Novembre 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
santé et sécurité / risque incendie

Arrêté du 25 octobre 2011

JORF n°0256 du 4  novembre 2011 - page 18570 - texte n° 12

 

arrêté du 21 juin 1982

Arrêté portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
santé et sécurité / risque incendie

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011

JORF n°0260 du 9 novembre 2011 - page 18826  - texte n° 13

Code du travail:

- article R. 4211-3

- article R. 4214-28

Décret relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
santé et sécurité / risque chimique

Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011

JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page - 18912 - texte n° 42

- l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1

- annexe II prévue à l'article R. 4312-23

- article R. 4313-44

- article R. 4313-91

Décret relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Environnement / ICPE

Décret n° 2011-1460 du 07/11/11

JORF n°0260 du 9 novembre 2011 - page 18817 - texte n° 3

décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009
Décret modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration 
Environnement / ICPE

Arrêté du 24 octobre 2011

JORF n°0266 du 17 novembre 2011  - page 19278 - texte n° 7

Complète les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2101-2. Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique 2101-2.

Environnement / ICPE

Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011

JORF n°0268 du 19 novembre 2011 - page 19451 - texte n° 12

colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes modification de la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)