Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Juin 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Titre professionnel

Arrêté du 22 mai 2013

JORF n°0131 du 8 juin 2013 - page 9579 - texte n° 26
 

Enregistrement du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique au répertoire national des certifications professionnelles

Titre professionnel

Arrêté du 24 mai 2013

JORF n°0138 du 16 juin 2013 - page 10016 - texte n° 9

 

Enregistrement de certifications au répertoire national des certifications professionnelles
Santé et Sécurité

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013

JORF n°0138 du 16 juin 2013 page 9958 - texte n° 1

 Code du travail Sécurisation de l'emploi (et notamment de nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés)
Santé et Sécurité / CHSCT

 

Décret n° 2013-552 du 26 juin 2013

JORF n°0148 du 28 juin 2013 - page 10723 - texte n° 33

 Code du travail Actualisation de la réglementation relative aux CHSCT, en particulier en ce qui concerne l'instance de coordination prévue par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)