! Fiche-type - entreprise

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2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance

2.1.1.2. Rayonnements

2.1.1.3. Poussières

2.1.2. Risques chimiques

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture

2.1.4.2. Manutention

2.1.4.3. Charge mentale

2.1.4.4. Travail sur écran

2.1.4.5. Autres risques

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute

2.1.5.2. Machines dangereuses

2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage

2.1.5.4. Risques électriques

2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie

2.1.5.6. Autres risques

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

• Temps partiel :
• Horaires fflexibles :
• Annualisation

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

Bureaux de l'association et locaux variables d'un domicile à un autre : voir grille de repérage

2.2.2.2. Equipements sociaux

2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre

2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre

2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail

2.3.1.4. Taux de fréquence

2.3.1.5. Taux de gravité

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations

2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations

2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

Troubles musculo-squelettiques MP n°57

4. CONCLUSIONS

• Renseigner le document unique
• Afficher les numéros d’urgence
• Afficher le protocole AES
• Ergonomie du travail de bureau
• Interdiction de manutention des meubles en l’absence de patins ou roulettes
• Lits électriques pour les patients lourds
• Matériels pour l’aide à la personne
• Produits de désinfection des mains
• Blouses obligatoires, gants en vinyle et gants de ménage
• Fiches de données de sécurité des différents produits disponibles
• Formation PRAPE et risques routiers recommandées

5. REGLEMENTATION

• IDCC 1258 Convention Collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 18 Mai 1983, étendue pour les organismes d’aide au maintien à domicile
• Loi 2001-647 du 20/07/2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
• Décret 2002-410 du 26 Mars 2002 portant création du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
• Norme AFNOR NFX 50-056 de Septembre 2000 « Services aux personnes à domicile »
• Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales BEH 20/04/2009

6. BIBLIOGRAPHIE

• Pour bien choisir et utiliser les équipements de manutention de patients. Recueil de bonnes pratiques CRAM Languedoc Roussillon 2008
• Les risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile : AT, MP, accidents de trajet. Les chiffres clés en 2006 CRAM Languedoc Roussillon
• Evaluation et prévention des risques professionnels chez les aides à domicile. Document Pour le Médecin du Travail n°102. (INRS) (2005)
• Fiche médico-professionnelle aide à domicile. (CISME) (2009)