Octobre 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET

Arrêté du 12 septembre 2011

JORF n°0247 du 23 octobre 2011 - page 17996 - texte n° 5

 

Arrêté fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique entre les zones de présence de travailleurs du chantier de dépollution, d'une part, et entre ces zones de présence de travailleurs et les installations avoisinantes, d'autre part.

Arrêté du 14 octobre 2011

JORF n°0250 du 27 octobre 2011 - page 18144 - texte n° 19

Arrêté du 7 septembre 1999 Arrêté modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.
santé et sécurité / maladie profressionnelle

Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011

JORF n°n°0243 du 19 octobre 2011 - page 17640 - texte n° 22

tableaux 57 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif

JORF n°0251 du 28 octobre 2011 - page 18193 - texte n° 18

Arrêté du 21 avril 2011 Arrêté relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination.




AUTEUR : Cécile Heaulme (consultante chez IQSE)