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Avril 2010 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Amiante

Liste d'établissements
Arrêté du 28 avril 2010

JORF n°0101 du 30 avril 2010
Loi du 23 décembre 1998
Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Amiante

Liste d'établissements
Arrêté du 28 avril 2010

JORF n°0101 du 30 avril 2010
Loi du 23 décembre 1998 Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Amiante

Liste d'établissements et métiers
Arrêté du 28 avril 2010

JORF n°0101 du 30 avril 2010
Loi du 23 décembre 1998
Cet arrêté modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)