Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Titre professionnel |
JORF n°0078 du 3 avril 2013 - page 5531 - texte n° 17 |
Enregistrement du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix au répertoire national des certifications professionnelles. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). |
|
Titre professionnel |
JORF n°0078 du 3 avril 2013 - page 5533 - texte n° 18 |
|
Enregistrement du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet au répertoire national des certifications. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). |
Titre professionnel |
JORF n°0087 du 13 avril 2013 - page 6139 - texte n° 19 |
Enregistrement du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en économie de la construction au répertoire national des certifications professionnelles. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). |
|
Certifications professionnels |
JORF n°0100 du 28 avril 2013 - page 7391 - texte n° 17 |
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles | |
Santé et Sécurité / Amiante |
JORF n°0090 du 17 avril 2013 - page 6704 - texte n° 26 |
Les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. | |
Santé et Sécurité / Amiante |
JORF n°0096 du 24 avril 2013 - page 7146 - texte n° 9 |
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
Environnement/ ICPE |
JORF n°0083 du 9 avril 2013 - page 5829 - texte n° 9 |
Arrêté du 2 février 1998 | Transposition des mesures réglementaires des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE (prévention et réduction intégrées des pollutions) |
Environnement/ déchets |
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 JORF n°0086 du 12 avril 2013 - page 6019 - texte n° 14 |
Code de l’environnement | Gestion des produits et déchets contenant des PCB ; détermination de l'autorité titulaire du pouvoir de police en matière de déchets dans les ICPE ; interdiction de réception de l'amiante dans les installations de stockage des déchets inertes ; maintien sous conditions des agréments délivrés antérieurement au présent décret ; exemption d'une obligation de déclaration. |
Environnement/ déchets |
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 JORF n°0097 du 25 avril 2013 - page 7202 - texte n° 2 |
Code de l’environnement | Eco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1) |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |