Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Mai 2013 Veille législative santé et sécurité
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Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0114 du 18 mai 2013 - page 8332 - texte n° 26 |
Les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante(rectificatif) |
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Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8486 - texte n° 37 |
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Modification la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante |
| Santé et Sécurité/Amiante |
JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8487 - texte n° 38 |
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8488 - texte n° 39 |
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Santé et Sécurité/ Amiante |
JORF n°0117 du 23 mai 2013 - page 8488 - texte n° 40 |
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Environnement / ICPE |
Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7667 - texte n° 18 |
Code de l'environnement | Transposition des mesures réglementaires des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE (prévention et réduction intégrées des pollutions) |
| Environnement/ ICPE |
JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7671 - texte n° 21 |
Arrêté du 29 juin 2004 | Modification de l'arrêté relatif au bilan de fonctionnement pour assurer la transition avec la transposition de la directive 2010/75/UE. |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7672 - texte n° 22 |
Arrêté du 15 décembre 2009 | Transposition des particularités de la notion de « modification substantielle » pour les installations visées par la directive 2010/75/UE. |
| Environnement / ICPE |
JORF n°0104 du 4 mai 2013 - page 7673 - texte n° 23 |
Dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles : définitions, liste des substances polluantes concernées et critères nécessaires à la détermination des meilleures techniques disponibles (MTD). |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |
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