Documentation règlementaire

Régime général Tableau 20 ter

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  • Date de création : 8 mai 1997 (décret du 30 avril 1997)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer bronchique primitif 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.

Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.