FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°143
Mots clés : Mots clés : ADR (agrément européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route), ADN (agrément européen relatif au transport fluvial de marchandises dangereuses), IATA (agrément international relatif au transport aérien de marchandises dangereuses), ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), IMDG (agrément international relatif au transport maritime de marchandises dangereuses), RID (agrément européen relatif au transport de marchandises dangereuses par rail), TMD (Transport de marchandises dangereuses), chargement, déchargement, corrosion, explosion, incendie, intoxication, marchandises dangereuses, matières dangereuses, pollution, produits dangereux, transport
I. CONTEXTE
1.1. NATURE DES DANGERS
- L'article R 4411-6 le code du travail considère comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé ou aux dangers pour l'environnement définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008. Cette classification est différente de la classification qui régit le transport des marchandises dangereuses.
- Dans la classification internationale pour le transport des marchandises dangereuses il y a 9 catégories de matières dangereuses.
- Classe 1 : les matières et objets explosibles
- Classe 2 : les gaz : inflammables, non inflammables non toxiques, toxiques
- Classe 3 : les liquides inflammables
- Classe 4 :
- les matières solides inflammables, les solides et solides explosifs désensibilisés,
- les matières sujettes à inflammation spontanée, les matières autoréactives,
- les matières qui au contact de l'eau dégagent des gaz inflammables, matières qui polymérisent
- Classe 5
- les matières comburantes
- les peroxydes organiques
- Classe 6
- les matières toxiques
- les matières infectieuses
- Classe 7 : les matières radioactives
- Classe 8 : les matières corrosives
- Classe 9 : les matières et objets dangereux divers
- Les marchandises radioactives et les matières et objets explosibles font l’objet de nombreuses particularités.
- Les risques sont liés aux caractéristiques physico-chimiques, toxicologiques, ou à la nature des réactions que la substance est susceptible de produire.
- Les risques liés au transport de marchandises dangereuses sont consécutifs à un accident ou à un incident se produisant lors du chargement, du déchargement, du stockage ou du déplacement de ce produit d’un point A à un point B.
INERIS : classement au transport des matières dangereuses - TMD (à actualiser)
1.2. PROFESSIONS ET PERSONNES EXPOSEES
- Tous les professionnels de la chaine du transport peuvent être exposés
- Conditionneurs et emballeurs au départ de l'expédition
- Trieurs et réceptionnaires
- Manutentionnaires et caristes pour le chargement
- Transporteurs
- Spécialistes et agents de contrôles des matières dangereuses à toutes les étapes
- Les personnes présentes dans le voisinage
- Autres salariés de l'entreprise
- Riverains en cas d'accident
- Personnel de secours appelés à intervenir sur l'accident
- Mais aussi les personnes à distance
- Intoxiquées par des émanations
- Contaminées par des eaux polluées
- Blessés par des débris en cas d'explosion
II. DOMMAGES
2.1. GENERALITES
- En fonction de la concentration des produits et de la durée de l’exposition aux produits, les symptômes peuvent varier d’une simple irritation de la peau ou d’une sensation de picotements de la gorge, à des atteintes graves comme des asphyxies ou des œdèmes pulmonaires. Ces effets peuvent être ressentis jusqu’à quelques kilomètres du lieu du sinistre.
2.1. DOMMAGES SUR LA PERSONNE (effet sur ..)
2.2.1. Accidents de travail
2.2.2. Maladies professionnelles
- Les maladies professionnelles en rapport avec les activités de manutention sont :
- Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes
- Une exposition chronique à certaines substances dangereuses est également possible chez les conducteurs de TMD. Certaines de ses substances dangereuses provoquent des maladies qui sont prises en charge dans des tableaux de maladies professionnelles. L'INRS a publié un document à plusieurs entrées permettant de rechercher les maladies professionnelles par tableaux, par produits ou par atteintes de l'organisme : Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux tableaux du régime général et de régime agricole de la Sécurité Sociale ED 835 (INRS) (révision 2016)
2.2.3. Autres maladies en rapport avec le travail
- Stress
- Troubles du sommeil
2.3. DOMMAGES SUR L'ENVIRONNEMENT (Effets sur)
-
Incendie, explosion, contamination biologique, contamination chimique, contamination radioactive, corrosion des surfaces, dégagement de nuage toxique ont des conséquences sur l'environnement :
- Destruction de la faune et de la flore
- Pollution de l'air, de l'eau (fleuves, rivières, cours d’eau, étangs et eaux souterraines), du sol et du sous-sol
- Les dommages sont dépendants de la marchandises impliquée
2.4. DOMMAGES SOCIO-ECONOMIQUES
III. DONNEES JURIDIQUES ET NORMATIVES
3.1. PARAMETRES
- En 2017, la réglementation des marchandises dangereuses par route ADR est applicable dans 48 pays (essentiellement Europe et bassin méditerranéen). Chaque pays signataire doit compléter ces réglementations comme c’est le cas en France. Cette réglementation est totalement revue chaque année impaire.
- Chaque marchandise est identifiée par un numéro : le numéro ONU. Pour une même marchandise, on retrouve le même numéro ONU dans les autres réglementations associées : ADN, IATA, IMDG, RID.
- Pour un numéro ONU la réglementation définie comment la matière doit être transportée. Cela va du conditionnement (type d’emballage autorisé par exemple) au véhicule utilisé, au marquage du véhicule ou de l’emballage et jusqu’aux conditions de déchargement.
- Le code IMDG est obligatoire au 1er janvier 2018
Les étiquettes de transport de marchandises dangereuses
3.2. REGLEMENTATION
- Dans certains cas, il est possible d’être exempté partiellement ou totalement de cette réglementation. Nota : une exemption ne vous dispense pas de réaliser un protocole de chargement/déchargement tel que requis à l’article R4515-4 du code du travail
- Exemple d’exemption totale pour une entreprise :
- Approvisionnement/retour direct entre un chantier de bâtiments ou de génie civil et une entreprise (moins de 450 litres par emballage et inférieur aux valeurs du 1.1.3.6),
- Transport d’urgence (services de secours tels que pompiers),
- Combustibles de propulsion des réservoirs si conformes à la réglementation en vigueur et en fonction de la teneur énergétique du combustible s’il est gazeux
- Gaz contenus dans l’alimentation à l’exception des aérosols
- etc.
- Exemple d’exemption partielle :
- Quantités limitées LQ et quantités exceptées : cas de petits conditionnements contenus dans un autre (emballage combiné). Des obligations s’appliquent en termes de conformité d’emballage ou de signalisation … Attention : si les petits conditionnements sont sortis de leur emballage, l’ensemble de la réglementation ADR est applicable.
- Quantités transportées (souvent appelé 1.1.3.6) : à chaque numéro ONU est associée une catégorie de transport et à chaque catégorie de transport est associée un coefficient multiplicateur. Si la quantité de marchandises dangereuses est inférieure à 1000 litres/kilos pondérée, seules s’appliquent des obligations d’emballage, de document de transport, etc. Cette règle est très utilisée en messagerie ou distribution de proximité
- L'identification du chargement
- Elle dépend de la quantité de marchandise transportée, du type de marchandises et du type de transport (vrac ou colis)
- Une plaque orange réfléchissante, rectangulaire (40 x 30 cm) doit être placée à l'avant et à l'arrière ou sur les côtés de l'unité de transport
- Cette plaque indique en haut le code de danger et en bas le code ONU
- Le numéro d'identification du danger et le numéro ONU doivent être constitués de chiffres noirs de 100 mm de haut et de 15 mm d'épaisseur traversant le panneau à mi-hauteur. Ils doivent être séparés par une ligne noire horizontale de 15 mm
- Le numéro d'identification du danger et le numéro ONU doivent être indélébiles et rester visibles après un incendie d'une durée de 15 minutes. Il doit rester apposé quelle que soit l'orientation du véhicule.
- Il existe des variantes comme, par exemple, les produits pétroliers, la présence d’agents réfrigérants, les produits transportés à chaud, etc.
- Par ailleurs dans le cas de transport de colis (quel que soit sa taille et sa structure : les GRV sont des colis au sens de l’ADR ainsi que les bouteilles de gaz), le marquage est présent sur l’emballage ou le suremballage. Tous les informations d’étiquetage doivent être visibles sur une palette comportant des marchandises dangereuses. Dans le cas contraire, du marquage supplémentaire sera nécessaires sur le film de suremballage.
- La documentation obligatoire minimale qui doit accompagner le chargement
- Les consignes écrites (5.4.3) : tout transport de marchandise dangereuse soumis à ADR s’accompagne de ces consignes qui doivent être strictement identiques à celles définies dans l’ADR (pas de logo par exemple)
- Le numéro ONU précédé de la mention UN suivi de la désignation officielle de la marchandise puis de sa classe, de son groupe d’emballage s’il existe et du code de restriction en tunnels le cas échéant (ordre imposé)
- Le nombre et la description des colis ; en cas de transport en vrac le nombre et le type de véhicule
- La quantité totale de marchandise dangereuse par code ONU (masse brute et/ou masse nette et ou volume)
- Le nom et l’adresse de l’expéditeur
- Le nom et l’adresse du destinataire
- En fonction de la marchandise et de la situation, des mentions supplémentaires comme déchets, dangereux pour l’environnement, emballage de secours, haute température, … pourront être requis
- Le certificat d'agrément de la citerne si nécessaire
- S’il s’agit d’un déchet, le bordereau de suivi des déchets (France)
3.3. OBLIGATIONS
L’ensemble des intervenants de la chaîne de transport a des obligations : expéditeur, transporteur, destinataire mais aussi chargeur, emballeur, remplisseur, exploitant d’un conteneur citerne ou d’une citerne mobile et déchargeur
3.3.1. De l'expéditeur
- Sa principale obligation est de vérifier si la marchandise dangereuse relève ou non de cette réglementation. Si oui, il doit veiller à ce que les emballages, véhicules, etc. soient conformes et transmettre la documentation nécessaire et suffisante au transporteur pour qu’il puisse adapter son transport et avoir les équipements nécessaires.
3.3.2. Du chargeur
- Il doit vérifier l'état de l'emballage, la signalisation du véhicule et sa conformité
- Dans le cas de transport en colis, des interdictions de chargement en commun peuvent s’appliquer et compliquer un schéma de distribution
- De plus, le chargeur a l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses si le transport n’est pas concerné par un cas d’exemption. Dans le cas de marchandises à risques, un plan de sûreté doit également être élaboré.
3.3.3. Du transporteur
- La récupération des informations par l’expéditeur lui permet de vérifier que la marchandise transportée est effectivement autorisée au transport et qu’il a les informations suffisantes pour effectuer un transport en toute sécurité comme
- Utilisation des conteneurs et citernes appropriés et conformes
- Contrôles régulier des camions, citerne, conteneurs, etc.
- Apposition de la signalisation orange et du placardage obligatoire
- Dossier citerne à bord du véhicule
- Présence des équipements de sécurité réglementaire
- Là encore, un conseiller à la sécurité est requis hors cas d’exemptions.
3.3.4. Du conducteur
- Permis de conduire valide
- Possession de l'attestation de formation au transport des matières dangereuses ADR 8.2
- Respect des règles de conduite
- Apposition de la signalisation orange et du placardage obligatoire
- Surcharge et arrimage approprié avant le départ
- Consignes écrites
- Equipement requis au 8.1.5 de l'ADR
- Présence du dossier citerne (citerne uniquement) incluant le certificat d’empotage
3.3.5. Du déchargeur
- Vérifier après déchargement que les prescriptions de l’ADR sont respectées
- Disposer d’un protocole de chargement/ déchargement (France)
- Avoir un conseiller à la sécurité transport marchandises dangereuses
3.3.6. Du destinataire
- Ne pas différer, sans motif impératif, l’acceptation de la marchandise
- Avoir un conseiller à la sécurité si le site est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et que la marchandise rentre dans le cadre de l’autorisation (France)
Note : En règle générale, les manutentionnaires veilleront au respect des règles d'incompatibilité pour le chargement, le déchargement et le rangement des marchandises.
IV. EVALUATION
4.1. METROLOGIE
- Lors de l’analyse du poste de travail l’employeur doit prendre en compte les situations où les personnes peuvent entrer dans le champ d’application de la règlementation sur la pénibilité. Cette analyse portera en particulier sur l’examen de la potentielle exposition aux critères suivants :
- Les agents chimiques dangereux
- Les températures extrêmes
- Le bruit
- Les situations de pénibilité liées à des contraintes physiques
- La manutention manuelle des charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- Le travail de nuit ou en équipes alternantes
- Plusieurs mesures peuvent permettre d'évaluer les risques liés au transport routier des marchandises dangereuses
- le tachygraphe : En Europe tous les véhicules immatriculés dans l'UE dès le 1er mai 2006 et soumis aux ordonnances européennes 2135/98/EG et 3821/85/EWG doivent être équipés du tachygraphe numérique. Il n'est plus autorisé d'installer les modèles analogiques précédents. Cette mesure permet de contrôler la vitesse et le respect des temps de repos. D'après l'article 7 du règlement (CE) n° 561/2006 : «Après un temps de conduite de quatre heures et demie, un conducteur observe une pause ininterrompue d'au moins quarante-cinq minutes, à moins qu'il ne prenne un temps de repos »
- le contrôle des vibrations : Cette mesure contribue à prévenir les troubles musculo-squelettiques
- Valeur d’action : 0,5 m/s2. Si cette valeur est dépassée, des mesures techniques et organisationnelles doivent être prises afin de réduire au minimum l’exposition.
- Valeur limite d’exposition journalière : 1,15 m/s2 Cette valeur ne doit jamais être dépassée.
- La sonométrie dans la cabine
- Le compteur geiger-müller pour les mesures d'irradiation en cas de transport de produits nucléaires. Le débit de dose au contact ne doit pas dépasser 2mSv/h, et 0.1mSv/h à 2 mètres du véhicule. un dosimètre individuel peut être nécessaire dans la cabine.
4.2. BIOMETROLOGIE
- La biométrologie permet de mesurer dans le sang, les urines, la salive, les selles... les métabolites de certains produits.
- Elle peut être utilisée
- soit pour détecter la présence de produits incompatibles avec la conduite (alcool, drogues, certains médicaments ..)
- soit pour évaluer l'importance d'une contamination par des produits toxiques à l'occasion d'un contact avec les produits dangereux
4.3. BASES DE DONNEES
V. PREVENTION
5.1. TECHNIQUE
- Les infrastructures : Elles relèvent de la responsabilité de l'état : Qualité des routes, de la signalisation, aires de repos. Des arrêtés peuvent restreindre l’accès à certaines aires de repos ou la circulation certains jours pour les transports de marchandises dangereuses.
- Les locaux : Les locaux ou sont présentes des matières dangereuses doivent être identifiés et sécurisés. Si la quantité stockée est importante, la réglementation ICPE est susceptible de s’appliquer.
- Le matériel de manutention doit être adapté et régulièrement entretenu. En France, les règles relatives au flexibles pour le remplissage et la vidange sont dans l’arrêté TMD
- Les véhicules de transport : Ils doivent être confortables et sécurisés
- Cabine bien suspendue pour éviter les risques liés aux vibrations
- Hayon de chargement et de déchargement
- Conteneurs aux normes et adaptés aux produits transportés
- Les équipements fixes présents sur le véhicule
- Le véhicule utilisé et les équipements de sécurité requis sont dépendants de la marchandise transportée et du contenant
- Les équipements suivants sont obligatoires au titre de l'ADR à bord des véhicules :
- Une cale de roue par véhicule, de dimensions appropriées à la masse maximale admissible du véhicule et au diamètre des roues
- Deux signaux d’avertissement autoporteurs
- Du liquide de rinçage pour les yeux (sauf explosifs et gaz)
- Un baudrier fluorescent par membre d’équipage
- Un appareil d’éclairage portatif par membre d’équipage
- Une paire de gants de protection par membre d’équipage
- Un équipement de protection des yeux par membre d’équipage
- Des équipements supplémentaires sont prescrits pour certaines étiquettes de produits :
- Un masque d'évacuation d'urgence pour chaque membre de l’équipage (toxiques : 2.3 ou 6.1)
- Une pelle (3, 4.1, 4.3, 8 ou 9)
- Une protection de plaque d’égout (3, 4.1, 4.3, 8 ou 9)
- Un réservoir collecteur (3, 4.1, 4.3, 8 ou 9)
- Au moins deux extincteurs portatifs à poudre ABC. La capacité des extincteurs dépend de la masse maximale admissible de l’unité de transport. L’un des extincteur est un 2 kg cabine destiné à combattre le feu moteur, l’autre apte à combattre le feu du chargement. Sa contenance est variable en fonction du PTAC du véhicule.
Les extincteurs plombés et régulièrement contrôlés doivent porter la date de leur prochaine vérification. Les extincteurs doivent être installés à bord de l’unité de transport de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles pour l’équipage. Néanmoins, celui destiné à combattre le feu du chargement ne doit pas être dans la cabine. Leur installation doit les protéger des effets climatiques de sorte que leurs capacités opérationnelles ne soient pas affectées. Un dispositif d’extinction équivalent est possible.
- Les documents techniques suivants sont obligatoires
- Le dossier citerne (à bord du véhicule) en cas de citerne
- Le certificat d'agrément du véhicule
- L'attestation d'agrément qualité (France) des emballages (entreprise)
- Le certificat de formation du conducteur (avec le chauffeur, copie conseillée au sein de l’entreprise)
- L'attestation de formation (entreprise)
- Les documents réglementaires de transport (à bord du véhicule) permettant l’identification des marchandises transportées
- Les consignes écrites (à bord du véhicule)
- Les fiches de données de sécurité (expéditeur et destinataire/client final)
- Les attestations et rapport de vérification périodiques obligatoires
- Les barrés rouges ou jaune selon les cas (citernes)
5.2. ORGANISATIONNELLE - L'entreprise doit :
- Disposer d'un conseiller à la sécurité conformément au 1.8 de l'ADR obligatoire en cas de transport mais aussi d’emballage, de chargement et de remplissage liés à ce transport de marchandises dangereuses
- En France, le conseiller à la sécurité est également requis pour le déchargement de marchandises dangereuses si la marchandise en question est soumise à autorisation en vertu de la réglementation des installations classées ICPE
- Faire respecter les interdictions de fumer et de vapoter. Il est interdit de fumer y compris des cigarettes électroniques au cours des manutentions, au voisinage des colis en attente de manutention des véhicules et dans les véhicules.
- Contrôler la présence et la qualité des équipements nécessaires dans les locaux et les véhicules
- Entretenir régulièrement le matériel et procéder aux contrôles techniques obligatoires
- Organiser des tournées qui prennent en compte la réglementation en prévoyant le temps nécessaire pour une conduite en sécurité. En France, le déchargement de transport de marchandises dangereuses hors quelques exemptions est interdit sur la voie publique.
- Respecter de la réglementation
- Restriction de transport : Certains transports de marchandises dangereuses ont des restrictions pour passer dans les tunnels, et sur certaines routes.
- Interdiction de circulation : en France, la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses en pleine application de l'ADR est interdite du samedi 12h00 au dimanche 24h00 ou de la veille de jour férié 12h au soir du jour férié 24h00. Des dérogations permanentes ou temporaires peuvent être accordées par les Préfets des départements de départ des véhicules.
- Limitation de vitesse : les véhicules de plus de 12 tonnes de PTAC (Poids Total Avec Charge) transportant des marchandises dangereuses au-delà des limites d’exemption ne doivent pas dépasser:
- 80 km/h sur autoroute
- 70 km/h sur les routes à grande circulation (voie rapide) pour les véhicules équipés d’un système antiblocage de roues (ABR)
- 60km/h sur les autres routes
- 50 km/h en agglomération
- Surveillance des véhicules : Un véhicule contenant des marchandises dangereuses doit être surveillé. Les exigences varient en fonction de la marchandises et du type de transport.
- Stationnement des véhicules :
- Le stationnement d’un véhicule contenant des marchandises dangereuses doit toujours s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Les circuits électriques doivent être coupés et le véhicule doit pouvoir être évacué sans nécessiter de manœuvres. Le frein de stationnement doit être serré. Pour les remorques non équipées de système de freinage, au moins une cale de roue est obligatoire.
- Il faut considérer les durées de stationnement suivantes (France uniquement) :
- Moins de deux heures : pas de contrainte particulière
- De deux à douze heures : les véhicules citernes de plus de 3000l doivent être stationnés dans un espace libre à plus de 10 mètres de toute habitation ou de tout lieu recevant du public.
- Plus de douze heures : les véhicules citernes de plus de 3000l doivent être stationnés dans un espace libre à plus de 50 mètres de toute habitation ou de tout lieu recevant du public
- En agglomération le stationnement ne peut être effectué que dans un dépôt soumis à la réglementation des établissements classés ou dans un parc surveillé.
- Certaines aires autoroutières de repos françaises ne sont pas soumises à ces restrictions.
- Dans le cas de produits explosifs, des mesures de surveillance et de stationnement spécifiques s’appliquent
- Absence de passager non nécessaire au transport
- Interdiction d’ouvrir les colis
- Déclarer les incidents et accidents survenus pendant le transport conformément au 1.8.5 du RID/ l'ADR sur le document CERFA N° 12252*01
5.2. HUMAINE
5.2.1. Formation/information
- L’ensemble des acteurs de la chaîne de transport doivent être formés aux risques inhérents aux marchandises dangereuses avant d’assumer leurs responsabilités (1.3 de l'ADR). Cette formation inclut une sensibilisation générale, une partie relative à la sécurité et, pour les marchandises le nécessitant, une partie relative à la sûreté.
- Les conducteurs sont formés au 8.2 de l'ADR avant d’assurer leur mission. Un certificat atteste leur réussite à l’examen clôturant la formation. Ce certificat, valable 5 ans, définit le type de marchandises et de véhicules que le conducteur peut utiliser. Le volume de formation est fonction de la qualification recherchée.
- Comme pour les conducteurs, le conseiller à la sécurité (CSTMD) est formé et obtient une certificat valable 5 ans après avoir réussi un examen. Le CSTMD est déclaré auprès de l’autorité compétente (en France, un CERFA est adressé au préfet de région dans laquelle l’entreprise est domiciliée). Parmi les missions qui lui sont imposées, il a l’obligation de :
- Examiner le respect des prescriptions de l’ADR
- Conseiller l’entreprise
- Emettre un rapport annuel à destination de la direction de l'entreprise (format et contenu réglementé) et mis à disposition des autorités compétentes
- Emettre un rapport d’accident en cas de nécessité qui pourra (en fonction des dommages) être transmis rapidement à l’autorité compétente (format et contenu réglementé)
- Vérifier l’existence d’un plan de sûreté le cas échéant
- Actualisation régulière des connaissances du personnel sur la conduite en sécurité, les risques des produits, les gestes de premiers secours.
- Conseils hygiéno-diététiques : sommeil, alimentation.
- Interdiction de fumer.
- Rappel des principes de base pour la conduite : port de la ceinture de sécurité, respect des temps de repos, lutte contre la somnolence ..
5.2.2. Suivi médical
- Visite médicale d'aptitude par un médecin agréé par la préfecture tous les 5 ans jusqu'à 60 ans puis tous les 2 ans jusqu'à 76 ans puis tous les ans.
- Visite par le médecin du travail : dépistage des troubles pouvant entrainer des accidents : maladie : apnée du sommeil, diabète, troubles visuels, cardiopathie …. , prise de produits ayant un retentissement sur la vigilance : médicaments, drogues.
5.2.3. Équipement de protection individuelle (EPI)
- Un baudrier fluorescent
- Du liquide de rinçage pour les yeux
- Une paire de gants de protection
- Un équipement de protection des yeux
- Dosimètre éventuellement
VI. REFERENCES
6.1. JURIDIQUES : DIRECTIVES, LOIS ET REGLEMENTS
- Les textes phares
- L'ADR 2017 (European Agreement Concerning the International Carriage of dangerous Goods by Road) (1346 pages tout de même !) obligatoire depuis le 1er juillet 2017
- Directive n°208/68/CE du 24/09/08 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
- Les textes français
- Circulaire du 19 novembre 2012 relative aux mesures de maîtrise des risques et au porter à connaissance à mettre en œuvre dans le cadre des études de dangers remises en application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement => concerne les conditions d'études de danger pour les aires autoroutières pour intégrer les problématiques de transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») => Il regroupe les spécificités françaises liée au transport routier, fluvial et ferroviaire. Le ministère du développement durable assure la diffusion de cet arrêté dans sa version consolidée
- Code de la défense
- Code de l'environnement Art R 551-1 à R 551-3 sur la prévention des pollutions des risques et des nuisances de certains ouvrages ou certaines installations => concerne les aires autoroutières et l'intégration des problématiques de transport de marchandises dangereuses
- Code de la route
- Les autres textes (Pour mémoire)
- Le RID (Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) pour le transport ferroviaire – seule est disponible à cette date la Version 2015
- L’ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure)
- L’IMDG (International Maritime Dangerous Goods code) code maritime international du transport des matières dangereuses, publié par l'Organisation Maritime Internationale.
- L'IATA dangerous Goods Régulations (International Air Transport Association)
- Les spécificités du transport des marchandises radioactives sont disponibles sur le site de l'autorité de Sureté Nucléaire
6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES
- UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) : Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type Dix-neuvième édition révisée (2015)
- OCDE
- Essai n° 404 de l'OCDE concernant les tests des produits corrosifs - Effet irritant/corrosif aigu sur la peau - 28/7/2015
- Essai n° 405 de l’OCDE : concernant les tests des produits corrosifs - Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux - 2/10/2012
- Normes AFNOR pour les citernes :
- NF EN 14116 Mai 2011 + A1 Novembre 2014 : Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Interface numérique du dispositif de reconnaissance de produits pétroliers.
- NF EN 13922 Décembre 2011 :Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides
- NF EN 13081+A1 Avril 2012 et ses corrections :Citernes de transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Adaptateur et coupleur pour la récupération des vapeurs.
- NF EN 13082/IN1Avril 2012 et ses corrections : Citernes de transport de matières dangereuses - Équipement de service pour citernes - Évent de transfert des vapeurs récupérées.
- Normes européennes pour les citernes
- NBN EN 16257 Novembre 2012 : Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Équipement de service - Dimension des clapets de fond d'un diamètre nominal différent de 100 mm
- Recommandation R 368 de la CNAMTS concernant le chargement et le déchargement dans le transport des matières dangereuses par route. 1994
6.3. BIBLIOGRAPHIE ET SITOGRAPHIE
6.3.1. Sites institutionnels
6.3.2. Autres sites
REDACTION
- AUTEURS : Florent ALIN (DUT HSE)(60) ; Nour El Houda NOUGHA (DUT HSE) (60) Pierrette TRILHE (Médecin du travail retraitée)(37)
- DATE DE CREATION : 12 mars 2013
- RELECTEURS : Sybille CZERNIAKOWSKI (AFTIM, Conseillère à la sécurité TMD),This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; Jean-louis PLENET, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ; ingénieur (45), Bertrand ROUDAUT, conseiller à la sécurité et formateur (31), This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ;
- DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2017
Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
VII. ANNEXES
7.1. ETIQUETTES DES MATIERES DANGEREUSES
- Pictogrammes des marchandises dangereuses et CGH
7.2. LISTE DES MATIERES DANGEREUSES (N°ONU)
7.3. SIGNIFICATIONS DES NUMÉROS D'IDENTIFICATION DE DANGER (ADR) (CODE KEMLER) OU CODE DANGER
- Généralités :
- Le numéro d’identification comporte 2 ou 3 chiffres et parfois la lettre X.
- Quand le chiffre est doublé, cela signifie une intensification du risque.
- Le zéro n’a pas de signification mais est ajouté quand il n’y a qu’un seul risque identifié
- Certaines marchandises n’ont pas de numéros d’identification de danger
- Signification des chiffres et de la lettre X :
- 2 Emanation de gaz résultant de pression ou d’une réaction chimique
- 3 Inflammabilité de matières liquides (vapeurs) et gaz ou matière liquide auto-échauffante
- 4 Inflammabilité de matière solide ou matière solide auto-échauffante
- 5 Comburant (favorise l’incendie)
- 6 Toxicité ou danger d’infection
- 7 Radioactivité
- 8 Corrosivité
- 9 Danger de réaction violente spontanée / dangers divers
- X cette marchandise réagit violemment avec l’eau
- Exemples :
- 23 Gaz (2) Inflammable (3)
- 238 Gaz (2) Inflammable (3) Corrosif (8)
- 30 Matière liquide inflammable (3) (point d’éclair de 23°C à 60°C, valeurs limites comprises) ou matière liquide inflammable ou matière solide à l’état fondu ayant un point d’éclair supérieur à 60°C, chauffée à une température égale ou supérieure à son point d’éclair, ou matière liquide auto-échauffante ex : Diesel UN 1202
- 323 matière liquide inflammable (3) réagissant avec l’eau en dégageant des gaz (2) inflammables (3) ex : Essence UN 1203
- 33 matière liquide très (doublement) inflammable (3)
- 333 matière liquide pyrophorique (triple risque d’inflammation 3)
- X333 matière liquide pyrophorique (333) réagissant dangereusement avec l’eau (X)
- 338 matière liquide très (doublement) inflammable (3) et corrosive (8)
- 90 matière dangereuse du point de vue de l’environnement, matières dangereuses diverses
- 99 matières dangereuses diverses transportées à chaud ex : UN bitume 3257
- Liste des codes danger :
- 20 : gaz asphyxiant ou qui ne présente pas de risque subsidiaire
- 22 : gaz liquéfié réfrigéré, asphyxiant
- 223 : gaz liquéfié réfrigéré, inflammable
- 225 : gaz liquéfié réfrigéré, comburant (favorise l’incendie)
- 23 : gaz inflammable corrosif
- 238 : gaz inflammable
- 239 : gaz inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 25 : gaz comburant
- 26 : gaz toxique
- 263 : gaz toxique, inflammable
- 265 : gaz toxique, comburant (favorise l’incendie)
- 268 : gaz toxique, corrosif
- 28 : gaz corrosif
- 30 : matière liquide inflammable (23°C < PE < 61°C) ou matière liquide inflammable ou matière liquide auto-échauffante (ou matière solide à l'état fondu) de PE > 60°C, chauffé à T ³ PE
- 323 : liquide inflammable réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.
- X323 : liquide inflammable, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.
- 33 : liquide très inflammable (PE < 23°C)
- 333 : liquide pyrophorique
- X333 : liquide pyrophorique réagissant dangereusement avec l'eau
- 336 : liquide très inflammable et toxique
- 338 : liquide très inflammable et corrosif
- X338 : liquide très inflammable et corrosif, réagissant dangereusement avec l'eau
- 339 : liquide très inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 36 : liquide inflammable (23°C < PE < 60°C), présentant un degré mineur de toxicité, ou liquide auto-échauffant et toxique
- 362 : liquide inflammable, toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammable
- X362 : liquide inflammable, toxique, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 368 : liquide inflammable, toxique et corrosif
- 38 : liquide inflammable, (23°C < PE < 61°C) présentant un degré mineur de corrosivité, ou liquide auto-échauffant et corrosif
- 382 : liquide inflammable, corrosif réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- X382 :liquide inflammable, corrosif, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 39 : liquide inflammable, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 40 : matière solide inflammable ou auto réactive ou auto- échauffante
- 423 : solide réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- X423 : solide inflammable, réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.
