Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Septembre 2012

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé&sécurité
/ Organisation santé au travail

Arrêté du 23 août 2012

JORF n°0211 du 11 septembre 2012 page - texte n° 4

 

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Santé&sécurité
/ Organisation santé au travail

Arrêté du 3 septembre 2012

JORF n°0219 du 20 septembre 2012 - page 14865 - texte n° 5

 

Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
Titre professionnel

Arrêté du 4 septembre 2012

JORF n°0213 du 13 septembre 2012 - page 14676 - texte n° 30

 

Arrêté du 22 octobre 2003 Modification  du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le)
d'adultes
Titre professionnel

Arrêté du 10 septembre 2012

JORF n°0219 du 20 septembre 2012 - page 14866 - texte n° 12

Arrêté du 22 décembre 2003
Modification du titre professionnel de secrétaire comptable
Titre professionnel

Arrêté du 10 septembre 2012

JORF n°0219 du 20 septembre 2012 - page 14868 - texte n° 13

Arrêté du 24 juin 2004 Modification du titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive)
sanitaire et social(e)
Titre professionnel

Arrêté du 12 juillet 2012

JORF n°0220 du 21 septembre 2012 - page 14952 - texte n° 3

  Mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines
professions et usages de titres professionnels

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)