L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Environnement / ICPE |
Arrêté du 25 mai 2012 |
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Création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole) |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |