Fiches de dangers

 ACTUALITES RECENTES - ENQUETES EN COURS

 - Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017 http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

- Consulter le guide d'évaluation de la pénibilité des métiers de l'agriculture édité par le Ministère sur http://agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-penibilite-au-travail-de-metiers-de-lagriculture-suivez-le-guide

***

L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Risques psychosociaux au travail (Archives)

FICHE DE RISQUE BOSSONS FUTE N°41

1. INTRODUCTION

A la suite du rapport du comité d'experts « il convient de considérer que ce qui fait qu'un risque pour la santé est psychosocial, ce n'est pas sa manifestation mais son origine ».

D'où la définition suivante du risque « les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental ».

2. PROFESSIONS EXPOSEES

«  Une caractéristique des risques psychosociaux est de concerner toutes les catégories de travailleurs. La notion est pertinente indépendamment de l'activité économique ou de la catégorie professionnelle ».

3. DESCRIPTION

3.1. LES FACTEURS DE RISQUES. Le collège d'experts a retenu les risques suivants :

  • L'intensité du travail et du temps de travail
    • L'intensité du travail du travail peut être apprécié dans sa quantité, dans sa complexité, dans la perte de qualité qu'elle induit
    • Les contraintes de rythme liées aux objectifs irréalistes ou flous, aux normes de qualité à respecter, à la polyvalence, aux responsabilités accrues
    • le temps de travail avec ses horaires atypiques (travail de nuit, de soir,de WE, en 2 ou 3 X 8),  l'obligation d'heures supplémentaires non choisie, la présence au poste malgré la fatigue en cas de personnel insuffisant
  • Les exigences émotionnelles
    • Les relations avec le public peuvent être source de violence, surtout si la standardisation des réponses ne répond pas à son attente
    • Le contact avec la souffrance devient source de dévalorisation en cas d'impossibilité d'action
    • La nécessité de cacher ses émotions face au public, dans les situations de peur ou de risque, à l'occasion de plaisanteries, est stressant de même que de dissimuler ses opinions, et/ou de simuler les comportements attendus dans l'entreprise
    • La peur est déstabilisante qu'il s'agisse de la peur d'un accident dans les situations professionnelles à risque, de la peur de la violence extérieure ou de la peur de ne pas être à la hauteur devant une tâche demandée.
  • La qualité de l'autonomie - Sont des facteurs de risques :
    • Le manque d'autonomie dans l'organisation de son travail (autonomie procédurale ou temporelle), l'absence de possibilité d'initiative
    • L'impossibilité d'anticiper les tâches à venir par manque de prévisibilité du travail
    • Le manque de possibilité de développer ou de mettre en oeuvre de nouvelles compétences
    • La monotonie et l'ennui lié à la répétition des tâches et à la perte du plaisir au travail
    • Une autonomie sans les aides nécessaires et/ou accompagnée de très fortes exigences
  • Les rapports sociaux au travail peuvent être protecteurs mais également destructeurs ce qui peut se traduire par un affaiblissement social, un recul des collectifs de travail, une individualisation et une baisse des solidarités
    • Les relations avec les collègues deviennent des risques lorsqu'il n'y a pas de coopération et que se crée un isolement professionnel ; lorsque le collectif de travail ne se traduit pas par de la solidarité et de la convivialité mais par de la concurrence ; lorsque il est difficile de discuter des conditions de travail au sein de son collectif ; lorsque les idéologies de défenses collectives imposent des normes de comportement aux salariés.
    • Les relations avec la hiérarchie deviennent des risques lorsque celle-ci n'est pas présente, assure un contrôle permanent sur les salariés, donne des directives qui manquent de clarté, fait preuve d'un manque d'autorité, manque de capacité à communiquer, ne sait pas valoriser le travail des subordonnés, manque d'écoute voire de politesse.
    • Autres formes de relations au sein de l'entreprise. Sont considérés comme des risques les inadéquations entre : le travail fourni et sa rémunération, les compétences et la rémunération, les compétences et l'évolution de carrière, le manque d'évaluation du travail à sa juste valeur, le manque de justice procédurale (passe-droit, discriminations..), le manque d'attention au bien être des travailleurs.
    • Relations avec l'extérieur de l'entreprise. La reconnaissance sociale de certains métiers est un facteur protecteur : sentiment d'utilité ou du prestige de l'activité mais cet effet protecteur est annulé si l'entreprise ne communique sur ses valeurs, ou ne donne pas les moyens aux salariés de faire un travail à la hauteur des espérances du public ou des clients.
    • Les violences internes. Elles conduisent à la dépression voire au suicide. Il peut s'agir de discriminations raciales ou sexistes au sein de l'entreprise ou par les clients, de harcèlement moral dont les premiers signes peuvent passer inaperçus :(isolement du salarié, manque de dialogue, dureté des relations, manque de respect, tâches peu intéressantes, mise à l'écart des décisions ...) de harcèlement sexuel
  • Les conflits de valeur. Ils entrainent de la souffrance par perte du sens du travail et/ou perte de la fierté du travail bien fait. Il peut s'agir de  :
    • Conflits éthiques : la demande de la hiérarchie est contraire aux règles professionnelles ou aux valeurs personnelles
    • Qualité empêchée : le manque de temps, le manque de moyens, le manque d'autonomie, la pression des évaluations quantitatives ne permettant pas un travail de qualité
    • Travail inutile
  • L'insécurité de la situation de travail est un facteur déstabilisant pour les travailleurs. Il peut s'agir de :
    • Insécurité socio-économique, lorsque la sécurité de l'emploi, du salaire et de la carrière sont menacés, ce qui peut être le cas des travailleurs précaires, des CDD, des intérimaires, des temps partiels imposés, des heures supplémentaires imposées, du travail au noir. les travailleurs peuvent être amenés à mettre leur santé en danger par le cumul des missions , les prises de risques pour tenir les délais...
    • Insoutenabilité du travail .  Il s'agit de l'impossibilité perçue par le travailleur de ne pas pouvoir faire son travail et/ou d'occuper son poste jusqu'à la retraite.
    • Changements : Il peut s'agir de changements stratégiques, organisationnels, techniques, statutaires. Ces changements induisent des risques pour la santé lorsqu'ils entrainent une surcharge de travail non compensée, un manque de temps pour se former, une perte du sens du travail, une perte de qualification, et même un mal-être chez les personnes restées dans l'entreprise après une retructuration.
    • Autres situations
      • Contraintes gestionnaires fortement exprimées
      • Individualisation des modes de management et de gestion des compétences
      • Mise en responsabilité des salariés de plus en plus importante
      • Développement à outrance de la polyvalence
      • Externalisation des services
      • Evolutions technologiques et organisationnelles sans concertation et avec une formation insuffisante

3.2. LES CONSEQUENCES de l'exposition aux risques psychosociaux

3.2.1. CONSEQUENCES PSYCHOLOGIQUES

  • Surinvestissement, puis burn out

  • Agressivité relationnelle, irritabilité
  • Difficultés de concentration, erreurs, oublis
  • Dévalorisation de soi, angoisse, anxiété, dépression pouvant conduire au suicide
  • Troubles de l'humeur
  • Alcoolisme, toxicomanie, addiction aux jeux,
  • Décompensation psychologique de la personnalité

3.2.2. CONSEQUENCES PHYSIQUES

  • Troubles du sommeil, fatigue, maux de tête, douleurs, troubles digestifs, obésité

  • Décompensation physique d'une pathologie latente pré-existante (eczéma, psoriasis, hypertension artérielle, infarctus, allergies respiratoires ou cutanées, troubles neurologiques...)
  • Apparition d'une pathologie psychosomatique (cardiaque, neurologique, digestive, dermatologique …)
  • Apparition de maladies professionnelles (TMS ..)

3.2.3. CONSEQUENCES SOCIALES

  • Pour l'entreprise
    • Démobilisation professionnelle
    • Absentéisme
    • Retard dans les plannings prévisionnels
    • Perte de qualité des réalisations
    • Augmentation des AT (accidents de travail) et des MP (maladies professionnelles)
    • Conflits au sein de l'entreprise
    • Dégradation de l'outil de travail
  • Pour la famille
    • Désinsertions familiales
    • maltraitance du conjoint et/ou des enfants
    • Divorce
  • Pour la vie sociale
    • Désinsertion sociales
    • Violences urbaines

4. EVALUATION DES RISQUES

=> Elle passe par la mise en place et le suivi d'indicateurs

  • Données de travail

    • Activité de l'entreprise
    • Niveau de formation des salariés
    • Niveau de rémunération, existence d'une grille de salaire
    • Organisation du travail.et postes avec organisation atypique : 3 x8, trvaail de nuit, travail isolé …
    • Nombre de salariés exposés à des conditions particulières de travail : aération, lumière, bruit …
    • Temps de travail
  • Données économiques
    • Quantité produite
    • Qualité de la production
  • Données sociales
    • Taux d'absentéisme
    • Mouvements du personnel – Turn over
    • Nombre de demande de mutation
    • Taux de rotation
    • Nombre de démission
    • Demandes de mi-temps
    • Nombre de licement et causes
    • Incidents sur le leiu de travail (crise de nerf, bagarre, violence, altercation avec collègues ou clients ..)
    • Départ avant la fin de la période d'essai
    • Postes vacants
    • Procédures judiciaires
    • Nombre d'arrêts maladie
    • Accidents de travail
    • Maladies professionnelles
  • Données fournies par le service de santé au travail
    • Situations graves
    • Situations dégradées
    • Stress chronique
    • Pathologies diagnostiquées et prises en charge
  • Données fournies par des enquêtes généralistes ou ciblées sur certains risques en interne ou par des organismes spécialisés utilisant les entretiens et la passation de questionnaires (HAD, Karaseck, Siegriste, Cungi, Summer, Wocck ...)

=> Ces informations peuvent être analysées et comparées par atelier, par site, aux données nationales …. et en fonction des modifications apportées à l'organisation.

5. RISQUES POUVANT ETRE ASSOCIES

Un certain nombre d'autres risques peuvent se trouver associer au risques psychosociaux et/ou les aggraver notamment :

  • Les risques liés à la pénibilité du travail

  • Les risques liés aux personnalités
    • de l'encadrement
    • du salarié
  • Les risques liés aux manques de ressources et aux contraintes extra-professionnelles des personnes
  • Les risques liés à la trajectoire sociale (chomage, évolution de la carrière et du salaire)

6. RISQUES POUR LA SANTE

6.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les risques psychosociaux augmentent la probabilité des accidents de travail. Les salariés sont en effets, consciemment ou non, moins concertrés et appliqués dans leur travail.

6.2. MALADIES PROFESSIONNELLES

Majoration des maladies liées à l'activité professionnelle

6.3. AUTRES

Les études sur les conséquences des risques psychosociaux sur la santé des salariés sont nombreuses. Elles montrent que, même si d’autres causes existent, les RPS peuvent engendrer des maladies cardio-vasculaires, des troubles gastro-intestinaux, des cancers, des troubles musculosquelettiques, des maladies mentales et des syndromes d’épuisement professionnel.

Selon Maslash et Jackson, le syndrome d’épuisement professionnel a trois composantes : l’épuisement affectif, la dépersonnalisation et le rendement personnel diminué.

7. SURVEILLANCE MEDICALE

La législation ne prévoit pas de surveillance médicale particulière dans la prévention, le dépistage, et le suivi des risques psycho-sociaux au sein de l'entreprise. Mais des actions sont possibles dans le cadre général de la prévention en entreprise.

7.1. LES VISITES MEDICALES

  • Réglementation : Le code du travail prévoit : 
    • des visites systématiques pour tous les salariés : visite d'embauche, visites périodiques
    • des visites ciblées à l'occasion du parcours professionnel du salarié
      • visites de pré reprise et de reprise du travail à la suite d'un arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, d'un arrêt de travail supérieur à 3 semaines, ou d'absences répétées
      • visites à la demande du salarié
  • Contenu : le contenu est laissé à l'appréciation du médecin qui doit évaluer la possibilité du salarié d'occuper le poste sans risques pour sa santé et éventuellement de proposer des aménagements ou des actions. Le médecin du travail peut participer au dépistage et à la prévention des situations de risques psychosociaux par :
    • l'interrogatoire du salarié en s'enquérant
      • de sa formation initiale et au sein de l'entreprise en regard du poste occupé,
      • des conditions physiques et psychologiques de travail,
      • de la qualité des relations professionnelles,
      • de l'existence d'arrêts de travail et leur motif,
      • de l'existence de troubles du sommeil, de troubles digestifs, des poussées anxieuses, de troubles fonctionnels ORL, cutanées, cardiaques …
      • d'une addiction éventuelle (alcool, tabac et autres drogues ..)
    • l'examen clinique qui complétera cet entretien à la recherche de troubles cardiovasculaires : HTA notamment, de modification du poids, d'une pathologie cutanée ...
    • un questionnaire de dépistage systématique du stress et de la souffrance au travail peut être fait par des tests simples dés la visite d'embauche pour avoir un point de repère au cours du suivi.
    • la mise au dossier médical des résultats des bilans psychologiques et somatiques avec indications des interventions réalisées auprès de l'employeur pour obtenir la corrections des conditions de travail (documentation médico-légale en cas de plainte en justice du salarié)
    • les suites données à ces visites
      • individuelle : selon les cas, il pourra être nécessaire d'orienter le salarié pour une prise en charge sociale, juridique ou psychiatrique.
      • collective : Voir 6.2

7.2. LES ACTIONS COLLECTIVES

  • Réglementation : Les actions collectives sont une partie très importante de la surveillance médicale à laquelle le médecin doit consacré un tiers de son temps.C'est l'occasion de faire connaitre dans le respect du secret professionnel les risques dépistés et/ou leurs conséquences par différents moyens :
  • Les moyens d'information du chef d'entreprise et des partenaires sociaux
    • la fiche d'entreprise : elle est obligatoire et doit annalyser les risques des métiers. Elle doit également permettre au chef d'établissement de rédiger et d'actualiser régulièrement le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU)
    • le DU : Il doit être réalisé sous la responsabilité du chef d'établissement mais doit être soumis au médecin du travail
    • le CHSCT : Cette instance est obligatoire pour les entreprise de 50 salariés et plus. Il se réunit régulièrement et doit se saisir ou être saisi des questions concernant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
    • le comité d'entreprise et les délégués du personnel sont également concernés
  • Les moyens d'action et l'évaluation des résultats : Il appartient au chef d'établissement de mettre en oeuvre des actions de prévention. Cela nécessite la mise en place d'un dialogue social, la sélection d'indicateurs, la mise en place d'actions correctrices, l'analyse et le suivi des résultats et le réajustement permanent des actions menées.

8. ACTIONS PREVENTIVES

Les actions préventives vont viser à prévenir le harcèlement ou, à défaut, à le gérer pour en limiter les conséquences.

8.1. PREVENTION COLLECTIVE

8.1.1. PREVENTION PRIMAIRE : COMBATTRE LE RISQUE A LA SOURCE

  • Convaincre les chefs d'entreprises de l'importance des actions menées par les services de santé au travail dans le cadre de la prévention animée par le médecin du travali, en effet Sans engagement formel du chef d'entreprise les programme de prévention sont peu efficaces.
    • Mobiliser les syndicats patronaux, les organisations professionnelles, l'Etat
    • mettre la santé et la sécurité au travail dans les indicateurs de performance des entreprises
  • Améliorer les conditions de travail
    • Implication indispensable de la direction et du conseil d'administration
    • Eviter les conditions de travail particulières : travail de nuit, travail isolé, 3 X 8
    • Travailler sur l’environnement de travail : le bruit, la lumière, la température, …
    • Garantir la transparence dans :
      • La clarté et la sincérité des informations et des instructions
      • La fixation des objectifs
      • Le calcul des salaires
      • L’équité entre les salariés
    • Restructurer les postes :
      • Donner plus d’autonomie
      • Revoir la répartition des pouvoirs
      • Fournir les moyens humains et matériels aux salariés pour qu’ils travaillent dans de bonnes conditions.
    • Assurer la prévention technique des risques associés
  • Améliorer les relations de travail et favoriser le dialogue social
    • Accepter et promouvoir les débats
    • Instaurer des possibilités de dialogue et d'expression dans l'entreprise : enquêtes, cellules de soutien, groupes de discussion, politique de communication, écoute et prise en compte des demandes des salariés …
    • Consulter régulièrement le CHSCT et le faire participer aux décisions
    • Mettre en place des instances de médiation
    • Désigner de personnes référentes d'écoute et de soutien
    • Développer les collectifs
  • Mettre en place et suivre les indicateurs liés :
    • au fonctionnement de l'entreprise
    • à la santé et à la sécurité
    • Suivre de l'effet des actions de prévention sur les indicateurs

8.1.2.  PREVENTION SECONDAIRE

  • Analyser les indicateurs (tableaux de bord, enquêtes ...)
  • Mettre en place une concertation
  • Apporter des solutions
  • Evaluer l'impact de ces solutions

8.1.3.  PREVENTION TERTIAIRE

  • Apporter une écoute/soutien aux personnes en souffrance

  • Faciliter la réinsertion professionnelle et un retour à l'emploi pérenne.

8.2. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

Art L 4141-1 du code du travail : " La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2ème alinéa de l'article L 4612-16"

8.2.1 PREVENTION PRIMAIRE :

  • Former en puridisciplinarité et interdisciplinarité les chefs d'entreprises, les DRH, les membres du CHSCT, de l'encadrement, du personnel, des équipes de santé au travail sur :
    • les risques psychosociaux, leur prévention, leur prise en charge
    • la réglementation concernant le harcélement
    • la communication, l'écoute sociale et le respect mutuel
  • Amélioration des compétences du personnel
  • Formation à la gestion du stress, à la gestion/résolution des conflits, à la gestion des clients violents

8.2.2. PREVENTION SECONDAIRE :

  • Informer les salariés sur les risques psychosociaux

  • Informer les salariés sur les dispositifs spécifiques contre la violence, le harcélement, les RPS au sein et en dehors de l'entreprise

8.2.3. PREVENTION TERTIAIRE :

  • Organiser des séances de relaxation
  • Mettre en place de services d'aide aux salariés souffrant de troubles psychiatriques ou d'addiction dans le respect de la confidentialité

8.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

  • Possibilités d'aide et de soutien psychologique en cas de dificultés sociales et/ou familiales
  • Dépistage individuel des conséquences des risques psychosociaux
  • Orientation vers des professionnels spécialisés

9. REGLEMENTATION

9.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

9.1.1. Code du travail

9.1.1.1. Protection de la santé (Art L 4111-1 à L 4831-1 et R 4121-1 à R 4822-1)

  • Principes généraux
    • Sur les obligations des employeurs :
      • Généralité : Art L 4121-1
      • Principes généraux de prévention : Art L 4121-2
      • Sur l'évaluation des risques : Art L 4121-3
      • Sur la prise en compte des capacités du travailleur : Art L. 4121-4
    • Sur les obligations des travailleurs : Art L 4122-1 et 2
    • Sur le contrat de travail Art L. 1222-1
    • Sur les discriminations Art L. 1132-1
  • Moyens d'actions
    • Devoirs de l'employeur
      • Le règlement intérieur : Art L. 1321-1
      • Le document unique : Art R.4121-1; Pénalités pour non réalisation : Art R 4741-1
      • Information et formation des travailleurs à la sécurité
        • Art L 4141-1 : Obligation d'information
        • Art L 4141-2 : Obligation de formation à la sécurité
        • Art R 4141-8 : Suites d'accidents de travail grave
        • Art R 4141-9 : formation après reprise du travail
        • Art R 4141-13 : Formation aux conditions d'exécution du travail
        • Art R 4141-17 : conduite à tenir en cas d'accident
    • Médecine du travail
      • Mission générale et moyens :
        • Art L 4624-1 et suivants: Actions du médecin du travail
        • Art R 4623-1 : Mission générale
        • Art R 4624-1 : libre accès aux lieux de travail
        • Art R 4624-2 : temps consacré aux actions sur le milieu de travail
      • Actions collectives : Rapports, études, plan d'activité, fiche d'entreprise :
        • Art R 4624-8 ; Etudes du médecin du travail
        • Art D 4624-33, 35, 36 : Plan d'activité en milieu de travail
        • Art D 4624-34 : Visite des lieux de travail
        • Art D 4624-37, 38, 39 ... : Fiche d'entreprise
        • Art D 4624-42 , 43, 45: rapport annuel d'activité
        • Art D 4624-50 : Recherches, études et enquêtes
      • Mesures individuelles
        • Art L. 1226-2 : déclaration d'inaptitude par le médecin du travail
        • Art R. 4621-31 : Déclaration d'inaptitude
        • Art R 4624-10 et suivants : Examen médical d'embauche
        • Art R 4624-16 : Examens périodiques
        • Art R 4624-17 (voir aussi R 4624-13, R 4624-19, R 4624-20) : Surveillance médicale renforcée
        • Art R 4624-18 : Deamnde d'examen médical
        • Art R. 4624-21 et suivants : Examen de préreprise et de reprise du travail
        • Art D 4624-47 : Fiche d'aptitude
        • Art D 4624-48 : Fiche médicale
    • Institutions représentatives du personnel
      • Le CHSCT (Art L.4611-1 à L. 4614-16 et Art R. 4612-1 à R 4615-21)
        • Mission générale : Art L. 4612-3 et 5
        • Le droit de recours à un expert agréé : Art L.4614-12
        • Le droit d'alerte : Art L.4131-2 et L. 4132-2 à 4
      • Les délégués du personnel
        • Le droit d'alerte : Art L.2313-2
      • Les organisations syndicales
        • Le droit d'alerte : Art L. 4624-33 à 39
      • Le salarié
        • Droit de retrait: Art L 4131-1 à 4 et L 4132-1 à 5, D 4132-1 et 2
        • Saisine du juge des référés en cas d'urgence : Art R. 1455-5 à 7

