conservateur de cimetière, gardien de cimetière,

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°349

ROME : K1707

CITP-08 : 5419

INSEE : 534a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Gardien de cimetière, agent d'accueil, responsable du service des cimetières, assistant des gestions administratives

2. DEFINITION

Le conservateur de cimetière veille au bon déroulement des activités qui ont lieu sur le site  (accueil des visiteurs, inhumations, entretien des lieux, attribution des concessions ...) et s’assure du respect du règlement en vigueur.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• Le conservateur de cimetière est en général un agent de la fonction publique territoriale de catégorie B ou C.
• l'accès à l'emploi se fait
  • par concours interne ou externe
  • ou par recrutement direct

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• L'emploi s'exerce dans l'enceinte du cimetière (loge, bureau, cimetière)
• Le conservateur réalise également des déplacements quotidiens à la mairie.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

• Activités pratiques
  • Ouvrir et fermer le cimetière (astreintes possibles le week-end et certains jours fériés),
  • Accueillir et renseigner les familles/ les usagers,
  • Surveiller l'état des concessions
  • Surveiller les opérations funéraires : les inhumations et les exhumations, l'entretien des tombes et des caveaux
  • Veiller au maintien du respect et surveiller de près toutes formes d’exécutions funéraires au sein du cimetière.
  • Surveiller et faire respecter le règlement du cimetière (circulation, arrosage, travaux ...)
  • Entretenir les espaces communs du cimetière (ramassage des déchets, utilisation de sable ou sel en cas de verglas)
• Activités administratives
  • Tenir à jour le plan des concessions,
  • Délivrer et contrôler les titres de concessions
  • Encaisser les versements des concessions
  • Tenir à jour le registre du cimetière
  • Contrôler les enregistrements
  • Enregistrer et transmettre les réclamations ? 
  • Assurer la liaison avec le service de l'état civil de la mairie

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Matériel informatique : ordinateurs, logiciel, clavier, souris, imprimante...​  
• Téléphone
• petits outils de jardinage, ramasse-feuilles ...
• Voiture ou autre moyen de locomotion

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• registres
• clés
• produits d’entretien courant : produits désinfectants, nettoyants ;
• sable / du sel en cas de verglas
• matériel pour le nettoyage

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Les familles endeuillées 
• Les entreprises de pompes funèbres 
• Le public de façon générale (le site étant libre d’accès) 
• Le service de l’état civil de la mairie 
• La Police municipale
• Les entreprises d'entretien extérieur (lors d'importants travaux d'entretien dans le cimetière)

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Avoir une bonne présentation
• Avoir des qualités relationnelles
• Etre ponctuel
• Se rendre disponible pour l'accueil des familles
• Etre discret pour permettre le recueillement des visiteurs
• Maîtriser les législations et les démarches administratives
• Connaître les outils informatiques de base
• Avoir un sens organisationnel et de planification
• Être ferme avec les mauvais payeurs

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Sous réserve d’en avoir les capacités professionnelles l’emploi peut être accessible à des travailleurs présentant certains types de handicaps moyennant des adaptations du poste et/ou d'horaires : certaines amputations, maladies chroniques et cancers
• Emploi peu compatible avec la cécité, la surdi-mutité, les tremblements, les pathologies rachidiennes

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Fossoyage, entretien des espaces verts

6. DANGERS

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Chute de plain pied : glissade sur sol mouillé (y compris les stèles), marches, chute liée à l’effondrement des tombes rendant le sol inégal ;
• Chute de hauteur : chute dans les fosses ;
• Allergie, brûlures avec l’utilisation des produits d’entretien ;
• Risque d’effondrement des stèles mal entretenues ;
• Accident de la circulation
  • lorsque les entreprises des pompes funèbres de maintenance et d'entretien circulent dans le cimetière
  • et​ également lors de déplacement à la mairie ;
• Agression verbale et/ou physique des usagers.

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

liés au travail en extérieur

• Exposition à la chaleur, aux rayonnements lumineux, au vent, au froid, à l'humidité, à la pluie ...
• Manutention manuelle de charges : poubelles, tuyau d'eau, sable, sel en cas de verglas
• Contraintes posturales : ramassage de déchets , épandage de sable ou sel ...

Liés au travail administratif

• Posture statique prolongée et/ou inadaptées pour le travail sur écran, l'accueil du public
• Manutention et rangement de documents, archivage
• Contraintes visuels : travail sur écran
• Contraintes sonores : téléphone, télécopieur
• Gestes répétitifs liés à l'utilisation du clavier et de la souris

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Produits d'entretien qui peuvent être corrosifs, inflammables, irritants, allergisants

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• En principe pas de contact avec les corps et les cercueils
• Risques d'infection par des piqûres d'insectes, des morsures d'animaux, des contacts avec des déjections animales
• risque d'infection par prolifération de germes pathogènes dans les eux stagnantes et les matières en décomposition : flaques, vasques de fleurs ...
• Risque liés à des contacts avec des objets souillés et/ou coupants (débris de verre, fil de fer, seringues ..)

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Contact avec les familles endeuillées
• Relation quotidienne à la mort et au corps qui peut être difficile à supporter
• Risque d'agression possible en raison de l'accueil d'un public très large
• Astreintes en raison de l'ouverture du cimetière week-end et certains jours fériés
• Amplitude horaire importante lorsque les entreprises de pompes funèbres ne respectent par les horaires et obligent le conservateur à retarder la fermeture.
• Charge mentale liée à l'obligation de faire respecter les règles dans le cimetière
• Charge mentale s'il faut mener de front plusieurs tâches : répondre au téléphone, renseigner les usagers, remplir des formulaires ....
• Travail en autonomie
• Déplacement quotidien entre la mairie et le cimetière.
• Rythme de travail variable selon les périodes.

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Troubles musculo-squelettiques et/ou troubles visuels dus à une mauvaise ergonomie de poste de travail ;
• Sentiment d'isolement, syndrome dépressif
• Tous autres risques psycho-sociaux liés aux conditions de travail et à l'environnement.

8. SURVEILLANCE MEDICALE

8.0. SPECIFICITE DU SECTEUR PUBLIC : La visite d'aptitude à la fonction publique 

• Avant le passage d'un examen ou d'un concours en vue d'une entrée dans la fonction publique, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.
• Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
• Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.
• Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

8.1. REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DE LA SANTE AU TRAVAIL  

8.1.0. Généralités

• En France la surveillance est obligatoire pour tous les salariés, mais ses modalités sont différentes pour les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé.
• Depuis le 1er janvier 2017, en fonction de l’analyse des risques et de sa situation personnelle le salarié du secteur privé doit bénéficier :
  • Soit d’une visite d’information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé
  • Soit d'un suivi individuel adapté (SIA)
  • Soit d’un suivi individuel renforcé (SIR) assurée par le médecin du travail. 
• L'adaptation pour le secteur public en en cours
• De plus un certain nombre de facteurs de risque font l'objet d'une surveillance au titre de la pénibilité.

8.1.1. Les salariés doivent bénéficier

• d'une étude de poste
• d'une visite d'embauche, de visites de suivi systématique, de visites à leur demande si nécessaire
• d'examens complémentaires si nécessaire

8.2. CONTENU DE LA SURVEILLANCE MEDICALE

• Clinique : Visite d'information et de prévention (VIP) assurée par un professionnel de santé et comportant une interrogatoire sur les conditions de travail, le mode de vie, l'état de santé, un examen clinique, des conseils de santé et sécurité, etc....
• Examens complémentaires  : En fonction des résultats de la visite médicale
• Vaccinations : Rappel DTPolio conseillé tous les 20 ans entre 25 et 65 ans et tous les 10 ans avant ou après ces âges
• Suivi post-professionnel : néant
• Dossier médical : 
  • le dossier médical pourrait comporter la fiche de pénibilité établie par l'employeur concernant les manutentions manuelles ou d'autres facteurs de pénibilité
  • Pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Pollution possible de l'eau et des sols par les déchets des produits chimiques utilisés

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Ambiance sonore : mesurer l'exposition au bruit à l'aide d'un sonomètre
• Eclairage : mesurages effectués à l'aide d'un luxmètre, d'un luminancemètre...
• Analyse de l'activité au poste de travail : manutention manuelle et port de charges, postures, gestes répétitifs...
• Métrologie des contraintes de manutention : cadences, poids manipulés, angles de mobilisation ....

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

Technique

• Organisation du cimetière
  • Afficher la limitation de vitesse à l’entrée du cimetière,
  • Signaler la présence d’une fosse lorsqu’elle n’est pas refermée,
  • Equiper le cimetière d’un éclairage adéquat lorsque la luminosité naturelle baisse : en hiver et lorsque les conditions climatiques sont mauvaises.
• Veiller à la qualité des locaux et des espaces de travail 
  • Dimension et fonctionnalité du local administratif
  • maintien des sols, des marches, des espaces de circulation en bon état
  • issues de secours bien dégagées
  • Conformité des installations électriques et le respect des normes imposées aux ERP (établissement recevant du public)
• Prévoir un poste de travail de qualité 
  • Implantation ergonomique du bureau, siège réglable, repose pieds, repose-poignets, porte-documents, casque téléphonique sans fil
  • Luminosité et éclairage adapté
  • Facilité d'accès aux rangements
• Mise à disposition de matériel d'aide à la manutention
  • Poubelles à roulette
  • pique déchets, gants
  • Conditionnement limité à 20 ou 25 kg
• Avoir des locaux adaptés et isolés pour les produits dangereux
  
  • Stocker les produits inflammables dans un lieu frais et ventiler,
  • Et ne pas les utiliser près d’une source de chaleur
• Prévoir des conteneurs adaptés pour le stockage des déchets biologiques ; des masques, du gel hydro-alcoolique en cas de pandémie respiratoire

Organisationnelle

• Consignes de sécurité connues et régulièrement actualisées
• Trousse de secours contrôlée périodiquement
• Pour les produits chimiques : disposer des fiches de données de sécurité
• pour les risques biologiques outre les conteneurs adaptés pour le stockage des déchets ramassés :
  • Veiller à l’hygiène des mains ;
  • Sensibiliser le personnel sur les conditions d’élimination des déchets dangereux ou souillés.

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Des chaussures de sécurité pour éviter les glissages ;
• Une tenue adéquate selon les saisons ;
• Un équipement réfléchissant le rendant visible pour les véhicules ;
• Un équipement pour ramasser les déchets : pince, gant
• Du matériel de bureau adapté (voir la rubrique poste de travail)

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Formation aux risques électriques
• Habilitation électrique ;
• Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) ;
• Formation à la sécurité incendie (exercice d’évacuation, formation à la manipulation d’extincteurs, …) ;
• Formation de sauveteur – secouriste du travail ;
• Conduite à tenir en présence de déchets dangereux abandonnés ;
• Formation sur la manipulation, le stockage et l’évacuation en cas de manipulation des produits d’entretien.
• Formation à l'accueil des familles et à la gestion des situations de deuil.
• Formation à l'utilisation des outils informatiques

11.REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Statut de la fonction publique territoriale
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dite Loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi n° 84-53 du du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
• Code Général des collectivités territoriales : Deuxième partie, Livre II, Titre II, chapitre III : Cimetières et opérations funéraires qui intègre la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à l législation funéraire
  • Cimetières et cinéraires : Art L2223-1 à 18 ; et Art R 2223-1 à R 2223-23-4
  • Opérations funéraires : Art L 2223-19 à 51; et Art R 2223-23-5 à R 2223-137
•  Le règlement national des pompes funèbres créé par le décret n° 95-653 du 09/05/1995 est constitué par les dispositions des articles suivants du CGCT : R. 2223-24 à R. 2223-33, R. 2223-40 à R. 2223-55-1, R. 2223-67 à R. 2223-72, R. 2223-75 à R. 2223-79 et R. 2223-88 à R. 2223-95. ainsi qu'aux Art D les complétant
• Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales
• Code pénal : Article 225-17 du Code pénal, modifié par la loi n° 2008-1350 du 19 déc. 2008 sur la violation des sépultures et l’atteinte à l’intégrité d’un cadavre
• Code du travail
• Code de la fonction publique

11.2. RECOMMANDATIONS

• Néant

11.3. NORMES

• Etablissements recevant du public

11.4. CONVENTION COLLECTIVE ET ACCORDS DE BRANCHE

• Convention collective fonction publique territoriale - IDCC 5021

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Les fiches métiers. K1707 Surveillance municipale. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 5419 Personnel des services de protection et de sécurité, non classés ailleurs. (O.I.T.) (2008)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 534a :  Agents civils de sécurité et de surveillance (INSEE) (2003)
• Fiche métier du CNFPT n°04/D/27
• obseques.fr ; emploi public.fr

13. ADRESSES UTILES

REDACTION

• AUTEURS : Anne-Claire Richardot (Consultante en prévention des risques professionnels) (Cleversys) (92)
• DATE DE CREATION : Janvier 2012
• RELECTEURS : Benali​ Mbae, étudiant en Licence professionnelle QHSSE, U-PEM
• DERNIERE MISE A JOUR : Mai 2020

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.