membrano-proliférative ;
2. Hors de la présence d'une cryo-globulinémie tardive, lichen plan, urticaire.		 20 ans  
-cirrhose ; 20 ans  
-carcinome hépato-cellulaire.
L'étiologie de ces pathologies : manifestations extra-hépatiques, cirrhose et carcinome hépato-cellulaire, doit être confirmée par une sérologie traduisant une hépatite chronique à virus C ou un examen du tissu hépatique montrant les traces de ce virus.		 30 ans  

Régime agricole Tableau 34

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales. 30 jours Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association notamment :
Ulcérations cutanées. 30 jours -dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 -pour le traitement des peaux ;

-dans les conserveries de champignons et pour la production de mycélium ;

-dans les ateliers d'imprimerie et de photographie.

Régime agricole Tableau 35

Affections provoquées par les goudrons de houilles, huiles de houille et suies de combustion du charbon


Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Emploi, manipulation des goudrons de houille, huile de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.
Dermites photo-toxiques. 7 jours  
Conjonctivites photo-toxiques. 7 jours  

Plus d'articles...

  1. Régime agricole Tableau 35 bis
  2. Régime agricole Tableau 36
  3. Régime agricole Tableau 38
  4. Régime agricole Tableau 39