9.1.1.2. Cas particuliers

  • Harcèlement moral : Art L 1152
  • Harcèlement sexuel : Art L 1153 ; 1154 ; 1155 et +
  • Discriminations:  Art L 1132-1

9.1.2. Code pénal

  • Art 222-19 : Sur la mise en danger de la vie d'autrui

« Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende.»

  • Art 222-33-2, Art 222-44 : Sur le harcèlement moral

« le fait de harceler moralement autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros, d'amende. »

9.2. RECOMMANDATIONS - NORMES - ETIQUETAGE - SIGNALISATION

9.2.1. RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • Circulaires de la CNAMTS du 25 septembre 1979, du 2 août 1982, du 10 décembre 1999 (DRP 37/99 ENSM n°40/99) sur la prise en charge des traumatismes psychologiques au titre du risque professionnel.

9.2.2. NORMES (AFNOR)

10. BIBLIOGRAPHIE

  • Prévenir les risques psychosociaux dans le secteur médico-social - guide méthodologique et ses annexes - Cides-Chorum - Novembre 2011
  • INRS : Risques psychosociaux - Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences :   http://www.inrs.fr/accueil/risques/psychosociaux.html. Novembre 2011
  • INRS:  Stress au travail - Privilégier la prévention collective. septembre 2011
  • Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé - 11 avril 2011
  • DARES 2010-081 - Les risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles – décembre 2010
  • Comment détecter les risques psycho-sociaux en entreprise - ED 6086 - INRS, Décembre 2010
  • Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, signé par les partenaires sociaux et transposant l'accord européen du 15 décembre 2006
  • DGT : Risques psycho-sociaux au travail – le cadre juridique - 2010
  • ARTE : MOBBING : le harcèlement moral au travail - Mars 2010
  • Bien-être et efficacité au travail, rapport demandé par le premier ministre, Février 2010
  • Risques psycho sociaux au travail : une problématique européenne, Eurogip, Janvier 2010.
  • Guide pour une démarche de prévention pluridisciplinaire, ARACT d’Aquitaine.
  • Tout doit disparaitre - Travail et souffrances psychologiques : Miche DEBOUT& co – Narratives – septembre 2009
  • Accord national interprofessionnel sur les stress au travail signé en juillet 2008
  • INRS : Les facteurs psychosociaux au travail, une évaluation par le questionnaire de Karasek dans l’enquête Sumer 2003, mai 2008
  • La prévention des risques psychosociaux - vademecum de Bourgogne (groupe santé mentale)
  • INRS : Stress et risques psychosociaux : concepts et prévention DMT TC 108, 2006
  • INRS : DMT du 2 trimestre 2006 n° 106 : Conduite addictives et travail – journée de l'institut national de médecine agricole – Lille6 et 7 octobre 2005 - p 203 à 215
  • La prévention du risque d’agression des salariés en contact avec le public, T 16 Recommandations de la CRAM du Languedoc Roussillon, 1999

11. ADRESSES UTILES

12. ANNEXES

AUTEURS : Dr Claire AMOUREUX, (médecin du travail) (01) Claude LAMENARDIE, Expert (33), Anne-Claire RICHARDOT (Consultante en prévention des risques professionnels de prévention ARACT d'Aquitaine , Cleversys) (92), Dr Pierrette TRILHE (médecin du travail retraitée) (37)


DATE DE CREATION : Décembre 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2012

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