Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Septembre 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé et Sécurité / Amiante

Arrêté du 23 août 2013

JORF n°0205 du 4 septembre 2013 - page 14947 - texte n° 19

  Modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Santé et Sécurité / Amiante

 

Arrêté du 23 août 2013

 

JORF n°0205 du 4 septembre 2013 - page 14948 - texte n° 20

 

  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Santé et Sécurité / Amiante

 

Arrêté du 23 août 2013

 

JORF n°0205 du 4 septembre 2013 - page 14948 - texte n° 21

 

  Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
 Santé et Sécurité / Risques professionnels  

Arrêté du 24 juillet 2013

JORF n°0224 du 26 septembre 2013 - page 16028 - texte n° 17

  Abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Environnement / ICPE

Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013

JORF n°0213 du 13 septembre 2013 - page 15414 - texte n° 20

Code de l'environnement

Modification de la nomenclature des ICPE.

Environnement / ICPE

Arrêté du 11 septembre 2013

JORF n°0213 du 13 septembre 2013 - page 15419 - texte n° 24

  Création des prescriptions générales applicables aux installations de stockage de bois relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 1532 relative aux stockages de bois ou matériaux combustibles analogues, non réalisés par voie humide (immersion ou aspersion).
Environnement / substances

Arrêté du 19 août 2013

JORF n°0225 du 27 septembre 2013 - page 16084 - texte n° 25

 

Liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Environnement / ICPE

Arrêté du 26 août 2013

JORF n°0226 du 28 septembre 2013 - page 16157 - texte n° 18

Arrêté du 25 juillet 1997 Modification des Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Environnement / ICPE

Arrêté du 26 août 2013

JORF n°0226 du 28 septembre 2013 - page 16179 - texte n° 19

  Installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)