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Janvier 2010 Veille législative santé et sécurité

 

THEME / SOUS-THEME REFERENCES TEXTES MODIFIES/ ABROGES OBJET
Equipements de protection individuelle

Conformité
Arrêté du 28 décembre 2009

JORF n°0005 du 7 janvier 2010

L'arrêté est relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des équipements de protection individuelle.
Milieu hyperbare

Formation à la sécurité
Arrêté du 4 janvier 2010

JORF n°0012 du 15 janvier 2010
Arrêté du 28 janvier 1991 Cet arrêté modifie certaines modalités de la formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.
AUTEUR : Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF)