Actualités récentes - Enquête en cours

Participez à l'enquête d'évaluation sur le document unique organisée par notre partenaire la Fédération des Acteurs de la Prévention - Présentation des résultats le 3 octobre 2017

http://app.evalandgo.com/s/?id=JTk1cCU5OWglOUMlQUI=&a=JTlBcSU5QXAlOUU=

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L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 crée le compte personnel d'activité (CPA) au profit des agents publics des 3 fonctions publiques et leur donnent de nouvelles garanties en matière de sécurité et de santé au travail (voir la fiche FPT)

Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 sur la modernisation de la médecine du travail a été publié au JO du 29 décembre 2016. Il est applicable à compter du 1er janvier 2017. Un résumé du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 sur le suivi des salariés est sur le site dans l'espace fiche des métiers. Il remplace les informations du point 8.1 des fiches qui est devenu obsolète

Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux sur les champs électromagnétiques est entré en application le 1er janvier 2017

Les fiches concernant la pénibilité sont sur le site

Pour toute remarque et proposition de corrections, joindre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Régime général Tableau 15 ter

Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-Nitroso-dibutylamine et ses sels


  • Date de création : 10 novembre 1995 (décret du 6 novembre 1995)
  • Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes ;
 - tumeurs bénignes.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) A - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ;
  4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ;
  2-naphtylamine et sels ;
  4,4'-méthylène bis(2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).
B - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique :
 - lésions malignes;
 - Tumeurs bénignes.
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) B - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énuméréres ci-après :

  3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ;
  3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ;
  2-méthylaniline et sels (o-toluidine);
  4,4'-méthylène bis(2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) ;
  Para-, chloro-, ortho-toluidine et sels ;
  Auramine (qualité technique) ;
  Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ;
  N-nitroso-dibutylamine et ses sels.