THEME / SOUS-THEME | REFERENCES | TEXTES MODIFIES/ ABROGES | OBJET |
Equipements de travail Prescriptions minimales de sécurité et de santé |
Directive 2009/104/CE JOUE n°260 du 3 octobre 2009 |
Abrogation directive 89-655 | La directive 89/391/CEE du 30/11/89 a été modifiée à de nombreuses reprises et dans un souci de clarification l’ensemble de ces textes ont faits l’objet d’une codification. |
Maladies professionnelles Modification du tableau n°19 |
Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 JORF n°0234 du 9 octobre 2009 |
Code de la sécurité sociale |
Le décret ajoute de nouveaux travaux à risque à la liste figurant dans le tableau n°19 relatif aux maladies causées par les animaux porteurs du germe de la leptospirose comme notamment les travaux piscicoles de production et d'élevage ou les travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel. |
Amiante Retrait et confinement |
Arrêté du 13 octobre 2009 JORF n°0244 du 21 octobre 2009 |
Modification arrêté du 22/02/2007 | L’arrêté modifie les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (référentiel de certification). |
Sécurité incendie ERP |
Arrêté du 24 septembre 2009 JORF n°0246 du 23 octobre |
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ERP |
Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |
Travailleurs handicapés
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Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 JORF n°0246 du 23 octobre 2009 |
Code du travail | Le décret modifie le code du Travail pour ce qui concerne l’accessibilité des lieux de travail dans des bâtiments neufs aux travailleurs handicapés : - il définit l’accessibilité, - il précise que le système d’alarme incendie doit complété d’un système adapté au handicap - il précise le processus de dérogation. |
Médecine agricole
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Décret n° 2009-1295 du 23 octobre 2009 |
Code rural et de la pêche maritime Tableau des maladies professionnelles agricoles |
Modification des TMPRA n° 21 n° 43, n° 45, n° 48 |
AUTEURS : Philippe Le Saux (Coordonnateur Santé-Sécurité-Environnement), Nicole Motsch (médecin du travail retraité) (BF) |