Fiches d'entreprises

   Renforcer la culture de la prévention 

 

  L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

! Fiche-type - entreprise

FICHE D'ENTREPRISE N°28 DE BOSSONS FUTE
Raison sociale de l'entreprise
ou dénomination de l'établissement

 

Etablie en application des articles D4624-37 à D4624-41 du Code du Travail et conforme à l'arrêté du 7 mars 2008 (2008-244).
L'employeur doit la tenir à la disposition du médecin inspecteur régional du travail et de l'inspecteur du travail.
L'employeur la présente au C.H.S.C.T. Elle peut être consultée dans l'entreprise par les agents des services de prévention de la C.R.A.M.

1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL

1.1. Date d'établissement ou de mise à jour de la fiche par le médecin du travail

  • Date de création de la fiche :
  • Nom du médecin :
  • Fiche élaborée avec :

1.2. Identification de l'entreprise ou de l'établissement

1.2.1. Adresse

  • Adresse :
  • Téléphone :
  • Fax :
  • E-mail :
  • Contact :

1.2.2. Nature de l'activité

1.2.3. Convention collective de référence lorsqu'elle comporte des clauses particulières en matière de prévention ou de médecine du travail

1.2.4. Existe t-il ?

  Oui Non
un CHSCT    
ou à défaut des délégués du personnel    

1.2.5. Nombre de personnes aidées

1.3. Effectif concerné par la fiche

  FEMMES HOMMES TOTAL
Aides à domicile      
Auxiliaires de vie      
Techniciens en intervention sociale et familiale      
Responsables de secteur      
Ouvriers d'entretien      
Psychologues      
Administratifs      

2. APPRECIATION DES RISQUES

2.1. Facteurs de risques

2.1.1. Risques physiques

2.1.1.1. Facteurs d'ambiance
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Thermique        
Chauffage        
Climatisation : présence ou absence        
Travail en extérieur        
Sonore : appareils ménagers, radio, télévision, animaux        
Lumineuse        
2.1.1.2. Rayonnements
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Ultraviolets si travail en extérieur pour les ouvriers d'entretien        
2.1.1.3. Poussières
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
.        

2.1.2. Risques chimiques

Nature des risques par référence aux substances utilisées dans l'entreprise et figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 1983 relatif à l'étiquetage.

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S

--Cancérogènes si médicaments cytostatiques pris par la personne aidée

-Mutagènes

Tératogènes

       

-Très toxiques

-Toxiques : produits ménagers (hypochlorite alcalin MPn°65)

-Corrosifs : produits ménagers

-Irritants : produits ménagers

       

-Exposition multifactorielle

-Allergie au latex

       

2.1.3. Risques infectieux ou parasitaires

Risques d'effets EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Contamination possible : staphylocoque, streptocoque, gale, VIH, agents infectieux MP n°76, tuberculose MP n°40, hépatites A B C D E MP n°45, kérato-conjonctivite virale MP n°80        

2.1.4. Risques liés aux situations de travail

2.1.4.1. Posture
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Posture : tâches ménagères répétées, penchée en avant, à genoux, bras en l’air...               

       
2.1.4.2. Manutention
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Des personnes aidées : changes, transfert...

       
De charges : fauteuil roulant, matériel domestique, courses...                  
2.1.4.3. Charge mentale
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Agressions verbales, physiques et/ou sexuelles        
Confrontation à la souffrance, maladie, détresse        
Stress : gestion des situations d’urgence        
Manque de respect        
Situations conflictuelles        
Risques psycho sociaux : revenus instables, temps partiel…, contraintes d’horaires, repas décalés, contraintes organisationnelles.                  
2.1.4.4. Travail sur écran
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Travail sur écran        
2.1.4.5. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Multiplicité des lieux de travail        
Déplacements, risque routier        
Conditions climatiques        
Travail isolé        

2.1.5. Risques d'accidents prépondérants

2.1.5.1. Risques de chute
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Risques de chute plain-pied, hauteur        
2.1.5.2. Machines dangereuses
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Machines dangereuses : pour l'ouvrier d'entretien        
2.1.5.3. Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Appareils de levage : diable        
2.1.5.4. Risques électriques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Risques électriques        
2.1.5.5. Risques d'explosion ou d'incendie
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S

Risques d'exploision, mélange de produits chimiques, gaz

ou d'incendie

       
2.1.5.6. Autres risques
  EFFECTIFS POTENTIELLEMENT EXPOSES  
  CDI CDD TT S
Accidents avec exposition au sang (AES)        
Brûlures, coupures        
Griffures, morsures (animales et humaines)        

2.2. Conditions générales de travail

2.2.1. Temps de travail

  • Temps partiel :
  • Horaires fflexibles :
  • Annualisation
  EFFECTIF DUREE DE TRAVAIL PRATIQUEE DANS L'ENTREPRISE
Travail de nuit    
Travail en alternance    
Horaires décalés    
Travail le week-end    

2.2.2. Installations générales (description sommaire et évaluation de l'état d'entretien)

2.2.2.1. Caractéristiques des locaux de travail

Bureaux de l'association et locaux variables d'un domicile à un autre : voir grille de repérage

2.2.2.2. Equipements sociaux
  OUI NON
Salle de repos    
Réfectoire    
Restaurant d'entreprise    
Distributeur de boissons    
Evier, réfrigérateur, four à micro-ondes    
2.2.3. Hygiène générale (description et évaluation sommaire)
  OUI NON
Dispositif d'aération    
Ventilation    
Conditionnement d'air    
Chauffage    
Vestiaires    
Douches    
Toilettes    

2.3. Indicateurs de résultats (données connues au cours des douze derniers mois)

2.3.1. Accidents de travail

2.3.1.1. Accidents avec arrêt : nombre
2.3.1.2. Incapacités Professionnelles Permanentes liées à un accident du travail : nombre
2.3.1.3. Nombre d'enquêtes sur les accidents du travail
2.3.1.4. Taux de fréquence
2.3.1.5. Taux de gravité

2.3.2. Maladies professionnelles

2.3.2.1. Nombre de déclarations
  • Sur avis du médecin du travail
  • Sur avis d'un autre médecin
2.3.2.2. Nombre de maladies professionnelles reconnues
  • Nature des maladies et tableaux concernés
  • Incapacités Professionnelles Permanentes liées à une maladie professionnelle

2.3.3. Maladies à caractère professionnel (Article L.461-6 du Code de la sécurité sociale)

2.3.3.1. Nombre de déclarations
  • Faites par le médecin du travail
  • Faites par d'autres docteurs en médecine
2.3.3.2. Nature des maladies déclarées

2.3.4. Autres pathologies remarquées

Troubles musculo-squelettiques MP n°57

3. ACTIONS TENDANT A LA REDUCTION DES RISQUES

3.1. Résultats des mesurages et prélèvements disponibles

  • Provenant d'études de poste :
  • Provenant d'études de poste :

3.2.1. Nature et efficacité de la protection collective dans l'entreprise

3.2.1.1. Aides à la manutention et au ménage
    EXISTANT PRECONISE
Aides à la manutention Lit médicalisé    
  Lève malade    
  Verticaliseur    
  Ceinture de préhension    
  Drap de glissement    
  Déambulateur    
  Fauteuil roulant    
  Siège de douche    
  Barre d'appuis    
Aides au ménage Table à repasser à hauteur variable    
  Escabeau stable    
  Manche télescopique pour les vitres    
  Roulettes ou patins sous les meubles    
Evaluation précise de l’habitat (à noter dans le contrat)       
Information précise de l’aide à domicile et de l’usager, lors de l’établissement du cahier des charges de la prestation           
Intervention de l’aide à domicile en binôme       
3.2.1.2. Charge mentale
  EXISTANT PRECONISE
Permanence téléphonique de l’encadrement pendant le temps de travail de l’aide à domicile            

Soutien psychologique

-par groupe de parole

-par dépôt de plainte

-par intervention d'une psychologue

   
Information sur le droit de retrait (art L4131-1 et L4132-1 du Code du travail)       
Alternance des cas lourds et légers       
Roulement de travail pour les week-ends    
Présence de cahier de liaison    
3.2.1.3. Troubles musculo-squelettiques (TMS)
  EXISTANT PRECONISE
Aérer les locaux    
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins            
Conserver l’emballage d’origine des produits            
Stocker les produits dans un endroit ventilé peu accessible            
3.2.1.4. Risques lors des déplacements
  EXISTANT PRECONISE
Aménagement, adaptation, sécurisation des locaux, vérification du matériel pendant la visite d’évaluation préalable à la conclusion du contrat            
Information, sensibilisation de la personne aidée et de la famille            
3.2.1.5. Risque routier
  EXISTANT PRECONISE
Organiser les déplacements pour optimiser les circuits            
Intégration du temps de trajet dans la planification            
Contrôle technique régulier des véhicules            
Formation prévention routière            
Prise en compte de la météo pour l’organisation de la journée            
3.2.1.6. Risque biologique
  EXISTANT PRECONISE
Lavage systématique des mains en début et fin d’intervention avec du savon liquide            
Vaccinations recommandées à jour DTP, Hépatite B, test tuberculinique, grippe            
Mise à disposition d’une trousse de secours et d’un sac à déchets adapté         
Information du médecin du travail sur les AES            
3.2.1.7. Risque d'accidents
  EXISTANT PRECONISE
Signalement du matériel défectueux par l’aide à domicile, électrique ou autre            
Consigne de l’employeur interdisant d’utiliser un matériel défectueux            
Mise à disposition de gants isolants si risque de brûlure            
Formation à la manipulation d'extincteurs       
Affichage des n° d’urgence            
3.2.1.8. Risque chimique
  EXISTANT PRECONISE
Aérer les locaux    
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins            
Conserver l’emballage d’origine des produits            
Stocker les produits dans un endroit ventilé peu accessible            

3.2.2. Nature et efficacité de la protection individuelle

  EXISTANT PRECONISE
Port de chaussures adaptées, fermées, à semelles antidérapantes            
Port systématique de gants jetables en latex non poudrés ou en vinyle            
Mise à disposition par l’employeur de solution hydro alcoolique            
Mise à disposition par l’usager de gants isolants à la chaleur            
Port de blouse fournie et entretenue par l’employeur            
Port de blouse jetable            
Mise à disposition et port du masque demi face si besoin            

Vaccinations recommandées : DTPolio, Hépatite B, BCG et tests tuberculiniques.

3.2.3. Fiches de données de sécurité

3.2.4. Diffusion des consignes de sécurité

  EXISTANT PRECONISE
Appeler le responsable en cas de problème            
Intégrer les n° d’urgence dans les téléphones portables            
Mesures d’hygiène, lavage des mains            

3.2.5. Etablissement des mesures en cas d'urgence

  OUI NON
Affichage règlementaire    
Affichage des numéros d'urgence    
Consigne AES    

3.3. Actions spécifiques conduites par le médecin du travail

3.3.1. Dispositions essentielles du plan d'activité du médecin du travail concernant l'entreprise (Articles D4624-33 à D4624-36 du Code du Travail)

  • Classification en SM (surveillance médicale simple) ou SMR (surveillance médicale renforcée)
  • Fiches de poste
  • Vaccinations
  • Guide d'évaluation des risques professionnels

3.3.2. Actions menées dans le cadre d'une convention conclue dans le cadre de l'article 13 (décret n° 88-1178 du 28 décembre 1988)

3.4. Mesures particulières prises dans le cadre d'un contrat de prévention passé en application d'une convention d'objectifs (article L. 422-5 du Code de la Sécurité Sociale)

3.5. Mesures concernant la formation à la sécurité, moyens, modalités

Différentes formations peuvent être conseillées :

  EXISTANT PRECONISE
Formation PRAPE    
Premiers soins    
Prévention de la maltraitance    
Maladie d'Alzheimer    
Handicap    
Activation des personnes âgées    
Gestion des conflits    
Diététique et nutrition    
Validation des acquis de l'expérience    
Fin de vie    
Sécurité routière    

3.6. Mesures concernant les soins et premiers secours

3.6.1. Secourisme

3.6.1.1. Nombre de personnes formées
3.6.1.2. Nature de leur formation
3.6.1.3. Actualisation de leur formation

3.6.2. Personnel infirmier

4. CONCLUSIONS

  • Renseigner le document unique
  • Afficher les numéros d’urgence
  • Afficher le protocole AES
  • Ergonomie du travail de bureau
  • Interdiction de manutention des meubles en l’absence de patins ou roulettes
  • Lits électriques pour les patients lourds
  • Matériels pour l’aide à la personne
  • Produits de désinfection des mains
  • Blouses obligatoires, gants en vinyle et gants de ménage
  • Fiches de données de sécurité des différents produits disponibles
  • Formation PRAPE et risques routiers recommandées

5. REGLEMENTATION

  • IDCC 1258 Convention Collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile du 18 Mai 1983, étendue pour les organismes d’aide au maintien à domicile
  • Loi 2001-647 du 20/07/2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
  • Décret 2002-410 du 26 Mars 2002 portant création du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale
  • Norme AFNOR NFX 50-056 de Septembre 2000 « Services aux personnes à domicile »
  • Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales BEH 20/04/2009

6. BIBLIOGRAPHIE

  • Pour bien choisir et utiliser les équipements de manutention de patients. Recueil de bonnes pratiques CRAM Languedoc Roussillon 2008
  • Les risques professionnels dans les métiers de l’aide et du soin à domicile : AT, MP, accidents de trajet. Les chiffres clés en 2006 CRAM Languedoc Roussillon
  • Evaluation et prévention des risques professionnels chez les aides à domicile. Document Pour le Médecin du Travail n°102. (INRS) (2005)
  • Fiche médico-professionnelle aide à domicile. (CISME) (2009)
AUTEURS : Evelyne Bisson (médecin du travail), Dominique Canal (médecin du travail), Eric Izaute (médecin du travail), Anne-Marie Mallassen (médecin du travail, Brigitte Poujol (médecin du travail), Dominique Saly Plana (médecin du travail), Catherine Smallwood (médecin du travail), Judith Zaluski (médecin du travail) (SIST66) (66)
DATE DE CREATION : Avril 2011
DERNIERE MISE A JOUR : Avril 2011

 

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