- 43 : solide spontanément inflammable (pyrophorique)
- X432 : matière solide spontanément inflammable (pyrophorique), réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 44 : solide inflammable qui, à une température élevée, se trouve à l'état fondu
- 446 : solide inflammable, toxique, qui à une température élevée se trouve à l'état fondu
- 46 : matière solide inflammable ou auto-échauffante, toxique
- 462 : solide toxique, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- X462 : solide réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz toxiques
- 48 : matière solide inflammable ou auto-échauffante, corrosive
- 482 : solide corrosif, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- X482 : solide réagissant dangereusement avec l'eau en dégageant des gaz inflammables corrosifs
- 50 : matière comburante (favorise l’incendie)
- 539 : peroxyde organique inflammable
- 55 : matière très comburante (favorise l’incendie)
- 556 : matière très comburante, toxique
- 558 : matière très comburante, corrosive
- 559 : matière très comburante, pouvant produite spontanément une réaction violente
- 56 : matière comburante, toxique
- 568 : matière comburante, toxique, corrosive
- 58 : matière comburante, corrosive
- 59 : matière comburante, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 60 : matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité
- 606 : matière infectieuse
- 623 : matière toxique liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 63 : matière toxique et inflammable, (23°C < PE < 60°C)
- 638 : matière toxique et inflammable, (23°C < PE < 60°C), corrosive
- 639 : matière toxique et inflammable, (PE < 60°C), pouvant produire spontanément une réaction violente
- 64 : matière toxique solide, inflammable ou auto-échauffante
- 642 : matière toxique solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 65 : matière toxique, comburante
- 66 : matière très toxique
- 663 : matière très toxique inflammable (PE < 61°C)
- 664 : matière très toxique, solide, inflammable ou auto-échauffante
- 665 : matière très toxique, comburante
- 668 : matière très toxique, corrosive
- X668 : matière très toxique, corrosive, réagissant dangereusement avec l'eau
- 669 : matière très toxique, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 68 : matière toxique et corrosive
- 69 : matière toxique ou présentant un degré mineur de toxicité, pouvant produire spontanément une réaction violente
- 70 : matière radioactive
- 769 : matière radioactive, toxique et corrosive
- 78 : matière radioactive, corrosive
- 80 : matière corrosive ou peu corrosive
- X80 : matière corrosive ou peu corrosive réagissant dangereusement avec l'eau
- 823 : matière corrosive liquide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables.
- 83 : matière corrosive ou peu corrosive, inflammable (23°C £ PE £ 61°C)
- X83 : matière corrosive ou présentant un degré mineur de corrosivité, inflammable(23°C £ PE £ 61°C), réagissant dangereusement avec l'eau
- 839 : matière corrosive ou peu corrosive et inflammable (23°C £ PE £ 61°C) pouvant produire spontanément une réaction violente.
- X839 : matière corrosive ou peu corrosive et inflammable (23°C £ PE £ 61°C), pouvant produire spontanément une réaction violente et réagissant dangereusement avec l'eau
- 84 : matière corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante
- 842 : matière corrosive solide, réagissant avec l'eau en dégageant des gaz inflammables
- 85 : matière corrosive ou peu corrosive et comburante (favorise l’incendie)
- 856 : matière corrosive ou peu corrosive, comburante et toxique
- 86 : matière corrosive ou peu corrosive et toxique
- 88 : matière très corrosive
- X88 : matière très corrosive réagissant dangereusement avec l'eau
- 883 : matière très corrosive et inflammable (23°C £ PE £ 61°C)
- 884 : matière très corrosive solide, inflammable ou auto-échauffante
- 885 : matière très corrosive et comburante (favorise l’incendie)
- 886 : matière très corrosive et toxique,
- X886 : matière très corrosive et toxique, réagissant dangereusement avec l'eau
- 89 : matière corrosive ou peu corrosive pouvant produire spontanément une réaction violente
- 90 : matière dangereuse du point de vue de l'environnement, matières dangereuses diverses
- 99 : matières dangereuses diverses transportées à chaud.