Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
santé et sécurité / risque incendie |
JORF n°0256 du 4 novembre 2011 - page 18570 - texte n° 12
|
arrêté du 21 juin 1982 |
Arrêté portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
santé et sécurité / risque incendie |
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 JORF n°0260 du 9 novembre 2011 - page 18826 - texte n° 13 |
Code du travail: - article R. 4211-3 - article R. 4214-28 |
Décret relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie |
santé et sécurité / risque chimique |
Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 JORF n°0261 du 10 novembre 2011 page - 18912 - texte n° 42 |
- l'annexe I prévue à l'article R. 4312-1 - annexe II prévue à l'article R. 4312-23 - article R. 4313-44 - article R. 4313-91 |
Décret relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle |
Environnement / ICPE |
Décret n° 2011-1460 du 07/11/11 JORF n°0260 du 9 novembre 2011 - page 18817 - texte n° 3 |
décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 |
Décret modifiant les dispositions du code de l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration |
Environnement / ICPE |
JORF n°0266 du 17 novembre 2011 - page 19278 - texte n° 7 |
Complète les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement. |
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine]) Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2101-2. Il ne s'applique pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique 2101-2. |
Environnement / ICPE |
Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 JORF n°0268 du 19 novembre 2011 - page 19451 - texte n° 12 |
colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes | modification de la liste des activités des ICPE soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). |
AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE) |