Renforcer la culture de la prévention
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Avril 2010 Veille législative santé et sécurité
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Amiante Liste d'établissements |
Arrêté du 28 avril 2010 JORF n°0101 du 30 avril 2010 |
Loi du 23 décembre 1998 |
Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
| Amiante Liste d'établissements |
Arrêté du 28 avril 2010 JORF n°0101 du 30 avril 2010 |
Loi du 23 décembre 1998 | Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
| Amiante Liste d'établissements et métiers |
Arrêté du 28 avril 2010 JORF n°0101 du 30 avril 2010 |
Loi du 23 décembre 1998 |
Cet arrêté modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
| AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |
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