Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
Santé&sécurité/ Produits chimiques |
Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 JORF n°0095 du 21 avril 2012 page 7171 texte n° 35 |
Code du travail, code de l’environnement |
Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques (substances et mélanges), adaptation au droit européen et régime de sanctions. Adaptation du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit CLP ) |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7546 texte n° 68 |
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Enregistrement du titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7547 texte n° 69 |
Arrêté du 11 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel de façadier-peintre au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7549 texte n° 70 |
Arrêté du 11 septembre 2003 | Modification du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7550 texte n° 71 |
Arrêté du 4 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel de solier moquettiste au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7551 texte n° 72 |
Enregistrement du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans | |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7552
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Arrêté du 8 septembre 2003 | Enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans |
Santé&sécurité/ Titre professionnel |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7553
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Arrêté du 7 septembre 2004 | Enregistrement du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans |
Environnement/ ICPE |
JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7532 texte n° 15 |
Contenu et forme de l'affichage sur le site prévu pour l'installation. Cet affichage a pour objet d'informer le public. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |