Juillet 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET


LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (texte 1, page 12677)

JORF n°0170 du 24 juillet 2011



Décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11930 - Texte n° 24

Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l'article L. 138-29 du code de la sécurité sociale

JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11932 - texte n° 25

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

JORF n°0158 du 9 juillet 2011 page 11933 texte n° 26

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