Actualités juridiques (liste)

   

 

                                                                                                       

Septembre 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
santé et sécurité / amiante

Arrêté du 19 août 2011

JORF n°0202 du 1 septembre 2011 - page 14825 - texte n° 39

 

cet arrêté définit les nouvelles conditions d'accréditation que doivent remplir les organismes pour réaliser les mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis prévues dans le code de la santé publique.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2013.
santé et sécurité / risque biologique

Arrêté du 23 août 2011

JORF n°0204 du 3 septembre 2011 - page 14926  - texte n° 14

 

Arrêté fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en auto traitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (DASRI perforants)
environnement / air

Arrêté du 24 août 2011

JORF n°0212 du 13 septembre 2011 - page 15336 - texte n° 3

 

Arrêté relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère

Ce système d'inventaires et de bilans permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité.


Environnement / air

Arrêté du 24 août 2011

JORF n°0213 du 14 septembre 2011 - page 15369 - texte n° 6


Arrêté relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre 
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)