Avocat

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FICHE METIER BOSSONS FUTE N°327

ROME : K1903

CITP-08 : 2421

INSEE : 312a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES

• Conseiller juridique, juriste, auxiliaire de justice, bâtonnier, avoué de première instance.
• Selon la spécialité on trouvera des avocats en droit : des personnes, pénal, immobilier, rural, environnement, public, propriété intellectuelle, commercial, des sociétés, fiscal, social, économique, des mesures d’exécution,  communautaire, relations internationales.

2. DEFINITION

• La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante qui participe au bon fonctionnement de la justice et du procès. Les avocats sont regroupés en barreaux auprès de chaque tribunal de grande instance.
• Ils font partie de la catégorie des auxiliaires de justice qui, même n’étant pas magistrats, mais toutefois professionnels du droit, participent directement ou indirectement à l’accomplissement du service public de la justice.

3. FORMATION - QUALIFICATION

• L’avocat peut être généraliste ou peut se spécialiser.
• La formation d’avocat généraliste s’effectue selon un schéma bien défini :
  • Tout d’abord une formation en droit à l’université est requise pour passer l’examen d’entrée à un Centre Régional de Formation Professionnelle (CRFPA). La durée de cette formation est de quatre ans après le bac, mais il est aussi possible de passer cet examen en possédant un diplôme reconnu comme équivalent. Suite à la réussite de l’examen, le candidat devra effectuer une formation de six mois dans un CRFPA, commune à tous les élèves avocats. Cette formation dispensant des enseignements consacrés à l’éthique, la réglementation et les aspects pratiques dans l’exercice de la profession.
  • Dans un deuxième temps, l’étudiant devra s’orienter et s’intégrer professionnellement. Pour cela, il devra effectuer un projet pédagogique individuel durant une période de six à huit mois.
  • Enfin, la réalisation d’un stage auprès d’un avocat clôturera la période de formation.
• Dans le cas où un avocat choisit de se spécialiser, la formation de base reste celle citée ci-dessus, mais il devra en outre réussir un examen de contrôle de connaissances dans la matière voulue. Examen possible sous condition d’avoir pratiqué pendant au moins quatre ans auprès d’un avocat spécialiste dans cette matière.
• L’avocat est donc titulaire de diplômes universitaires délivrés par les facultés de droit, du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) et en cas de spécialisation d’un certificat délivré par le CRFPA

4. ACTIVITE PRINCIPALE

4.1. LIEUX D'ACTIVITE

• Dans un cabinet privé ou public.
• Selon la spécialité l’avocat devra se déplacer pour accomplir ses fonctions dans des nombreux endroits (tribunaux, prisons, entreprises privées ou publiques, lieux d’expertises, commissariats police ou de gendarmerie...).
• Les avocats peuvent exercer comme travailleurs indépendants ou être salariés.

4.2. DESCRIPTION DE L'ACTIVITE

• L'activité consiste à défendre et représenter son client devant les juges et les tribunaux selon les différents domaines du droit.
• Consultations  juridiques  et conciliations :
  • Informer et conseiller ses clients,  personnes physiques ou morales, sur les procédures les plus adéquates  pour résoudre un conflit, à l’amiable dans un premier temps, prévenant une action en justice.
  • Dans le cas contraire l’avocat doit analyser la possible réussite des procédures judiciaires à suivre.
• Droit Privé:
  
  • Domaines commercial, civil, du travail et de la famille :
    • S’occuper  au départ des contrats entre particuliers
    • Etre un conseiller en négociations, rédactions de contrats de travail, rédactions d’actes, statuts de sociétés, transactions
    • Faire valoir les droits de ses clients et ses conclusions (prétentions du client)
• Droit Public :
  • Domaine administratif :
    • Défendre les citoyens face à l’État
    • Se mettre en relation directement avec les tribunaux administratifs
    • Faire des demandes de lois, décrets, normes et autres qui ont effet sur les citoyens en général. Tous les résultats des accusations de la part d’un citoyen vers l’État, seront applicables pour tous les autres cas similaires
  • Domaine pénal :
    • Représenter ses clients tout au long des procédures
    • Défendre son client en cherchant la solution la plus convenable, selon les intérêts du représenté (peuvent être accusé ou victime)

4.3. MACHINES ET OUTILS UTILISES

• Le matériel disponible dans le cabinet : ordinateurs, bureaux, fax, photocopieuse, téléphone.

4.4. PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES

• Papeterie générale, stylos, cahiers...
• Code civil, code pénal, code du travail, constitution, jurisprudence, dossiers de cas…

4.5. PUBLIC ET RELATIONS SOCIALES

• Directement avec les clients et leurs proches
• Personnel juridique (juges, personnel des tribunaux, autres avocats...)
• Personnel administratif (greffiers, secrétaires...)
• Police et gendarmerie

4.6. EXIGENCES PARTICULIERES

• Compétences :
  • Capacité de communication (écrite et orale)
  • Grande aptitude mémorielle
  • Capacité oratoire
  • Perspicacité et précision dans ses idées
• Exigences professionnelles :
  • Connaissance minutieuse du code civil, code pénal et des lois
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité avec ses clients sous peine de radiation de l’ordre des avocats
  • Garantir l’accès au droit au public moins favorisé
  • Etre à jour sur les changements et les évolutions du droit dans pays où au niveau international.

4.7. TRAVAILLEURS HANDICAPES

• Les cabinets et tribunaux doivent être accessibles à tout travailleur ou client handicapé, selon la loi 11 février 2005, sur le handicap et l’égalité des chances.
• La profession d’avocat peut être accessible à des personnes handicapées, selon les capacités d’adaptation aux activités et celles de communication. C’est pourquoi cette profession peut être incompatible avec certaines formes de handicaps telle la surdimutité.

5. ACTIVITES POUVANT ETRE ASSOCIEES

• Néant

6. DANGERS

7.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

• Accident de circulation pendant les déplacements
• Accidents dans les bureaux et les tribunaux : chute de l’estrade ou dans les escaliers...

6.2. AMBIANCES ET CONTRAINTES PHYSIQUES

• Travail sur l’écran
• Contraintes posturales : certaines activités peuvent provoquer des problèmes de dos, de circulation sanguine…

6.3. AGENTS CHIMIQUES

• Présence d'amiante possible dans certains établissements

6.4. AGENTS BIOLOGIQUES

• Allergies et affections saisonnières

6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES

• Besoin de se déplacer sur le lieu de travail
• Surcharge du travail éventuelle
• Situations d’urgence
• Difficultés économiques
• Délais très serrés
• Menaces physiques ou verbales
• Pression de la hiérarchie et de la clientèle

7. RISQUES POUR LA SANTE

7.1. MALADIES PROFESSIONNELLES

• Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

7.2. AUTRES MALADIES LIEES A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

• Fatigue visuelle
• Stress
  Pathologies liées à l'abus d’alcool et de médicaments (une étude menée en 2003 a démontré l’abus de consommation d’alcool au sein de la profession (53% déclarent une consommation régulière), et l’émergence de dépendances nouvelles (prise récurrente de médicaments, drogue).

8. SURVEILLANCE MEDICALE

• L’avocat exerçant en libéral n'est pas soumis à une surveillance médicale réglementaire. Des visites médicales d'embauche et périodiques seront faites en cas d'activité salariée associée.

8.1. VISITE MEDICALE

• Visite d'embauche puis visites périodiques tous les deux ans (ou tous les ans selon l'évaluation des risques
• Dépistage d'une éventuelle maladie professionnelle : troubles musculo-squelettiques (TMS), allergies, irritations cutanéo-muqueuses, troubles de la statique
• Dépistage d'une inadaptation éventuelle : stress, surcharge de travail

8.2. EXAMENS COMPLEMENTAIRES

• Selon la clinique

8.3. VACCINATIONS

• DTPolio tous les 10 ans conseillé
• BCG, rougeole oreillons, rubéole éventuellement

8.4. SUIVI POST PROFESSIONNEL

• Néant

8.5. DOSSIER MEDICAL

• En cas d’exercice libéral, il n’existe pas de suivi particulier.
• En cas d'exercice salarié, pas de durée réglementaire de conservation du dossier médical mais la prescription en matière de responsabilité médicale est de dix ans à compter de la date de consolidation d'un dommage éventuel.

9. NUISANCES POUR L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

• Néant

10. ACTIONS PREVENTIVES

10.1. INDICATEURS D'AMBIANCE ET METROLOGIE

• Contrôle de la température, l’hygrométrie, aération naturelle des locaux du travail
• Ergonomie du bureau du travail

10.2. PREVENTION COLLECTIVE

• Orientation correcte des bureaux par rapport à l’illumination naturelle
• Contrôle de la sécurité de bâtiment par une commission (plomberie, électricité, chauffage...)
• Contrôle de bâtiment pour les substances nocives (amiante, plomb...)
• Prévention des incendies :
  • garder les matériaux de papeterie éloignés des sources de chaleur, des étincelles et des flammes nues
  • respecter l'interdiction de fumer
• Dans le cas d’une éventuelle situation de stress ou autres problèmes psychologiques,  le Conseil National des avocats formule les propositions suivantes :
  • Promouvoir l'accès des avocats aux modes alternatifs de résolution des conflits
  • Sensibiliser les ordres et les avocats sur le risque de stress
  • Mettre en ligne sur le site du Conseil National le test sur « êtes vous stressé » (annexe 2 du rapport)
  • Inviter les Ordres à diffuser le modèle d'audit sur les risques psychologiques à faire réaliser dans les cabinets (annexe 3 du rapport)
  • Créer un programme de soutien (hotline et suivi médico-psychologique)
  • Mettre en place d'un service national et/ou régional d'assistance psychologique à l'avocat
  • Généraliser la mise en place d'une assistance à l'aide au redressement des cabinets d'avocat
  • Appeler le FIF-PL à statuer sur la prise en charge d'un bilan de compétence
  • Améliorer la participation de la profession à des groupes de réflexion au niveau national et local sur les risques psychosociaux au travail afin de mettre les savoirs en commun et édifier des méthodes
  • Promouvoir la formation initiale et continue en matière de gestion du stress et de psychologie

10.3. PREVENTION INDIVIDUELLE

• Correction des gestes et postures
• Possibilité de pauses de détente
• Maintien d’une vie familiale et personnelle

10.4. FORMATION - INFORMATION - SENSIBILISATION

• Sensibilisation au bien être psychologique
• Suivi des évolutions législatives

11. REGLEMENTATION

11.1. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

• Soumis à la loi du 11 février 2005, sur le handicap et l’égalité des chances.
• L’article R 4214-26 du Code du travail tel que modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, sur l’accessibilité des lieux de travail.
• Sur l’activité libérale : statut de professionnel libéral

11.2. RECOMMANDATIONS

• Néant

11.3. NORMES

• NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
• NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau
• NF EN 527-1. Mai 2000. Mobilier de bureau - Tables de travail de bureau
• X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
• NF EN ISO 9241-11. Juin 1998. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 11 : lignes directrices concernant l'utilisabilité
• NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
• NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie - Principes d'ergonomie visuelle applicables à l'éclairage des lieux de travail

11.4. CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés). Brochure 3078.

12. BIBLIOGRAPHIE

• ROME Les fiches métiers. K1903 Défense et conseil juridique. (Pôle emploi) (2009)
• Classification Internationale Type des professions (CITP-08) : 2421 Avocats. (O.I.T.) (2008)
• Classification INSEE des professions (PCS 2003) : 312a Avocats. (INSEE) (2003)
• CIDJ : Avocat
• Phosphore : Avocat
• Kelformation : Formation avocat

12. ADRESSES UTILES

• Conseil national des barreaux
• Ordre des avocats dePparis
• Actuel-avocat
• Avocats.fr
• Village de la justice

AUTEURS : Maria Meija (étudiante) (42), Pierrette Trilhe (médecin du travail retraité) (BF) (37)
DATE DE CREATION : Octobre 2010
DERNIERE MISE A JOUR : Octobre 2010

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