Fiches de dangers

Régime général Tableau 18

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  • Date de création : 14 décembre 1938
  • Dernière mise à jour : 7 mai 1988 (décret du 6 mai 1988)

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Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Pustule maligne. 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.
Oedème malin. 30 jours  
Charbon gastro-intestinal. 30 jours  
Charbon pulmonaire.

(En dehors des cas considérés comme accidents du travail).
30 jours Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

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