Renforcer la culture de la prévention
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Février 2010 Veille législative santé et sécurité
| THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
| Amiante Réparation |
Arrêté du 2 février 2010 Arrêté du 2 février 2010 Arrêté du 2 février 2010 JORF n°0034 du 10 février 2010 |
Ces arrêtés complètent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales et la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. |
| AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |
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