Mai 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 8 avril 2013

JORF n°0114 du 18 mai 2013 - page 8332 - texte n° 26
 

Les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante(rectificatif)

Santé et Sécurité/ Amiante

Arrêté du 10 mai 2013

JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8486 - texte n° 37

 

Modification la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 10 mai 2013

JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8487 - texte n° 38

  Modification de  la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/ Amiante

 

Arrêté du 10 mai 2013

 JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8488 - texte n° 39

   Modification de  la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
 Santé et Sécurité/ Amiante

 

Arrêté du 10 mai 2013

 JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8488 - texte n° 40

   Modification de  la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
 Environnement / ICPE

 

Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013

 JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7667 - texte n° 18

 Code de l'environnement  Transposition des mesures réglementaires des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE (prévention et réduction intégrées des pollutions)
Environnement/ ICPE

 

Arrêté du 2 mai 2013

JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7671 - texte n° 21

 Arrêté du 29 juin 2004  Modification de l'arrêté relatif au bilan de fonctionnement pour assurer la transition avec la transposition de la directive 2010/75/UE.
 Environnement / ICPE

 

Arrêté du 2 mai 2013

JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7672 - texte n° 22

 Arrêté du 15 décembre 2009  Transposition des particularités de la notion de « modification substantielle » pour les installations visées par la directive 2010/75/UE.
 Environnement / ICPE

 

Arrêté du 2 mai 2013

JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7673 - texte n° 23

   Dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles :  définitions, liste des substances polluantes concernées et critères nécessaires à la détermination des meilleures techniques disponibles (MTD).

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)