Documentation règlementaire

Régime général Tableau 26

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  • Date de création : 19 mars 1948
  • Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 (décret du 13 septembre 1955)

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Troubles encéphalomédullaires :
  Tremblements intentionnels;
  Myoclonies;
  Crises épileptiformes;
  Ataxie;
  Aphasie et dysarthrie;
  Accès confusionnels;
  Anxiété pantophobique;
  Dépression mélancolique.
7 jours Préparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :
  Préparation du bromure de méthyle.
  Préparation de produits chimiques  et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle.
  Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle.
  Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.
Troubles oculaires :
  Amaurose ou amblyopie;
  Diplopie.
7 jours  
Troubles auriculaires :
  Hypoacousie;
  Vertiges et troubles labyrinthiques.
7 jours  
Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail :
  Crise éphileptiques;
  Coma.
7 jours