Juin 2011 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET


Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale (Entrée en vigueur : 1er octobre 2012)

JORF n°0147 du 26 juin 2011

chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

JORF n°0150 du 30 juin 2011

décret n° 82-453 du 28 mai 1982
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