Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Octobre 2013 Veille législative santé et sécurité
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Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Santé et Sécurité / Amiante
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JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16868 - texte n° 20
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Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité / Amiante |
JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16868 - texte n° 21
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Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité / Amiante |
JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16869 - texte n° 22
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Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité / substances |
JORF n°0249 du 25 octobre 2013 - page 17466 - texte n° 43 |
Arrêté du 20 avril 1994 |
Ajout des traductions des éléments d'étiquetage des produits chimiques en langue croate, suite à l'adhésion de la Croatie |
| Santé et Sécurité / Risque pyrotechnique |
Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 JORF n°0254 du 31 octobre 2013 - page 17765 - texte n° 26 |
Code du travail | Prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs au regard des risques particuliers auxquels ils sont exposés lors d'activités pyrotechniques. |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0240 du 15 octobre 2013 - page 16938 - texte n° 10
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Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature | |
| Environnement / ICPE |
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013
JORF n°0244 du 19 octobre 2013 - page 17224 - texte n° 22
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Code de l’environnement | Modification de la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0249 du 25 octobre 2013 - page 17463 - texte n° 29
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Arrêté du 31 mai 2012 | Modification de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement afin d'exclure certaines installations du dispositif. |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0250 du 26 octobre 2013 - page 17518 - texte n° 12
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Arrêté du 4 octobre 2010 | Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectification des valeurs des accélérations de calcul) |
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Environnement / ICPE |
JORF n°0253 du 30 octobre 2013 - page 17665 - texte n° 15 |
Arrêté du 26 novembre 2011 |
Modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |
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