FICHE METIER BOSSONS FUTE N°380
1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
- Agent déclarant en douane, agent en douane, aide-déclarant en douane
2. DEFINITION
- L'agent déclarant en douane assure l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane.
- La profession est encadrée. Il faut un agrément des services des douanes pour l'exercer.
- Le métier de Déclarant en douane a pour finalité : d'établir les formalités douanières concernant les exports et les imports de marchandises et les droits et taxes à l’import de marchandises tout en défendant les intérêts du client et en respectant la réglementation douanière et les délais.
3. FORMATION - QUALIFICATION
- L'emploi est généralement accessible à partir d'un niveau de formation Bac + 3 minimum et/ou par promotion interne, dans le secteur du transport et de la logistique ou du commerce international.
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On peut devenir déclarant en douane avec un bac + 2 au minimum dans les domaines de la gestion et du droit. On demande souvent une expérience comme aide-déclarant. • BTS transport; commerce international; • DUT gestion logistique et transport; • Diplôme de technicien supérieur du transport international et de la logistique portuaire : proposé par l'Institut national des transports internationaux et des ports (ITIP) du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). La formation dure 2 ans. Elle est accessible aux bacheliers ou aux élèves justifiant d'un niveau terminale et de la maîtrise de l'anglais; • Diplôme d'agent supérieur en transports maritimes, portuaires et activités connexes : proposé par le Centre privé de formation professionnelle de l'union des usagers du port de Rouen (CPFP). La formation dure 1 an. Elle est accessible aux titulaires d'un diplôme à bac + 2 justifiant d'une bonne pratique de l'anglais.
4. ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUX D'ACTIVITE
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L'activité peut s'exercer au sein
- de services import/export d'entreprises industrielles ou commerciales
- d'entreprises de transport international dans le service transit ou douane
- d'organisations humanitaires
- chez un commissionnaire ou un auxiliaire de transport reconnus par les douanes
- Dans une grosse structure, il est souvent épaulé par un aide-déclarant.
- L'activité est le plus souvent salariée, elle pourrait être éventuellement exercée par un travailleur indépendant gérant de société
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C'est un emploi de bureau varié, qui comporte des surcharges de travail momentanées, d'où la nécessité d'accepter une grande souplesse dans les horaires. Le rythme d'activité est souvent fonction de la disponibilité de l'administration des douanes et des arrivages de marchandises. Plus longues sont les formalités, plus cela coûte cher au client.
- L'activité s'exerce le plus souvent de façon sédentaire au siège d'un service import/export ou d'une entreprise de transport. Des déplacements sont toutefois possibles
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Le déclarant doit parfois assister au dédouanement des marchandises, ce qui se traduit souvent par une présence aux frontières (route, quai de gare...). Des contacts se nouent alors avec des interlocuteurs très divers : armateurs, consignataires, compagnies d'assurances... Mais c'est en toute autonomie que le déclarant en douane rédige les formulaires réglementaires.
4.2. CONTENU DE L'ACTIVITE
- Conseiller les clients en matière de douane
- rencontrer le client
- effectuer des recherches concernant la réglementation applicable aux marchandises du client auprès de son réseau et/ou des douanes
- Etablir les formalités douanières
- Vérifier la conformité des documents transmis par le client
- Rechercher la tarification douanière adaptée à la marchandise
- Etablir la liquidation douanière
- Saisir la déclaration dans Delta et attendre la position douane
- Vérifier l’adéquation entre la liquidation et la réponse douane
- Valider (« Signer ») la déclaration
- Coordonner le contrôle documentaire / les visites avec les acteurs concernés (commis, coursiers, douane)
- S’informer régulièrement sur la réglementation douanière, la géopolitique
- Archiver les dossiers douane nécessaires aux contrôles a postériori
- Gérer les litiges pour éviter ou minimiser les surcoûts et amendes
- Informer les acteurs concernés du dossier (client, hiérarchie)
- Evaluer l’impact du litige
- Etablir des courriers officiels dans le traitement du litige (douane, client,)
- Garder une trace des documents reçus / envoyés dans le dossier
4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES
- Matériel informatique, téléphone, fax ..
- Listing des entreprises sous-traitantes, coordonnées des services administratifs et douaniers
- Bases législative et documentaire
4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES
- Logiciels informatiques (Delta, Excel, logiciel interne...)
- Imprimés et bordereaux réglementaires
4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES
- Clients
- Services des douanes
- Services administratifs extérieurs
- commissionnaires, transporteurs, sous-traitants ou en interne
4.6. EXIGENCES PARTICULIERES
- Pratiquer une langue étrangère
- Etre capable d'analyse les besoins des clients
- Etre capable d'évaluer les coûts d'une opération
- Savoir analyser et vérifier les documents
- Etre capable d'appliquer les règles de taxation
- Savoir s'organiser en fonction des échéances
- Etre capable de rédiger des courriers circonstanciés
- Etre capable d'évaluer des risques
- Savoir argumenter un dossier
- savoir utiliser des logiciels spécifiques
4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Si la fonction est purement administrative le poste peut être occupé par un travailleur handicapé moteur.
- L'activité n'est pas conseillée pour des personnes ayant une grande fatigabilité ou ne pouvant pas suivre plusieurs taches en même temps
5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES
Commis en douane, agent de transit
6. DANGERS
6.1. ACCIDENTS DE TRAVAIL
- Accident de circulation sur le lieu de travail
- Chute de plain-pied
6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES
- Bruit des téléphones
- Gestes répétitifs, contraintes visuelles et posturales en cas de travail sur écran
6.3. AGENTS CHIMIQUES
- En cas de contact accidentel avec des produits dangereux lors de l'ouverture de certains colis pour contrôle de la marchandise
6.4. RISQUES BIOLOGIQUES
- Possible lorsqu'il y a des contrôles de douane pour des marchandises animales. (transport d'animaux)
- Risque de présence d’animaux exotiques accidentelle dans les colis: serpents, scorpions, mygales, fourmis, ….
6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES
- Travail en langue étrangère
- Travail en horaire décalé (3x8, 2x8…)
- Pression des délais
- Gestion des aléas climatiques (fermetures des routes ..)
- Gestion des imprévus
7. RISQUES POUR LA SANTE
7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
7.2. AUTRES MALDIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- fatigue oculaire
- Troubles rachidiens
- Stress important en cas de blocage de marchandise par les douaniers
- Risques psychosociaux élevé
8. SURVEILLANCE MEDICALE
8.1. RÉGLEMENTATION
- Cas général :
- A l'embauche visite d'information et de prévention (VIP) avec une infirmière en santé au travail dans les 3 mois qui suivent l'embauche
- puis suivi individuel (SI) simple par entretien infirmier tous les 3 à 5 ans maximum
- Cas particuliers :
- Les travailleurs handicapés, ou victime de maladie professionnelle ou d'accident de travail, où qui le souhaitent, bénéficient d'une visite médicale auprès du médecin du travail
- Les salariées enceintes ou venant d’accoucher bénéficient de mesures protectrices particulières à définir avec le médecin du travail.
- Les travailleurs de nuit doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention avec une infirmière en santé au travail avant l'affectation au poste puis d'un suivi individuel adapté (SIA) dont la périodicité ne doit pas excéder 3 ans
8.2. CONTENU
- Visite médicale
- Examen clinique standard avec étude des antécédents, de la motricité, de l'état cardio-vasculaire et veineux, de la statique, de l'état cutané, de la fonction respiratoire...
- Examens complémentaires
- Questionnaires à réaliser lors de la visite pour le dépistage des troubles de l'adaptation et des RPS
- HAD (Hospital Anxiety and Depression scale)
- Epworth (pour le travail de nuit et le rythme de sommeil)
- L’échelle de Pichot (pour évaluer la fatigue)
- Contrôles visuels en cas de travail sur écran
- Un audiogramme peut être prescrit pour les salariés travaillant sur le tarmac, la zone d’avion et la coordination.
- Orientation vers un spécialiste si nécessaire
- Vaccinations
- Tétanos pour tous
- Le vaccin contre la grippe est conseillé
- Certaines vaccinations peuvent être obligatoires en fonction du lieu d'exercice
- Suivi post-professionnel
- Pas à priori, sauf exposition à des risques spécifiques
- Dossier médical
- En cas d'exposition au bruit, conservation du dossier médical pendant au moins 15 ans après la fin de la période d'exposition.
- Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.
9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
10. ACTIONS PREVENTIVES
10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE
10.2. PREVENTION COLLECTIVE
10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE
10.3. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION
11. REGLEMENTATION
11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
11.2. RECOMMANDATIONS
- Recommandation de la CNAMTS R 368 : Transport de matières dangereuses par route - Chargement - déchargement
- Recommandation de la CNAMTS R 374 : Chargement,déchargement, transport de matières dangereuses par voies ferrées
11.3. NORMES
11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES
12. BIBLIOGRAPHIE
- Répertoire national des certifications professionnelles : Déclarant en douanes
- ROME Les fiches métiers. N1202 Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises. (Pôle emploi) (2009)
- Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 3331 : agents concessionaires ; si cadre voir 2421 : Agents Analystes, gestion et organisation . (O.I.T.) (2008)
- Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 466b responsables commerciaux et administratifs des transports de marchandises (non cadres) (INSEE) (2003) ; Si cadre voir code 389a : Ingénieurs et cadres techniques de l'exploitation des transports.
REDACTION
- AUTEURS : Badr ARAB (étudiant HSE)(60) , Laure YUCEL (étudiant HSE)(60), Guy PEGURRI,
- DATE DE CREATION : Mai 2013
- RELECTEURS : Etudiants en LPro QHSSE de l'U-PEM-IFIS: Philippe AUBERE, Thomas RECOULES et Florine RIPPERT
- DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2019
Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.