Thème/ sous thème

Référence (texte et JORF)

Textes modifiés/abrogés

Objet

Environnement / ICPE

Arrêté du 25 mai 2012

JORF n°0155 du 5 juillet 2012 - page 11055 - texte n° 10

Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)