Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Octobre 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

 

Santé et Sécurité / Amiante

 

 

Arrêté du 2 octobre 2013

 

JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16868 - texte n° 20

 

  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité / Amiante

 

Arrêté du 2 octobre 2013

 

JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16868 - texte n° 21

 

  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité / Amiante

 

Arrêté du 2 octobre 2013

 

JORF n°0238 du 12 octobre 2013 - page 16869 - texte n° 22

 

  Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 
Santé et Sécurité / substances

Arrêté du 14 octobre 2013

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 - page 17466 - texte n° 43

Arrêté du 20 avril 1994

Ajout des traductions des éléments d'étiquetage des produits chimiques en langue croate, suite à l'adhésion de la Croatie

Santé et Sécurité / Risque pyrotechnique

Décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013

JORF n°0254 du 31 octobre 2013 - page 17765 - texte n° 26

Code du travail Prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs au regard des risques particuliers auxquels ils sont exposés lors d'activités pyrotechniques.
Environnement / ICPE

 

Arrêté du 24 septembre 2013

 

JORF n°0240 du 15 octobre 2013 - page 16938 - texte n° 10

 

  Prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature 
Environnement / ICPE

 

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013

 

JORF n°0244 du 19 octobre 2013 - page 17224 - texte n° 22

 

Code de l’environnement Modification de la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). 
Environnement / ICPE

 

Arrêté du 20 septembre 2013

JORF n°0249 du 25 octobre 2013 - page 17463 - texte n° 29

 

Arrêté du 31 mai 2012 Modification de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement afin d'exclure certaines installations du dispositif. 
Environnement / ICPE

 

Arrêté du 13 septembre 2013

JORF n°0250 du 26 octobre 2013 - page 17518 - texte n° 12

 

Arrêté du 4 octobre 2010 Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (rectification des valeurs des accélérations de calcul)

Environnement / ICPE

 

Arrêté du 20 septembre 2013

JORF n°0253 du 30 octobre 2013 - page 17665 - texte n° 15

Arrêté du 26 novembre 2011

Modification de l'arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)