Documentation règlementaire

   

                  Renforcer la culture de la prévention

                         L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.  

 

 

 

                                                                                                       

Régime général Tableau 15 ter

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-Nitroso-dibutylamine et ses sels


  • Date de création : 10 novembre 1995 (décret du 6 novembre 1995)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes ;
 - tumeurs bénignes.		 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) A - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
  4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;
  2-naphtylamine et sels ;
  4,4'-méthylène bis(2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).
B - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes;
 - Tumeurs bénignes.		 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) B - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
  3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ;
  2-méthylaniline et sels (o-toluidine);
  4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) ;
  Para-, chloro-, ortho-toluidine et sels ;
  Auramine (qualité technique) ;
  Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ;
  N-nitroso-dibutylamine et ses sels.