Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Novembre 2012

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Titre professionnel

Arrêté du 22 octobre 2012


JORF n°0255 du 1 novembre 2012 - page 17148 - texte n° 25

Arrêté du 27 décembre 2004

Modification du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e)

Titre professionnel

Arrêté du 24 octobre 2012

JORF n°0256 du 3 novembre 2012 - page 17213 - texte n° 29

Arrêté du 19 février 2004

Modification du titre professionnel de responsable de rayon
Titre professionnel

Arrêté du 26 octobre 2012

JORF n°0261 du 9 novembre 2012 - page 17645 - texte n° 29
Arrêté du 22 juillet 2003 Modification du titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 - page 18064 - texte n° 18
Arrêté du 26 février 2008 Modification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 - page 18065 - texte n° 19
Arrêté du 26 février 2008 Modification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0270 du 20 novembre 2012 - page 18289 - texte n° 14
  Création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0270 du 20 novembre 2012 page 18290 - texte n° 15
Arrêté du 17 novembre 2004 Modification du  titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
Titre professionnel

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0270 du 20 novembre 2012 - page 18291 - texte n° 16
Arrêté du 21 juillet 2008 Modification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Titre professionnel

Arrêté du 7 novembre 2012

JORF n°0270 du 20 novembre 2012 - page 18292 - texte n° 17
Arrêté du 3 juillet 2003 Modification du titre professionnel de secrétaire assistant(e)
Santé et Sécurité/risque physique

Arrêté du 30 octobre 2012

JORF n°0266 du 15 novembre 2012 - page 18067 - texte n° 20
  Précisions sur les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs intervenant en milieu hyperbare et les conditions de mise en oeuvre
Santé et sécurité/amiante

Arrêté du 29 octobre 2012

JORF n°0264 du 13 novembre 2012 - page 17923 - texte n° 11
Arrêté du 3 juillet 2000 Modification de la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000
Organisation du travail

Arrêté du 28 septembre 2012

JORF n°0275 du 25 novembre 2012 - page - texte n° 5
  Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Environnement/ déchets

Arrêté du 3 octobre 2012

JORF n°0258 du 6 novembre 2012 - page 17329 - texte n° 22
Arrêté du 30 décembre 2002

Définition du contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

l'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit que certains déchets cessent d'être des déchets lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et répondent à des critères spécifiques.
Environnement/ substances

Arrêté du 3 octobre 2012

JORF n°0261 du 9 novembre 2012 - page 17635 - texte n° 27
  Liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
Environnement/ eau

Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012

JORF n°0269 du 18 novembre 2012 - page 18252 - texte n° 7
Code l'environnement Modification de la nomenclature et des procédures d'instruction des autorisations et déclarations des opérations soumises au régime de la police de l'eau.
Environnement/ déchets

Arrêté du 10 octobre 2012

JORF n°0258 du 6 novembre 2012 - page 17330 - texte n° 28
Arrêté du 30 décembre 2002 encadrement des installations procédant au stockage temporaire de mercure métallique avant envoi pour traitement.
Environnement/ ICPE

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 - page 18646 - texte n° 15
Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) modification de la nomenclature des ICPE (rubrique 2160, 2251, 2515, 2516, 2517, 2712, 1185)
Environnement/ ICPE

Arrêté du 26 novembre 2012

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 - page 18648 - texte n° 17
Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) Création des prescriptions générales applicables aux silos plats de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160.
Environnement/ ICPE

Arrêté du 26 novembre 2012

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 - page 18660 - texte n° 18
Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251.
Environnement/ ICPE

Arrêté du 26 novembre 2012

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 - page 18683 - texte n° 19
Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) Prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515
Environnement/ ICPE

Arrêté du 26 novembre 2012

JORF n°0277 du 28 novembre 2012 - page 18693 - texte n° 20

Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) Prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage)
Environnement/ air

Arrêté du 31 octobre 2012

JORF n°0279 du 30 novembre 2012 - page 18800 - texte n° 21

Code de l’environnement (l'annexe à l'article R. 511-9) vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)
: règles de quantification des émissions de GES,  vérification des déclarations , 'établissement des plans de surveillance.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)