Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Février 2013 Veille législative santé et sécurité

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012


JORF n°0034 du 9 février 2013 - page 2358 - texte n° 31

Arrêté du 9 mars 2004

Enregistrement du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique pour une durée de cinq ans à compter du 8 mars 2013, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 p (code NSF).

Titre professionnel

Arrêté du 7 février 2013

JORF n°0039 du 15 février 2013  - page 2607 - texte n° 19

Arrêté du 31 juillet 2003

Enregistrement du titre professionnel d'attaché(e) commercial(e) pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013
Titre professionnel

Arrêté du 26 novembre 2012

JORF n°0040 du 16 février 2013 - page 2676 - texte n° 36

Arrêté du 28 mai 2008 Reconduction du titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia, pour une durée de  2 ans à compter du 31 juillet 2013
Titre professionnel

Arrêté du 7 janvier 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2800 - texte n° 32
Arrêté du 4 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel de plaquiste pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2013
Titre professionnel

Arrêté du 7 janvier 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2801 - texte n° 33
Arrêté du 8 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel de plâtrier pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2013
Titre professionnel

Arrêté du 8 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2802 - texte n° 34
Arrêté du 22 juillet 2003 Enregistrement du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de support en informatique pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2013.
Titre professionnel

Arrêté du 11 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2803 - texte n° 35
Arrêté du 9 décembre 2003 Abrogation du titre professionnel d'opérateur(trice) de prise de vue vidéo
Titre professionnel

Arrêté du 11 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013  - page 2803 - texte n° 36
Arrêté du 9 décembre 2003 Enregistrement du titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) gestionnaire exploitant (e) de ressources informatiques pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013
Titre professionnel

Arrêté du 11 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2805 - texte n° 37
Arrêté du 9 décembre 2003 Enregistrement du titre professionnel intitulé technicien (ne) supérieur (e) en réseaux informatiques et télécommunications pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013.
Titre professionnel

Arrêté du 11 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2806 - texte n° 38
Arrêté du 12 octobre 2007 Enregistrement du titre professionnel de développeur (se) logiciel (ancien intitulé : développeur logiciel) pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2013
Titre professionnel

Arrêté du 11 février 2013

JORF n°0042 du 19 février 2013 - page 2807 - texte n° 39
Arrêté du 12 octobre 2007 Enregistrement du titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) pour une durée de cinq ans, à compter du 18 décembre 2013.
Titre professionnel

Arrêté du 15 janvier 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 - page 2967 - texte n° 25
Arrêté du 27 août 2003 Enregistrement du titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Titre professionnel

Arrêté du 15 janvier 2013

JORF n°0044 du 21 février 2013 - page 2968 - texte n° 26
Arrêté du 11 septembre 2003 Enregistrement du titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Titre professionnel

Arrêté du 14 février 2013

JORF n°0046 du 23 février 2013 page 3093 - texte n° 22
Arrêté du 31 juillet 2003 Modification du titre professionnel d'agent de loisirs
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 6 février 2013

JORF n°0037 du 13 février 2013 - page 2492 - texte n° 21
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 6 février 2013

JORF n°0038 du 14 février 2013 - page 2532 - texte n° 17
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 6 février 2013

JORF n°0038 du 14 février 2013 - page 2532- texte n° 18
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 6 février 2013

JORF n°0039 du 15 février 2013 - page 2605 - texte n° 17
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité/Amiante

Arrêté du 6 février 2013

JORF n°0039 du 15 février 2013 - page 2606 - texte n° 18
Modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Santé et Sécurité Arrêté du 31 janvier 2013 Modification de  l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
Environnement/ air décembre 2012

JORF n°0034 du 9 février 2013 - page 2356 - texte n° 22

Modification des dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement (personnels et entreprises manipulant certains gaz à effet de serre fluorés)

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)