femmes enceintes (SMR) (Archives)

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FICHE DE DANGER / RISQUE BOSSONS FUTE N°66

(anciennement fiche de SMR n°26)

1. INTRODUCTION

• Un certain nombre d'agents chimiques, physiques ou biologiques sont susceptibles de provoquer des malformations congénitales et des avortements spontanés.
• Pour quelques agents avérés toxiques pour la reproduction, la femme enceinte doit impérativement être soustraite à l'exposition pendant toute la durée de la grossesse, voire de l'allaitement.
• Pour d'autres agents, beaucoup plus nombreux, les preuves du risque pour la grossesse sont insuffisantes ; on évitera néanmoins au maximum d'y exposer la femme enceinte.
• On rappellera pour mémoire que certains travaux sont interdits aux femmes et, à fortiori, aux femmes enceintes.
• Certaines conditions de travail difficiles peuvent favoriser les accouchements prématurés. On prévoira des aménagements du poste de travail.
• La prévention passe par une information de la femme avant même la conception et il est nécessaire qu'elle déclare sa grossesse le plus tôt possible à l'employeur et au médecin du travail, pour la soustraire au risque ou pour aménager son poste de travail.

2. PROFESSIONS EXPOSEES

Notamment :

• Personnel soignant
• Personnel intervenant auprès d'enfants
• Laboratoires d'analyses médicales
• Personnel vétérinaire
• Industrie chimique
• Pressings
• Imprimerie
• Laboratoires de chimie
• Peinture
• Agriculture

3. DESCRIPTION - EVALUATION DU RISQUE

L'employeur doit procéder à l'évaluation des risques et transcrire cette évaluation dans un document unique. Il évalue en particulier les conséquences éventuelles de ces risques sur la grossesse.

3.1. TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES

• Esters thiophosphoriques
• Mercure
• Silice
• Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé
• Air comprimé. Travaux à l'aide d'engins de type marteau-piqueur
• Hydrocarbures aromatiques : dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ; dinitrophénol ; aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.

3.2. TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES

3.2.1. AGENTS CHIMIQUES

• Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (article D4152-10)
• Benzène (article D4152-10)
• Esters thiophosphoriques (préparation et conditionnement) (article D4152-9)
• Hydrocarbures aromatiques (article D4152-10) (dérivés suivants, si opérations non réalisées en appareils clos) :
  • Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques
  • Dinitrophénol
  • Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues
• Mercure (emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils) (article D4152-9)
• Plomb métallique et ses composés
• Produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales

3.2.2. AGENTS PHYSIQUES

• Rayonnements ionisants :
  • femmes enceintes : pas de retrait systématique du poste ; l'exposition doit être en dessous de 1 mSv pendant la durée de la grossesse
  • femmes allaitantes : retrait des postes comportant un risque d'exposition interne
• Travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar

3.2.3. AGENTS BIOLOGIQUES

• Rubéole et toxoplasmose, en cas de risque d'exposition : retrait du poste sauf si la salariée est immunisée

3.2.4. CONDITIONS DE TRAVAIL

• Emploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des femmes qui se sont déclarées enceintes est interdit d'une façon absolue après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à O°
• Travail de nuit : affectation à un poste de jour pendant la durée de la grossesse si la salariée en fait la demande ou si le médecin constate pendant la grossesse par écrit que le poste de nuit est impossible

3.3. AGENTS POUR LESQUELS LES PREUVES SONT INSUFFISANTES

3.3.1. AGENTS CHIMIQUES

• Solvants : toluène, xylène, sulfure de carbone, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, tétrachloroéthylène, méthyléthylcétone, éthers de glycol
• Gaz anesthésiques : halothane, protoxyde d'azote, enflurane
• Médicaments antinéoplasiques
• Arsenic

3.3.2. AGENTS PHYSIQUES

• Bruit : perte auditive chez l'enfant, prématurité
• Champs électromagnétiques

3.3.3. AGENTS BIOLOGIQUES

• Virus : varicelle, hépatites B et C, VIH, parvovirus B19, cytomégalovirus
• Bactéries : listéria

3.3.4. CONDITIONS DE TRAVAIL

Augmentation du risque d'accouchement prématuré en cas de :

• Efforts physiques intenses et répétés
• Station debout prolongée
• Port de charges lourdes
• Exposition aux trépidations

4. RISQUES POUR LA SANTE

Outre les risques inhérents à toute grossesse pourront survenir, en cas du maintien à un poste de travail pénible ou exposant à des nuisances :

• Avortement spontané
• Fatigue, stress, troubles musculo-squelettiques, troubles circulatoires
• Accouchement prématuré

5. SURVEILLANCE MEDICALE

La femme enceinte n'a pas d'obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Néanmoins, la protection à laquelle elle a droit et la surveillance médicale renforcée qui en découle ne prendront effet qu'à partir de cette déclaration.

5.1. SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE

5.1.1. VISITE MEDICALE

• Le médecin du travail doit être averti par la salariée le plus rapidement possible de la grossesse afin de pouvoir soustraire la femme enceinte de son poste s'il expose à des risques avérés toxiques pour la reproduction. Un aménagement du poste ou une mutation doivent être recherchés avec l'employeur. En cas d'impossibilité, le médecin du travail constatera l'incapacité du travail du fait de la grossesse et la salariée aura droit aux indemnités journalières.
• Les femmes enceintes exposées à un risque de rubéole ou de toxoplasmose seront écartées de leur poste, sauf si elles sont immunisées.
• Les femmes enceintes ne peuvent pas être exposées au benzène.
• Les femmes enceintes ne peuvent pas travailler en milieu hyperbare.
• Le médecin du travail recherchera des :
  • risques toxicologiques : solvants (benzène et dérivés, sulfure de carbone, tétrachlorure de carbone, trichloréthylène, méthyléthylcétone), métaux et métalloïdes (plomb, mercure, arsenic), certains pesticides comme les hydrocarbures chlorés
  • risques physiques : rayonnements ionisants, chaleur, vibrations
  • conditions de travail potentiellement dangereuses : efforts physiques intenses et prolongés, station debout prolongée, port de charges lourdes, exposition aux trépidations
• Pour les femmes enceintes dont le maintien au poste est possible, le contenu de la surveillance est à l'appréciation du médecin du travail. Son objectif est de suivre la compatibilité du poste et les conditions de travail da la salariée avec le maintien d'un bon état de santé et un déroulement satisfaisant de la grossesse.

5.1.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens complémentaires que comporte la surveillance médicale particulière.
• La salariée enceinte peut s'absenter pour passer les examens prénataux et postnataux prévus par le Code de la santé publique.

5.1.3. VACCINATIONS

• La grossesse n'interdit pas systématiquement la pratique des vaccinations obligatoires dans certaines professions. Seuls certains vaccins à base de virus vivants atténués sont contre-indiqués (rougeole, rubéole, oreillons, varicelle, fièvre jaune, antipoliomyélitique oral), ainsi que le BCG.

5.2. SURVEILLANCE CONSEILLEE

5.2.1. VISITE MEDICALE

• Examen clinique standard

5.2.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Selon la clinique

5.2.3. VACCINATIONS : néant

5.3. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• Selon la nature de l'exposition

5.4. DOSSIER MEDICAL

• Durée de conservation selon la nature de l'exposition

6. ACTIONS PREVENTIVES

6.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE

• Limiter au maximum l'exposition à tout agent potentiellement dangereux
• Mettre à disposition un local permettant à la femme enceinte de se reposer en position allongée

6.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• L'information sera donnée par le médecin du travail dès l'embauche pour les postes de travail exposant à des risques et elle sera rappelée ou actualisée au cours des examens ultérieurs.

6.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Déclarer le plus tôt possible la grossesse au médecin du travail et à l'employeur
• Faire un changement de poste pour la durée de la grossesse si elle s'impose réglementairement
• Aménager le poste de travail pour éviter la station debout prolongée, les manutentions, les efforts physiques importants
• Se reposer aussi souvent que nécessaire en position assise ou allongée

7. REGLEMENTATION

7.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Textes relatifs aux femmes enceintes :
  • Code du travail :
    • Articles L1225-1 à L1225-6 du Code du travail : Embauche, mutation et licenciement
    • Articles L1225-7 à L1225-15 du Code du travail : Changements temporaires d'affectation
    • Articles L1225-16 à L1225-28 du Code du travail : Autorisations d'absence et congé de maternité
    • Article L1225-29 du Code du travail : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal
    • Articles L4152-1 à L4152-2 du Code du travail : Travaux interdits aux femmes enceintes
    • Article L4743-1 du Code du travail : Infractions aux règles concernant le travail des femmes enceintes
    • Articles L4612-1 et L4612-2 du Code du travail : Rôle du CHSCT
    • Article R1225-4 du Code du travail : Garantie de rémunération de la femme enceinte
    • Articles R4624-19, R4624-20 et R4626-27 du Code du travail : Surveillance médicale renforcée pour les femmes enceintes
  • Autres textes :
    • Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Art. R. 231-77. - I. - En cas de grossesse, les dispositions sont prises pour que l'exposition, dans son emploi, de la femme enceinte soit telle que l'exposition de l'enfant à naître, pendant le temps qui s'écoule entre la déclaration de la grossesse et le moment de l'accouchement, soit aussi faible que raisonnablement possible, et en tout état de cause en dessous de 1 mSv. II. - Les femmes allaitant ne doivent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail comportant un risque d'exposition interne.
    • Circulaire DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit. 2-6. Des dispositions spécifiques pour les femmes enceintes. "Une femme enceinte ou venant d'accoucher doit, sur sa demande ou sur celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé..."
    • Ordonnance n°2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
    • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d'Etat).
    • Circulaire DSS/4C/DRT/CT3 n°99-72 du 8 février 1999 relative à la situation des salariées enceintes dont l'exposition à certains agents, procédés ou conditions de travail incompatibles avec leur état de grossesse conduit l'employeur à les dispenser de travail lorsque l'aménagement ou le changement du poste ou des conditions de travail est techniquement et objectivement impossible
    • Décret n°96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le Code du travail
    • Décret no 96-364 du 30 avril 1996 relatif à la protection des travailleuses enceintes ou allaitant contre les risques résultant de leur exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques et modifiant notamment le code du travail : "Il est interdit d'affecter des femmes qui se sont déclarées enceintes à des travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale excède la pression d'intervention définie à la classe I A, soit 1,2 bar."
    • Décret n° 87-361 du 27 mai 1987. Décret relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole. Article 13 : "Les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant aux produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales ."
    • Circulaire du 2 mai 1985 relative aux missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse. Instruction technique n°115 du 2 mai 1985 définissant le rôle et les missions du médecin du travail à l'égard des salariées en état de grossesse
• Textes relatifs aux femmes en général, donc à fortiori aux femmes enceintes :
  • Code du travail :
    • Article R4541-9 du Code du Travail : limitation à 25 kg du port de charges pour les femmes de 18 ans et plus

7.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE (Phrases de risque) et phrases de sécurité)

• R46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires
• R60 : Peut altérer la fertilité
• R61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant
• R62 : Risque possible d'altération de la fertilité
• R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant

8. BIBLIOGRAPHIE

• Salariées enceintes exposées à des substances toxiques pour le développement foetal. Surveillance médicale. Recommandations de la Société française de médecine du travail, novembre 2004. Référence INRS TM 3 (2005)
• Risques professionnels chez la femme enceinte. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-660-A-10. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (2002)
• Grossesse et risques professionnels. Dr Simone Munch (AST 67) (2001)
• Salariées en état de grossesse. Aide-mémoire juridique TJ 14. (INRS) (2001)
• Sécurité et santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitantes. Légi social, n°110, avril 2001
• Evaluation du risque solvants pour la grossesse. Dossier médico-technique 80 TC 75. Documents pour le médecin du travail n°80 (INRS) (1999)
• Fécondité, grossesse et risques professionnels. Strasbourg, 24 juin 1998. Notes de congrès 77 TD 95. Documents pour le médecin du travail, n°77, 1er trimestre 1999 (INRS)
• Grossesse et risques du travail en laboratoire. Risques biologiques, chimiques, rayonnements ionisants et non ionisants, conditions de travail, état de santé. Prévention en laboratoire de recherche. (Editions INSERM) (1998)
• Radioprotection et tératogenèse. Archives des maladies professionnelles, volume 59, n°2, avril 1998 (Masson)
• Fécondité, grossesse et risques professionnels. Agir quand il faut. Travail et sécurité n°568, janvier 1998 (INRS)
• De l'incompatibilité entre le travail et la grossesse. Attribution de la PS 6. Mémoire pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. (UER de médecine et de techniques médicales de Nantes) (1997)

9. ADRESSES UTILES

• Doctissimo : Grossesse : vos droits.

AUTEURS : Médecins du travail de l'AMI (75), Nicole Motsch (médecin du travail) (AMETIF) (95)
DATE DE CREATION : Décembre 2001
DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2008

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