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Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
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Titre professionnel |
JORF n°0013 du 16 janvier 2013 - page 1044 - texte n° 19 | Arrêté du 31 juillet 2003 |
Enregistrement du titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie, au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
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Titre professionnel |
JORF n°0019 du 23 janvier 2013 page 1497 - texte n° 26 |
Arrêté du 31 juillet 2003 |
Enregistrement du titre professionnel d'agent (e) d'accueil touristique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
| Titre professionnel | JORF n°0019 du 23 janvier 2013 - page 1498 - texte n° 27 | Arrêté du 31 juillet 2003 | Enregistrement du titre professionnel d'agent (e) de loisirs au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans» |
| Titre professionnel | JORF n°0024 du 29 janvier 2013 - page 1758 - texte n° 34 | Enregistrement du titre professionnel d'animateur de tourisme local est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans | |
| Santé et Sécurité/ amiante | JORF n°0002 du 3 janvier 2013 - page 318 - texte n° 16 | liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante | |
| Environnement/ ICPE | JORF n°0003 du 4 janvier 2013 - page 364 - texte n° 15 | Code de l'environnement |
Harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques Extension aux ICPE soumises à enregistrement l'obligation de transmettre au préfet chaque année une déclaration des émissions polluantes et des déchets produits. |
| Environnement / ICPE | JORF n°0003 du 4 janvier 2013 - page 365 - texte n° 16 | Code de l'environnement |
Prévention et traitement de la pollution des sols : l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à garanties financières est tenu de remettre au préfet un état de la pollution des sols à chaque changement notable de son installation. Si l'état des sols ne permet pas de préserver les intérêts prévus à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, il transmet également les mesures de gestion de la pollution des sols |
| Environnement / Air | JORF n°0009 du 11 janvier 2013 page 855 - texte n° 42 | Code de l'environnement | Règles techniques d'affectation de quotas d'émission aux installations existantes, adaptation de ces règles à certaines situations particulières : vapocraqueurs, chlorure de vinyle monomère et installations dans lesquelles il y a interchangeabilité entre combustibles et électricité. |
| Environnement / ICPE |
Arrêté du 26 décembre 2012 JORF n°0016 du 19 janvier 2013 page 1340 - texte n° 19 |
Modification de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif) |
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AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |