Renforcer la culture de la prévention
L'AFTIM Bossons Futé est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique.
THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Inaptitude Indemnité temporaire d'inaptitude |
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 JORF n°0059 du 11 mars 2010 |
Code du travail et code de la sécurité sociale |
Ce décret est relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale en vue de l'obtention d'une indemnité temporaire d'inaptitude qui lui sera versée jusqu'à son licenciement ou son reclassement. Ces dispositions seront applicables à partir du 1er juillet 2010. |
Amiante Liste d'établissements |
Arrêté du 8 mars 2010 JORF du 16 mars 2010 |
Arrêté du 30 octobre 2007 | Cet arrêté modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
Amiante Liste d'établissements |
Arrêté du 19 mars 2010 JORF n°068 du 21 mars 2010 |
Arrêté du 3 juillet 2000 | Cet arrêté modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |