Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Août 2012

 

Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Santé&sécurité / Maladies professionnelles

Décret n° 2012-936 du 1er août 2012

JORF n°0179 du 3 août 2012 - page 12743 - texte n° 13

Code de la sécurité sociale

Modification du tableau n° 15 ter des maladies professionnelles, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels.

Santé&sécurité / Maladies professionnelles

Décret n° 2012-937 du 1er août 2012

JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12743 - texte n° 14

Code de la sécurité sociale

Modification du paragraphe B (concernant le coude) du tableau des maladies
professionnelles n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées
par certains gestes et postures de travail.
Environnement/ ICPE Déchets

Arrêté du 26 juillet 2012

JORF n°0183 du 8 août 2012 - page 12988 - texte n° 32

 

  Modification des références formulaires CERFA à utiliser pour les bordereaux
de suivi de déchets dangereux
Environnement/ ICPE

Arrêté du 27 juillet 2012

JORF n°0183 du 8 août 2012 - page 12988 - texte n° 33

 
Modification d'arrêtés relatifs à certaines installations classées pour la
protection de l'environnement de traitement de déchets.
Environnement / Produits chimiques

Arrêté du 16 août 2012

JORF n°0195 du 23 août 2012 - page 13720 - texte n° 23

  Liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en  application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement.

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)