Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Février 2012 Veille législative santé et sécurité

 

  Thème/ sous thème
Référence (texte et JORF)
Textes modifiés/abrogés
Objet
santé et sécurité / Formation

Décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la focntion publique territoriale

JORF n°0031 du 5 février 2012 - page - texte n° 6

décret n° 85-603
modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0032 du 7 février 2012 - page 2143
- texte n° 22

modification de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre

Titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0032 du 7 février 2012 - page 2145
- texte n° 23

Reconduction de l'arrêté du 12 février 2004  modifié

Titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0032 du 7 février 2012 - page 2145 - texte n° 24

Reconduction de l'arrêté  du 16 décembre 2006

Titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

Titre professionnel

Arrêté du 31 janvier 2012

JORF n°0039 du 15 février 2012 - page 2638  - texte n° 19

modification de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre

Titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Titre professionnel

Arrêté du 31 janvier 2012

JORF n°0039 du 15 février 2012 - page 2640 - texte n° 20

modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre

Titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique

Titre professionnel

Arrêté du 3 février 2012

JORF n°0040 du 16 février 2012 - page 2721 - texte n° 32

Reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Titre professionnel

Arrêté du 13 février 2012

JORF n°0044 du 21 février 2012 - page 2891 - texte n° 8

Arrêté du 9 mars 2004

Modification du titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Titre professionnel

Arrêté du 14 février 2012

JORF n°0044 du 21 février 2012 - page 2892 - texte n° 10

Arrêté du 26 juillet 2004

Modification du titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Titre professionnel

 

Arrêté du 8 décembre 2011

JORF n°0048 du 25 février 2012 - page 3213 - texte n° 20

Arrêté du 8 septembre 2003

Modification du titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 - page 3214 - texte n° 21

Arrêté du 12 février 2004

Modification du titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 - page 3215 - texte n° 22

Arrêté du 26 juillet 2004

Modification du  titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 - page 3217 - texte n° 23

Arrêté du 9 septembre 2004

Modification du titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale

Titre professionnel

Arrêté du 20 janvier 2012

JORF n°0048 du 25 février 2012 - page 3218 - texte n° 24

Arrêté du 16 juillet 2007

Modification du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)