Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Octobre 2012

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé&sécurité
/ Amiante

Décret n° 2012-1149 du 12 octobre 2012

JORF n°0240 du 14 octobre 2012 - page 16058  - texte n° 10

décret n° 99-247 du 29 mars 1999

Coordination entre le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du régime général et les dispositifs ayant le même
objet des régimes spéciaux.

Environnement/ICPE

Arrêté du 23 juillet 2012

JORF n°0249 du 25 octobre 2012 - page 16603 - texte n° 22

 

Modification d'arrêtés de prescriptions générales de certaines
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
déclaration (rubriques 2713, 2714, 2715, 2716, 2780, 2781, 2791 et 2795).
Déchets dangereux

Arrêté du 3 octobre 2012


JORF n°0243 du 18 octobre 2012 - page 16233 - texte n° 14

 

arrêté du 20 septembre 2002 Modification de  l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations
d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et définit dans
quel cas une opération d'incinération de déchets dangereux peut être
qualifiée d'opération de valorisation ou d'opération d'élimination.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)