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Mars 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé et Sécurité/ organisation de la santé au travail

Arrêté du 22 février 2013

JORF n°0058 du 9 mars 2013 - page 4266 - texte n° 23

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 7 mars 2013

JORF n°0062 du 14 mars 2013 - page 4466 - texte n° 19

 

Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante et définition des modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 9 janvier 2013

JORF n°0063 du 15 mars 2013 page 4554 - texte n° 23

Modification de la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)