Thème/ sous thème |
Référence (texte et JORF) |
Textes modifiés/abrogés |
Objet |
santé et sécurité / Formation |
Décret no 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu JORF n°0001 du 1 janvier 2012 - page 24 - texte n° 15 |
Code de la santé publique - création des articles R 4021-1 à R 4021- 32 |
Simplification des modalités de gestion de la formation continue des médecins, des chirurgiensdentistes, des pharmaciens, des sages-femmes et des professions paramédicales.
Entrée en vigueur le 30 avril 2012
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santé et sécurité / Formation |
Décret no 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins JORF n°0001 du 1 janvier 2012 - page 33 - texte n° 18 |
Remplacement des art R 4133-1 à R 4133-15 du code de la santé publique |
Contenu, organisation contrôle de l’obligation individuelle de développement professionnel continu des médecins Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. |
Environnement / Nucléaire |
Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 JORF n°0005 du 6 janvier 2012 - page 218 - texte n° 4 |
Code de l’environnement |
Modification de la partie législative du code de l'environnement afin d'inclure les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, à la politique d'information et de transparence à l'égard du public et la responsabilité en matière d'activités nucléaires , afin de ne pas laisser de dispositions législatives importantes hors code. |
Environnement /Air |
Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 JORF n°0005 du 6 janvier 2012 - page 237 - texte n° 6
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Code de l’environnement |
Transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
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Environnement /Air |
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 JORF n°0005 du 6 janvier 2012 - page 262 - texte n° 17 |
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Définition des modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur certains établissements recevant du public |
Environnement /
ICPE |
JORF n°0008 du 10 janvier 2012 - page 435 - texte n° 11 |
Code de l’environnement |
Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795. Encadrement des installations procédant au lavage de contenants de matières dangereuses et/ou alimentaires engageant une quantité d'eau inférieure à 20 m³/j. |
Environnement /
Déchets |
Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 JORF n°0007 du 8 janvier 2012 - page 361 - texte n° 3 |
Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement. |
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Titre professionnel |
JORF n°0020 du 24 janvier 2012 - page 1331 - texte n° 33 |
Arrêté du 19 février 2004 |
Arrêté relatif au titre professionnel de vendeur(se) spécialisé(e) en magasin |
santé et sécurité |
Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire JORF n°0015 du 18 janvier 2012 - page 994 - texte n° 25 |
article D. 3113-7 du code de la santé publique |
ajout du mésothéliome à la liste des maladies relevant de la procédure de notification aux autorités sanitaires prévue à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique. le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. |
santé et sécurité / Risque électrique |
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - page 1531- texte n° 14 |
Appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation |
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Risques Professionnels / Pénibilité |
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - page 1796 - texte n°41 |
Relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail | |
Risques Professionnels / Pénibilité |
JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - page 1787 - texte n°38
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Relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
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Risques Professionnels / Pénibilité |
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012
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Tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail:
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Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - page 1779 - texte n°36 |
Relatif à l'organisation de la médecine du travail | ||
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012
JORF n°0026 du 30 janvier 2012 - page 1787 - texte n°38 |
Relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
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santé et sécurité /
Organisation au travail |
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 JORF n°0026 du 31 janvier 2012 - page 1778 - texte n° 35 |
code du travail |
fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels, sanctions et mesures de coordination. |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |